Les finances d’une commune concernent tous les citoyens pour deux raisons principales :

• Les recettes de la commune sont constituées en majorité par nos impôts,
• Les projets d’investissement et le fonctionnement nous concernent directement.

Plusieurs phases sont importantes pour les finances de la commune :

• La préparation du budget avec un débat d’orientation budgétaire qui doit décrire une vision à moyen terme des principaux investissements. Ce débat a eu lieu en décembre 2021 pour la préparation du budget 2022.
• Le vote du budget primitif qui est une prévision des recettes et des dépenses en fonctionnement et investissement pour l’année à venir. Ce vote a eu lieu en janvier 2022 pour le budget prévisionnel 2022.
• Le vote l’année suivante du compte administratif qui décrit les recettes et les dépenses réelles faites par la commune. Exemple en avril 2022, nous votons le compte administratif de l’année 2021. Tous les chiffres que vous trouverez dans les tableaux ci-joint sont tous basés sur les comptes administratifs qui sont les seuls correspondant à la réalité et certifié par la Trésorerie.

Une commune riche et endettée

Un budget global très élevé :

Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-joint qui retrace le budget global de la commune sur 10 ans, ce budget a toujours été en augmentation. En 2011, il était de 24,9M€ et en 2020 il est de 27,4M€. C’est un très beau budget pour une commune de 4500 habitants à l’année. C’est le troisième budget de l’Aude.

Ce beau budget est dû essentiellement à deux raisons :

• Nous sommes une commune littorale qui reçoit autour de 70000 personnes supplémentaires l’été et qui bénéficie pour cela d’une dotation supplémentaire de l’Etat.
• Nous avons beaucoup plus de propriétaires que d’habitants : nous avons environ 16000 propriétaires dont 13000 résidences secondaires et 3000 résidences principales. La taxe foncière rapporte donc beaucoup à la commune et les résidences secondaires continuent à payer la taxe d’habitation.

Tableau des recettes globales sur 10 ans

Un taux de prélèvement très fort pour les taxes foncières :

Leucate a un taux très élevé de taxes foncières depuis 2013 où il était déjà de 27,48% avec une augmentation à 30,66%  depuis 2016. Si on le compare à d’autres communes de la côte, c’est le taux le plus élevé après Gruissan ! Les autres communes de la côte ont un taux plus bas de 7 à 11%. Le taux de Leucate est aussi nettement supérieur aux autres grandes villes de l’Aude : Narbonne a un taux de 22,18% et Carcassonne de 18,71%.

Tableau des taxes foncières

Un déficit chronique depuis 10 ans :

Malgré des revenus très élevés, la commune de Leucate ne maîtrise pas ses dépenses car sur 8 ans, elle a généré 6 fois un déficit. Ces déficits vont de 69000€ à 6,1M€. Le tableau ci-joint, qui détaille ces résultats par année, est très important car, en calculant l’épargne nette de la commune, il permet de comprendre qu’elle est sa capacité d’auto-financement et donc sa capacité à faire des projets au bénéfice des citoyens de la commune.

En 2021, pour la première fois depuis 7 ans l’épargne est devenue positive de 1,2M€ mais au prix de ventes de biens de la commune pour 1,6M€ ! Actuellement, sans maîtrise de ses dépenses, la mairie de Leucate n’a aucune capacité d’autofinancement et pire elle doit chaque année prévoir de combler son déficit. Au lieu de réduire ses dépenses, la commune a préféré vendre des biens communaux (immeubles ou terrains) ou multiplier le bétonnage de la commune pour augmenter le revenu de sa taxe d’habitation ! C’est une stratégie à court terme sans avenir ni sur le plan financier ni pour la qualité de vie des habitants.

Tableau du déficit chronique sur 10 ans.

Absence de stratégie d’investissement

Pas de plan annuel d’investissement :

Avant le vote du budget primitif, la loi oblige les communes à avoir un débat d’orientation budgétaire qui doit décrire en terme clair le bilan de la commune et quels sont les projets qu’elle veut mettre en œuvre dans les années à venir. En terme technique cela s’appelle le Plan Pluriannuel d’Investissement. Ce plan est obligatoire de par la loi et la commune de Leucate a décidé de ne pas le faire ! aussi personne n’a de visibilité ni de débats sur les orientations en matière d’investissement. Cela dénote un dédain total de la loi et un mépris pour les citoyens.

Voici des exemples d’investissement qui pourraient être mis dans un plan :

• Pour le budget principal de la commune : Médiathèque, maison des jeunes, école de musique, place publique à la Franqui,
• Pour le budget du Port : développement économique du port Technique, Maintenance des installations.

Des emprunts non reliés à des investissement :

Dans une commune bien gérée, les emprunts contractés par la commune doivent correspondre à un investissement précis. Mais si on regarde tous les prêts en cours, on voit qu’aucun libellé ne précise quelle est la nature de l’investissement. En pratique, le Maire nous a précisé en conseil municipal qu’ils ne distinguaient pas le fonctionnement de l’investissement et qu’ils empruntaient quand ils étaient à court. Cette gestion, à court terme et sans visibilité explique pourquoi de nombreux emprunts faits en fin d’année ont des taux élevés. Une gestion par anticipation permettrait d’emprunter uniquement pour des investissements et à de meilleurs taux !

Prêts en cours

Un fonctionnement peu ou pas géré

• Un pourcentage de masse salariale basse avec de très grandes inégalités : lien vers tableau dépenses personnel

Depuis 2011 les dépenses liées à la masse salariale n’ont pas augmenté et le pourcentage par rapport au budget de fonctionnement a diminué passant de 39% à 34%. Par contre les inégalités salariales ont fortement augmentés.

• Un appel important à la sous-traitance…sans contrôle : La loi rend obligatoire la création d’une Commission d’Appel d’Offres pour les communes de plus de 3000 habitants. La plupart des communes font passer tous les appels d’offre devant cette commission ce qui permet à tous les conseillers municipaux de la majorité ou de l’opposition de vérifier que tout se passe de façon transparente. La commune de Leucate a choisi d’exclure du passage devant cette commission tous les travaux en dessous des seuils européens. Pour les fournitures et services, ce seuil est de 140000€ et pour les travaux le seuil est de 5,382M€ ! Dans une commune de 4500 habitants ces seuils sont très rarement atteint…ce qui permet d’attribuer les marchés en toute opacité.

Par exemple, les investissements pour la création de la Maison médicale de Port Leucate ou la crèche au Village n’ont pas du tout donné lieu à des réunions de la commission d’appel d’offres et nous ne sommes pas à même de garantir la mise en concurrence effective pour l’attribution des lots. « Quand on a rien à cacher, on expose les procédures et les comptes au grand jour ».

• Des dépenses personnelles non justifiées :

Depuis 2016, la commune a versé pour ses déplacements, 120 000€ au Maire sur un compte personnel sans aucun contrôle du Trésor Public. En 2018 les frais concernent  13 déplacements, 104 restaurants sans aucun justificatif par rapport au mandat du Maire.

Par ailleurs, dans le cadre des avantages en nature, le Maire a l’utilisation à temps plein, sans autorisation du Conseil Municipal, d’une voiture de 72 768.36 €.

Tableau (2018) des frais du Maire.

Si vous étiez en charge des finances de Leucate, que feriez-vous pour améliorer cette gestion ?

• Réduire les dépenses du Maire et des élus ?
• Diminuer la sous-traitance ?
• Bien définir les besoins de la collectivité en matière de commande publique
• Améliorer la gestion des ressources humaines : transparence, égalités, formation, organisation du travail ?
• Créer une commission des finances ?
• Elargir la commission d’appel d’offres à tous les montants ?
• Planifier la maintenance ?
• Formaliser un plan prévisionnel de fonctionnement avec une analyse prospective des dépenses
• Autres…….