Extrait du compte-rendu de la visite à la Mairie de Capestang au sujet du Centre de Santé Municipal (15/05/2019)
Le Centre Municipal de Santé de Capestang a ouvert en octobre 2016, avec deux médecins généralistes salariés. Il en compte trois actuellement, un quatrième démarrera en septembre et un cinquième en janvier. Cela montre le succès du CMS, qui attire des patients de Capestang (3 200 habitants) mais aussi de Poilhes, Montels et autres communes environnantes. Au départ l’ancienne municipalité avait construit les locaux pour y accueillir les médecins libéraux du village (apparemment sans concertation avec eux), ils ne sont jamais venus, et d’autres professionnels de santé libéraux (infirmières, kinés…), qui eux sont venus. La nouvelle municipalité a pris le relais, n’a pas non plus réussi à faire venir des médecins libéraux, et, après s’être rapprochée du CMS de Port-la-Nouvelle, a décidé d’embaucher des médecins salariés ainsi que deux secrétaires. Le recrutement de médecins salariés a été un succès. Ils sont attirés par le statut (contrat de droit public, pour l’instant en CDD, puis en CDI ; 5 200 € net par mois ; 35 heures, 6 semaines de congés annuels) mais aussi par les conditions d’exercice : les secrétaires les déchargent complètement de l’accueil et des paperasses, procédures de remboursement, etc. Ils se consacrent donc entièrement à leur métier de médecin, s’occuper des patients. Au début, certains médecins ont eu du mal à s’adapter aux contraintes du salariat (par exemple ne pas décider tout seul de ses horaires et dates de congé) et à avoir un supérieur hiérarchique (le maire) ; ils sont partis et ont été remplacés. Le CMS, conformément à la demande de l’ARS, est ouvert 65 heures par semaine (lundi au vendredi, 8 h-20 h ; samedi, 8 h-13 h). Les médecins font le samedi à tour de rôle (un samedi sur trois). Ils font quelques visites à domicile. Une partie de leurs patients se trouvent à l’EHPAD (qui, soit dit en passant, est municipal, tarifs de 1800 à 1900 € par mois à comparer aux 3 000 € du privé). Les médecins du CMS ne participent pas aux gardes (il y a un service de garde à Béziers). Les patients ont pour médecin référent le CMS (ils sont pris en charge par l’un des médecins du CMS, selon les jours de travail).
Le CMS pratique le tiers payant intégral.
Le plus compliqué a été les démarches de création du CMS : Capestang, après Port-la-Nouvelle, est un précurseur et l’administration n’était pas rodée. Les délais ont été longs (neuf mois). Les différentes formalités : projet de santé à soumettre à l’ARS, attribution d’un numéro Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) qui permet au CMS de se faire rembourser les consultations par la CPAM et les Mutuelles complémentaires (les patients ne paient rien puisqu’il y a le tiers payant), avis de l’Ordre des Médecins sur les contrats de travail des médecins et délivrance des Cartes professionnelles de santé des médecins, relations avec la CPAM et les Mutuelles, la Direction des Finances Publiques…
Le CMS de Capestang est désormais bien en place. L’équilibre budgétaire a été atteint en 2018 avec un bénéfice de 30 000 €. Un budget indicatif pour deux médecins (à raison de 122 consultations par semaine) et deux secrétaires médicales avait été calculé au départ : Dépenses, 273 000 € (coût des médecins, 198 000 ; coût des secrétaires, 55 000 ; coût de fonctionnement, 20 000). Recettes, 273 000 (Consultations, 253 000 ; subvention CPAM, 20 000). Aujourd’hui, avec trois médecins et environ 300 consultations par semaine, les comptes sont bénéficiaires. Ils sont meilleurs que prévus parce que plusieurs éléments n’avaient pas été pris en compte : fréquentation plus importante que prévu, augmentation du prix de la consultation (passée de 23 à 25 €), bonus de rémunération pour la prise en charge des personnes âgées, rémunération supplémentaire sur objectifs de santé publique. Ne sont pas compris les frais d’aménagement du bâtiment (200 000 €) ni l’investissement en matériel médical et informatique (60 000 €).Le CMS a obtenu 10 000 € de subvention de l’État.
La mairie de Capestang gère le CMS à travers un budget annexe (ce n’est pas obligatoire). Annie Ducla dit : « Nous recherchons l’équilibre, pas de faire des bénéfices. Au début, un CMS, ça coûte (le temps que les habitants s’habituent à venir), comme coûtent les écoles ; il y a un service à la population ».
Une fois le système mis en place, les remboursements de la CPAM fonctionnent bien. C’est le cas aussi des remboursements des Mutuelles, à
quelques exceptions près (certaines mutuelles ayant du mal à reconnaître le système CMS et exigeant de rembourser le patient directement).
Un agrandissement des locaux est envisagé (on va arriver à cinq médecins).
Le projet de santé du CMS est plus axé sur le curatif que sur la prévention : « l’objectif premier était l’équilibre des comptes ». Désormais, le CMS songe à la mise en place d’actions de prévention, qui pourraient concerner l’obésité, en particulier celle des enfants, et les addictions.
Le problème des spécialistes reste entier. Du fait de leur rareté, il est jusqu’à présent impossible de leur faire tenir des permanences au CMS.
M. Sarrato et Mme Ducla, forts de leur expérience, estiment que la création de CMS devrait se faire dans une logique d’intercommunalité, pour avoir une vision globale du territoire et éviter que des CMS municipaux se concurrencent les uns les autres.