capitelle

Vendredi 24 mai 2019

Réunion en présence de Marie France Barthet, animée par Michel Astruc.

1.   État de l’habitat existant

L’habitat permanent

– Beaucoup de logements de résidence principale de Leucate (toutes les entités de Leucate sont concernées) sont de construction ancienne et ne disposent d’aucune isolation thermique et phonique.

– Beaucoup de jeunes couples cherchent à se loger à Leucate mais en vain car les loyers sont trop chers ou les locaux inadaptés à l’habitat principal (studio cabine par exemple).

L’habitat secondaire

Le constat est le même que pour l’habitat permanent : la plupart de ces logements n’étant pas isolés se sont équipés de petits climatiseurs qui les transforment en gouffres énergétiques en été.

L’habitat des saisonniers

De nombreux commerçants se plaignent de ne pas trouver de logements pour accueillir dignement leurs saisonniers. Certains saisonniers sont contraints de se loger dans des garages !! Beaucoup de saisonniers campent mais c’est un moindre mal, car les campings disposent de sanitaires et de laverie permettant de vivre dignement.

2.   Besoins prévisibles de chaque catégorie

 

L’habitat permanent

La commune de Leucate dispose de 220 logements sociaux tous occupés. La demande de logements est forte et non satisfaite. Pour être conforme à la loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), la commune devrait disposer d’au moins 280 logements sociaux de plus soit environ globalement 500 logements sociaux.

La plupart des logements sociaux d’habitat permanent, à l’exception des rares récemment construits, sont des gouffres énergétiques coûtant très chers à leurs occupants. Il y a donc urgence à rénover ces logements.

Les logements collectifs d’habitat permanent disposent tous, dans le cadre de la prévention des risques d’incendie, de plaquettes indicatives sur les conduites à tenir en cas de sinistre, devant les ascenseurs et sur chaque palier.

On peut constater que rien de similaire n’existe dans le cadre de la prévention des risques de submersion marine. Or, une grande partie des urbanisations de Leucate se trouve en zones concernées par le Plan de Prévention des Risques Littoraux de Leucate et devrait être équipée de notes d’information réglementaires.

Les risques sont les mêmes pour les logements individuels d’habitat permanent et l’information tout aussi inexistante.

L’habitat secondaire

La plupart des logements d’habitat secondaire sont des gouffres énergétiques pour la climatisation l’été, seule période où ils sont habités. Dans le cadre de la transition énergétique, il est indispensable de rénover ces logements en incitant les propriétaires bailleurs ou non à l’action.

Si le risque de submersion marine en période estivale est moindre, les fortes tempêtes survenant plutôt hors saison, il existe cependant toujours. Comme pour les logements d’habitat permanent, les habitants de ces logements doivent être avertis des consignes à respecter en cas de submersion marine.

L’habitat des saisonniers

En l’absence de chiffrage crédible du nombre de saisonniers ayant fait des demandes d’hébergement sur la commune, y compris les maîtres-nageurs sauveteurs, il est difficile de définir avec précision les besoins des saisonniers.

3.   Améliorations à envisager à court et long terme pour satisfaire les besoins

Création d’un service municipal « Amélioration de l’habitat »

Que ce soit pour rénover un logement vieillissant ou pour améliorer les performances énergétiques d’une maison ou d’un appartement, il est possible de bénéficier de multiples dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat afin de financer les travaux de rénovation.

Cependant les financements possibles sont très complexes. Pour aider au mieux les Leucatois désireux de rénover leur logement, il paraît utile de créer à la mairie de Leucate un pôle d’information municipal s’appuyant sur l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) dont les missions seraient :

Construction d’Habitations à Loyer Modéré

Il est clair que les déficits de logements familiaux à coût d’achat ou loyer accessible sur l’ensemble de la commune incitent depuis des années nombre de jeunes familles à émigrer vers les communes voisines.

La commune de Leucate devrait permettre de satisfaire toutes les demandes de logement social d’habitat permanent.

Afin de satisfaire la loi SRU, il est proposé de favoriser la construction de logements à loyers modérés répondant aux normes dite « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). Pour satisfaire le rythme de rattrapage imposé par la loi, ces constructions pourraient être étalées sur deux périodes triennales. La loi précise en effet:

« En cas d’efforts insuffisants avérés, les communes déficitaires qui ne remplissent pas leur objectif triennal de rattrapage peuvent faire l’objet d’un arrêté de carence pris par le préfet de département. Ces communes, dites carencées, font l’objet de sanctions présentées ci-dessous : majoration des pénalités financières, possibilité de reprise des permis de construire, etc. »

Rénovation des logements sociaux d’habitat permanent

Les logements sociaux d’habitat permanent de Leucate non conformes au mieux aux normes de Réglementation Thermique de l’an 2005 (RT 2005) devront être rénovés et satisfaire au moins la norme RT 2012 dite Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Rénovation des logements non sociaux d’habitat permanent

Les propriétaires de logements non sociaux d’habitat permanent de Leucate seront incités, dans la mesure du possible, à les rénover rapidement pour se mettre en conformité au moins avec les normes de réglementation thermique de l’année 2005 voire celles de 2012 si possible.

La commune pourrait également mettre en place une incitation fiscale à la restructuration des logements lors des opérations de rénovation thermique des logements, tout particulièrement à Port Leucate,

Rénovation des logements d’habitat secondaire

Les logements d’habitat secondaire de Leucate devront, dans la mesure du possible, être rapidement rendus conformes aux normes de réglementation thermique de l’année 2005 voire 2012 si possible.

Plan communal de sauvegarde

Le « Plan Communal de Sauvegarde de Leucate » se limite à un document bien trop succinct ( http://www.leucate.fr/fileadmin/contenus/pdf/Doc-mairie/PCS-presentation-et-informations-web.pdf ) ainsi que le DICRIM (https://fr.calameo.com/read/0006924060ae6ecbb55a9 ).

L’information préventive des habitants étant aussi restreinte il est actuellement difficile pour les habitants de Leucate de mettre leurs habitats en conformité avec ce PCS.

Lorsqu’une information préventive aura été mise en place :

  • Les logements collectifs d’habitat permanent de Leucate devront disposer d’un affichage apposé aux murs de chaque palier explicitant les consignes à suivre en cas de submersion marine.
  • Chaque logement individuel d’habitat permanent de Leucate devra disposer d’une plaquette fournie par la municipalité donnant les consignes à suivre en cas de submersion marine.
  • Les logements collectifs d’habitat secondaire de Leucate devront disposer d’un affichage apposé aux murs de chaque palier explicitant les consignes à suivre en cas de submersion marine.
  • Chaque logement individuel d’habitat secondaire de Leucate devra disposer d’une plaquette fournie par la municipalité donnant les consignes à suivre en cas de submersion marine

Loger les saisonniers

C’est un problème difficile, commun à toutes les stations de tourisme.

En ce qui concerne les saisonniers de Leucate village et Leucate Plage ainsi que les maîtres nageurs sauveteurs de Leucate Plage, il est proposé d’organiser leur hébergement au camping municipal durant la saison estivale.

Pour les saisonniers de Port-Leucate et La Franqui aucune solution viable d’hébergement n’est proposée pour l’instant.