COMPTE RENDU DE LA REUNION ENVIRONNEMENT
DU 5 MARS 2019
A la demande de Marie-France BARTHET, la séance est consacrée à la présentation par Christine ROQUES des enjeux environnementaux sur la commune de Leucate : les espaces naturels, leur protection et les lois qui s’y réfèrent.
La commune de Leucate se caractérise par l’étendue de son territoire (une vingtaine de kilomètres le long du littoral), la présence de cinq entités et la variété de ses espaces naturels inclus dans le PNR de la Narbonnaise. Il fait aussi partie du Parc Naturel Marin qui s’étend jusqu’à la frontière. En raison de cette diversité le territoire leucatois est soumis à de nombreuses réglementations.
Le cadre législatif et réglementaire :
La Loi Littoral http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068963&dateTexte=20110510
Cette loi de 1986 a pour objectif d’encadrer l’aménagement du littoral de manière à trouver un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités.
Elle impose notamment l’interdiction totale de construction dans la bande des cent mètres du rivage (si elle n’est pas urbanisée) et le respect de coupures d’urbanisation.
Réglementation des territoires
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
http://services.legrandnarbonne.com/fileadmin/dam/02/6_Amenagement_et_urbanisme/SCoTNarbonnaise.pdf
http://services.legrandnarbonne.com/uploads/media/PANNEAUX_DIAG_0503018.pdf
C’est un document d’urbanisme qui détermine le projet d’aménagement d’un territoire, pour nous le Grand Narbonne. Il sert de référence pour les questions d’urbanisme, d’habitat, d’environnement. Il est en cours de révision.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être en conformité avec le SCOT et les règlements appliqués dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). http://www.leucate.fr/developper-leucate/urbanisme/presentation-du-plu/
Réglementation liée aux espaces naturels
- Le territoire de Leucate est inclus dans le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise. Leucate a signé la Charte du Parc et s’engage en particulier à protéger le patrimoine naturel et à aménager de manière responsable. Les documents d’urbanisme doivent être conformes à la Charte. http://www.parc-naturel-narbonnaise.fr/
- Trois sites de la commune, L’étang de La Palme (lido et Coussoules inclus), le Plateau et l’étang de Salses Leucate (zone du Mouret incluse) sont Natura 2000, réseau européen dont le but est la préservation des habitats naturels, de la faune et de la flore. Ces trois sites font partie des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristiques (ZNIEFF) https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_naturelle_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_%C3%A9cologique,_faunistique_et_floristique
et des Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour les oiseaux. https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_protection_sp%C3%A9ciale
La convention de Ramsar a pour objectif la conservation des zones humides qui sont parmi les écosystèmes les plus divers et qui jouent un rôle important pour éviter les inondations. http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-home/main/ramsar/1_4000_1
Les Plans de prévention :
Il existe à Leucate :
- un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
- un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
- un PPRn plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)
Réglementation concernant les déchets, l’eau, l’énergie :
Leur gestion a été transférée au Grand Narbonne.
Des problèmes subsistent, en particulier :
- pour les déchets : – peu de tri sélectif surtout en saison touristique
– collecte des déchets verts et encombrants
– décharges sauvages
- pour l’eau : – pas d’incitation aux économies
– risque de salinisation des zones proches du rivage en raison d’épisodes de submersion marine
– problèmes de pollution par les pesticides
http://services.legrandnarbonne.com/101-eau-et-assainissement.html
- pour l’énergie : – pas de volonté de promouvoir les énergies renouvelables (par exemple restriction des possibilités de toitures solaires dans le PLU) liens Grand Narbonne
Les espaces naturels
L’étang de Salses Leucate : http://rivage-salses-leucate.fr/missions/natura-2000/
Il est inscrit dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le périmètre du SAGE est constitué du territoire des communes de Caves, Fitou, Leucate, Opoul, Salses, Treilles et Le Barcarès, Saint-Hippolyte et Saint-Laurent de la Salanque. Sa mission principale : gérer la qualité et la quantité des eaux, protéger les zones humides.
Depuis 2004 c’est le syndicat mixte RIVAGE (Regroupement Intercommunal de Valorisation, d’Aménagement et de Gestion de l’Etang de Salses Leucate) qui met en œuvre les prescriptions du SAGE.
Le 3ème Contrat d’Etang est en cours d’application.
Problèmes :
- dégradation de la qualité de l’eau : – salinisation, eutrophisation (problèmes pour les ostréiculteurs, fermeture des portes du grau,…
– pollution provenant de l’autoroute, la route, la voie ferrée (pesticides, hydrocarbures….)
– pollutions due aux centres équestres, élevages…..
– Pollutions dues aux pesticides utilisés par les viticulteurs, arboriculteurs, pisciculteurs sur le bassin versant ainsi que dans la plaine roussillonnaise
- partage de l’espace entre pratiquants des sports de glisse, ostréiculteurs et pêcheurs.
- Loisirs motorisés (dérangement de la faune, destruction de la flore) malgré la circulation interdite en dehors des voies ouvertes.
- fréquentation excessive des sites, nécessité de réguler le flux touristique.
Le lido du Mouret :
Il a été inscrit comme une zone d’interruption de coupure d’urbanisation dans l’aménagement touristique du littoral (Mission Racine). Lien
La zone est dans le périmètre Natura2000 et est classée espace remarquable dans la Loi Littoral.
Problème principal : l’accroissement de la fréquentation touristique due à l’aménagement d’aires de stationnement, à la réfection de la route, à la présence des paillotes en période estivale.
La zone naturiste :
Zone soumise au risque de submersion marine, le problème essentiel est l’urbanisation (constructions réalisées en zone inondable).
Leucate plage :
Le site est soumis à divers risques : submersion marine, incendie, éboulement de la falaise.
Le problème est encore l’extension de l’urbanisation (campings….).
Le Plateau de Leucate : http://www.parc-naturelnarbonnaise.fr/documents_en_ligne/natura_2000/charte_natura_2000_plateau_de_leucate__2
C’est un site remarquable par son paysage, la richesse de sa flore et de sa faune (lieu très important pour la migration des oiseaux) sa viticulture.
Il est inscrit, 307 ha sont dans le périmètre Natura2000.
L’entretien du site, lutte contre les espèces invasives (pins d’Alep,….), débroussaillage en particulier, est rendu difficile par un maillage foncier complexe (plus de 1200 propriétaires de petites parcelles).
Les problèmes :
- l’érosion par la mer de la falaise au niveau de La Franqui et de la Plagette.
- le risque d’incendie (pins d’Alep)
- la prolifération des sangliers
- la surfréquentation du site par les piétons, vélos hors sentiers balisés,… , la circulation de voitures hors des routes, les camping-cars entraînent l’érosion des sols et la dégradation de la flore. Une plus grande gestion du flux touristique est nécessaire
L’information, la sensibilisation et la responsabilisation du public sont primordiales. Une zone d’information a été prévue au premier niveau du restaurant Grand Cap. Quand ?
L’étang de La Palme : http://www.parc-naturel-narbonnaise.fr/en_actions/natura_2000/etang_de_la_palme
Site Natura2000, c’est un milieu lagunaire remarquable par la bonne qualité de ses eaux grâce au grau naturel de La Franqui.
Il est situé au cœur d’un des plus grands couloirs de migration et il est le lieu d’hivernage de nombreuses espèces.
Les atteintes aux milieux naturels sont causées essentiellement par l’augmentation de la fréquentation des sites (kitesurf, char à voile, promenades à pied et à cheval).
D’où : – importante circulation de véhicules à moteur, stationnement anarchique. Si côté Leucate l’accès à la plage des véhicules est interdit ce n’est pas le cas à La Palme et Port La Nouvelle.
– camping-car sauvage
– ordures ménagères non collectées (pollution de l’eau)
Le lagunage n’étant plus adapté, une station d’épuration a été construite en 2018 mais le lagunage continue à être alimenté afin de préserver cette zone de nourrissage et de repos pour les oiseaux.
Le PPRL http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/reg_appro_pprl_leucate_-_copie.pdf
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques de submersion marine et réglemente l’urbanisme dans les zones exposées.
Ses objectifs : – la protection des personnes
– la protection des biens existants
– la préservation de l’avenir par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques.
Remarque : le manque d’informations sur la conduite à tenir en cas d’alerte a été signalé par plusieurs participants.
Deux autres points ont été abordés en fin de séances :
- les risques d’incendies : – obligation de débroussailler à 50m des maisons (le maire peut faire procéder en cas de défaillance des propriétaires qui seront dans l’obligation d’assumer les frais)
– maintien des moutons sur le Plateau.
– ouverture des milieux pour éradiquer les plantes invasives (campagne à l’initiative du PNR et de la commune)
– les lieux les plus exposés : La Franqui, Leucate Plage et les abords de la voie ferrée.
- La faune et la flore marines : mesures pour combattre leur appauvrissement (habitats à poissons….), influence de l’éolien flottant
Un grand merci à Christine pour la richesse de son exposé et à Philippe pour son accueil.
Prochaine réunion le mardi 2 avril à 20h
chez Philippe Duran,
22 Avenue Georges Brassens
Leucate Citoyenne 