Compte rendu des débats du Conseil Municipal de Leucate du 24 janvier 2022

Lors du Conseil Municipal du 24 janvier, on a noté trois points très importants:

1. Le vote du budget prévisionnel 2022 : l’absence de commission des finances ne permet pas d’approfondir les raisons pour lesquelles une commune riche (25,870M€) ne peut pas investir à la hauteur des attentes des habitants.

2. Le projet de lotissement à La Franqui : les oppositions des associations et des particuliers n’ont pas été prises en compte. Une enquête publique devrait avoir lieu au printemps; nous vous tiendrons informés.

3. Refus de l’inscription de la commune en tant que commune vulnérable (submersion marine) dans le cadre de la Loi Climat et Résilience : un déni des réalités qui peut avoir de lourdes conséquences sur la sécurité des biens et des personnes.

A – APPROBATION DU COMPTE RENDU ET INFORMATION SUR LES DECISIONS

Monsieur le Maire introduit à ce conseil un nouveau membre en la personne de Jean-Marc VALLVERDU pour la liste Leucate Citoyenne et lui donne la parole en lui souhaitant la bienvenue.

Jean-Marc VALLVERDU salut Laurent CAZERGUE qui a su prendre ses responsabilités se trouvant dans l’impossibilité de participer aux travaux du conseil de par ses nouvelles responsabilités professionnelles.

C’est avec émotion, fierté et humilité, que Jean-Marc siège de nouveau au conseil municipal après en avoir été membre de 1983 à 1995.

Fierté d’avoir contribué à la mise en œuvre de belles réalisations structurelles et sociales en particulier la mairie annexe dans laquelle nous sommes. Humilité de se retrouver aujourd’hui dans l’opposition municipale. Il a rappelé être dans plusieurs associations, l’Amicale laïque en qualité de Président, la cave coopérative en tant que dirigeant.

Il s’est défini en tant qu’individu respectueux de l’autre pour ce qu’il est, pour sa liberté de choix et d’engagement, croyant fermement aux qualités du débat même s’il doit être vif parfois c’est un gage important de démocratie.

Au sein de Leucate Citoyenne association plurielle ou nos singularités se conjuguent avec une volonté de droiture et de transparence avec l’objectif de faire vivre la démocratie participative a-t ’-il ajouté concluant son intervention.

A-1 – Compte-rendu du précédent conseil municipal

Intervention Marie-France BARTHET

Comme d’habitude, le compte-rendu du 13 décembre ne tient pas compte des échanges intégraux que nous avons eu mais en outre il ne respecte pas la présentation homogène des votes alors que vous vous y étiez engagés et que vous l’avez appliqué dans le CR du 27 septembre 2021.

En effet, quand le vote est POUR, on ne sait pas qui a voté POUR (seul un nombre de votants est mentionné). Alors que si le vote est CONTRE ou Abstention, vous citez nommément les conseillers municipaux.

Nous demandons que, comme pour le compte-rendu précédent, la même règle soit appliquée quel que soit le vote exprimé :

• Sois-vous citez tous les conseillers pour tous les votes,
• Sois-vous ne mettez que le nombre de votants pour tous,
• Sois-vous nommez les listes et leur nombre de votants.

Pourriez-vous continuer à appliquer une règle homogène, comme vous vous y étiez engagé ?

Réponse du Maire

Le Maire reconnait quelques petites erreurs et s’engage à les rectifier remerciant Marie-France BARTHET pour sa vigilance.

Intervention André ILLESCAS

Vous vous êtes engagé lors du dernier conseil à nous présenter les documents suivants :

Le montant des défraiements remboursés par la commune pour le déplacement des élus au congrès des maires.

La communication des deux derniers bilans sociaux concernant le personnel communal.

Les fiches de postes de l’infirmière que vous avez recrutée ainsi que de l’assistante de communication, du nouveau responsable de l’urbanisme, du directeur du port et animation, du nouveau directeur des services techniques.

Les avons-nous ?

Réponse du Maire

Ces éléments ne sont pas dans le compte-rendu.

André ILLESCAS

Certes mais vous vous étiez engagé à nous les fournir lors du dernier conseil municipal.

Le Maire

Les documents sont en préparation pour ceux qui sont communicables pour les autres non, mais cela demande un peu de travail. Les services ont beaucoup de travail et certains demandent du temps.

André ILLESCAS.

Pourtant ces éléments factures et fiches de poste devaient déjà être prêts mais nous attendrons et reposerons éventuellement la question lors du prochain conseil.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Abstention

A-2 – Décisions du Maire

Il s’agit de décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par la majorité du conseil municipal en date du 20 mars 2020 sur 29 points et notamment : « de fixer les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, et ce, quel qu’en soit l’objet ou le montant uniquement dans les domaines suivants :

• manifestation / évènementiel (vente de produits, services divers),

• occupation du domaine public,

• tarifs relatifs à l’accueil de la petite-enfance, de l’enfance des activités scolaires et périscolaires (dont la cantine),

• tarifs relatifs à la gestion des équipements sportifs,

• tarifs relatifs à la mise à disposition par la commune de matériels ou de salles,

• tarifs des frais de reproduction des documents,

• transports,

• tarifs de stationnement, notamment pour les horodateurs, aires de camping-cars,

• tarifs des campings municipaux,

• tarifs de la bibliothèque et de l’école de musique,

• tarifs relatifs à la Régie du Port

DATE	OBJET
08/12/2021	Redevance ostréicole 2020 payable en 2021
15/12/2021	Médiathèque : tarifs
15/12/2021	Restauration cordon dunaire : demande de subvention 171 000 € en quoi consiste cette restauration et à quel endroit.
22/12/2021	Aires de Camping-cars – Tarifs 2022
22/12/2021	Port – Tarifs 2022
04/01/2022	Festival Voix d’Étoiles 2022 : demande de subvention
05/01/2022	Cession Tracteur Renault 4242 PJ 11 Inventaire et tableau d’amortissement.
14/01/2022	Multi accueil – Tarifs 2022
18/01/2022	Camping Cap Leucate – Tarifs 2022

Intervention André ILLESCAS

1. En quoi consiste la restauration du cordon dunaire et à quel endroit ?

Réponse du Maire :

Dans notre plan important, que vous connaissez puisque j’en ai déjà parlé, de lutte contre les effets du changement climatique et pour la préservation de la biodiversité que nous poursuivons il y a notamment un chapitre sur la restauration du cordon dunaire dégradé dans différents endroits de la commune.

Le Mouret, zone naturiste, Port-Leucate.

Pas de réponse quant à la nature précise des travaux envisagés.

André ILLESCAS

Pourrait-on avoir communication de la fiche d’inventaire qui récapitule l’ensemble des véhicules et engins de la commune ?

Réponse du Maire :

Nous n’avons pas de fiche d’inventaire

André ILLESCAS

Comment faites-vous pour calculer les amortissements dans ce cas-là.

Le Maire – Madame ESTEVE

C’est le trésor public qui le tient, nous n’y travaillons pas dessus, vous y retrouvez des biens de 1940 comme des biens de transfert quand le trésor public a changé de logiciel et qu’il est indiqué « transfert clara»

Ce point n’est pas soumis au vote.

B – AFFAIRES GÉNÉRALES / INTERCOMMUNALITÉ  

B-1 – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ODCVL.

Intervention Jean-Marc VALLVERDU

Dans le texte de synthèse il est précisé

« La convention arrive à échéance, il est proposé de revaloriser la tarification des prestations à la journée » qui passerait de 2 € à 2 ,20 € soit une augmentation de 10 % avec une répartition du coût pour moitié entre les familles et la commune

Le prix de référence serait donc désormais de 1,20 € conformément à la convention jointe en annexe

Or si l’on vérifie ladite convention il est précisé un tarif famille à un prix de référence de 1,20 € (avec l’application d’un taux d’effort en fonction de quotient familial)

La participation de la commune, évolutive selon le quotient également est de 1 € pour le quotient le plus élevé

Doit-on en déduire que l’augmentation de 10 % est à la seule charge des familles

Il semble que nous avons affaire à un changement de règle.

Notre souci est bien ici de demander que le reste à charge pour les familles n’augmente pas.

Réponse du Maire : Madame ESTEVE

Pour le prix de 2 euros de l’heure il y a 10% d’augmentation soit 20 centimes

La part famille elle n’était pas déjà sur moitié moitié, c’est la CAF qui la fixe donc on avait un tarif de référence famille qui était à 1.10 € il passe à 1.20 €

Sur le tarif global qui était à 2 € il y a 10 d’augmentation soit 20 centimes, 10 cts pour l’augmentation du prix de référence qui comme vous l’avez souligné correspond au tarif le plus élevé à payer par les familles donc pour les autres familles on est en dessous.

Leucate Renouveau : 21 Pour. (Véronique LACZNY-VIGNES sort de la salle de réunion.)

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour

B-2 – Conseil d’exploitation du port – Remplacement du représentant de la SNSM.

Considérant que la délibération susvisée doit être modifiée en ce qu’elle désigne en qualité de représentant de la SNSM M. Gervais LE SAUNIER et qu’à ce jour cette personne a fait valoir ses droits à la retraite et ne peut donc plus représenter la SNSM.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour

B-3 – Pôle d’Echange Multimodal de Leucate – Convention de financement relative aux études de   faisabilité.

Considérant que la gare de Leucate – La Franqui bénéficie d’une fréquentation annuelle de 70 000 voyageurs. Considérant que si elle permet de relier au quotidien le territoire à Narbonne et Perpignan : – elle présente une réelle spécificité touristique, du fait notamment d’une population passant de 4600 habitants à près de 80000 l’été, – elle dispose également d’un vrai potentiel de développement particulièrement depuis les bassins toulousains, parisiens et perpignanais. Considérant que l’étude réalisée en 2021 par la Ville de Leucate, a confirmé l’opportunité de transformer la gare en réel pôle d’échange multimodal (PEM).

	Besoin de financement
	Montants (en € HT)	%
Région Occitanie	30 000 €	50 %
Département de l’Aude	10 000 €	16,7 %
Agglomération Grand Narbonne	12 000 €	20 %
Ville de Leucate	8 000 €	13,3%
Total	60 000 €	100%

Intervention de Sophie DEVOUGE

Rappel du programme de Leucate Citoyenne

Les 5 entités de la commune se répartissent sur 20 km avec une gare isolée. La mobilité est donc pour les habitants un sujet central.

Se déplacer est un besoin quotidien afin de se rendre à l’école, au travail aux centres de soins aux services administratifs ou simplement pour ses loisirs.

Développer des transports en commun fréquents entre les 5 entités avec des navettes municipales de petite dimension complétant le réseau du Grand Narbonne.

Organisation d’un covoiturage local par le biais d’une plateforme informatique bla-bla car ou autre.

Développer et sécuriser les voies cyclables

Faciliter la connexion avec les Pyrénées Orientales

Améliorer les places de stationnement des voitures et sécuriser celui des deux roues

Depuis des années aucune correspondance entre les trains et les bus.

Qui n’est jamais descendu du train et s’est trouvé à pied pour rejoindre une des entités de notre Commune ?

Il faut garder à l’esprit que le futur Plan d’Echange Multimodal doit permettre d’améliorer à long terme les échanges des transports collectifs ferroviaire et routier et développer l’accès à des modes alternatifs à l’automobile ainsi que garantir un accès adapté aux personnes à mobilité réduite.

Penser aux communes voisines Caves – Treilles – Feuilla

En 2019 vous avez fait la promesse que le TGV s’arrêterait à la gare de Leucate.

Élément positif oui il faut mieux étudier

Aujourd’hui, l’étude du P.E.M pose question :
Dans l’étude, deux hypothèses sont-elles envisagées :
– Celle de maintenir le TER sur une ligne inondable ?
– Celle de passer sur les hauteurs des Corbières ?

Vous n’avez pas porté à notre connaissance l’étude portée par la ville en 2021 concernant l’opportunité de transformer la gare en réel pôle d’échange multimodal.

Réponse du Maire

Ce sont deux projets phare de notre mandat avec la maison des seniors.

Le Grand Narbonne étant maître d’ouvrage, c’est l’intercommunalité qui prend en charge ce qui répond à votre point que vous développez sur la participation des autres communes.

La région, le département, la SNCF sont également convaincus de ce pôle d’échanges et s’engagent à le réaliser aux côtés du Grand Narbonne.

Ce n’est qu’une étape vers les mobilités, il y en aura d’autres je ne vais pas m’étendre là-dessus ce serait trop long ce soir et l’on se projette vers l’avenir.

Sophie DEVOUGE

Il serait intéressant justement d’avoir ces perspectives.

Le Maire

Les perspectives, la ligne inondable ce n’est pas de notre ressort, posez la question à Monsieur FRANDOU il vous répondra peut-être ce qu’il compte faire de la ligne si un jour elle est sous l’eau, ce n’est pas moi qui vais vous répondre à cette question, moi j’espère qu’on la protègera qu’on la gardera et que l’on continuera à y circuler voilà j’espère que l’on aura agi avant pour éviter de tels désastres, c’est le sens de mon engagement de travailler pour éviter que l’on en arrive là.

Sophie DEVOUGE

Et quels sont les projets futurs même si c’est un peu long peut-être c’est l’occasion d’en débattre pour justement avoir des explications sur ce pôle.

Le Maire

Nous voulons faire un véritable pôle d’échanges multimodal avec toutes les connectivités qui vont avec toutes les connectivités qui anticiperont les moyens de transport du futur, l’électrique, l’hydrogène et tous les nouveaux moyens même ceux que l’on ne voit pas aujourd’hui, le pôle d’échanges multimodal du futur. Ce sera décliné au fur et à mesure et bien sûr en associant tout le territoire

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour

C – MESURES D’ORDRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

C-1 – Budget annexe « Régie municipale du Port » – Débat d’Orientation Budgétaire 2022.

Intervention Marie-France BARTHET :

Le Rapport d’Orientation Budgétaire du Port est exceptionnellement léger, il ne comporte qu’une page qui ne contient pas deux éléments obligatoires à savoir :

• « L’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, nette et de l’endettement »
• « La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement… »

Aucun élément sur les effectifs et leur évolution prévisionnelle.

Nous ne pouvons que voter CONTRE un ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) aussi indigent et qui ne montre aucune stratégie pluriannuelle d’investissement nécessaire au maintien d’un Port de plaisance digne de ce nom !

Réponse du Maire :

Pas de réponse

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Contre.

C-2 – Vote des budgets primitifs 2022.

C-2-1 Budget principal

Intervention André ILLESCAS :

19 millions d’euros de fonctionnement,

7.5 millions de masse salariale ce qui semble très modéré.

Reste 11 millions à propos desquels nous avons quelques interrogations sur la construction de votre budget :

Les postes Eau, Électricité, Frais de communication sont minorés au total de 74 000 €

Curieux il nous semblait que l’électricité augmentait.

Les postes Autres frais divers, divers sont majorés de 73 600 €

Avez-vous mis en place une méthode permettant ces économies ou le contrôle de ces majorations et comment assurez-vous un suivi mensuel de la situation budgétaire ?

Réponse du Maire

Bien sûr toutes les dépenses notamment les dépenses de fluides sont contrôlées scrupuleusement ne serait-ce que pour faire face à des fuites par exemple ce sont des indicateurs sur lesquels on a un regard constant.

La méthode n’est pas précisée.

André ILLESCAS

Le poste entretien s’élève lui à près de 2 millions d’euros si l’on y rajoute les postes connus de sous-traitance c’est près de 3 000 000 € qui sont dépensés tous les ans.

Pouvez-vous nous donner la part exacte des prestations externalisées sur les dépenses de fonctionnement et avez-vous mesuré leur performance comparée à une exécution par les services de la ville ?

Réponse du Maire

On ne l’a pas là, c’est un choix politique des élus de confier certaines tâches à des services extérieurs et je pense notamment à l’entretien de nos espaces verts et je remercie les agents qui sont investis dans l’entretien de nos espaces verts. Tout cela est contrôlé et fait l’objet d’un marché avec des prestations qui sont calibrées. Le résultat est là pour prouver que les choses sont bien faites.

André ILLESCAS

Bien nous aurons donc cette répartition.

Le Maire

Ah non vous n’aurez pas communication de ces montants.

André ILLESCAS

Il n’y a donc pas de comptabilité analytique.

Le Maire

Si, si, nous avons une comptabilité analytique.

André ILLESCAS

Nous passerons sur les postes foires et expositions, voyages et déplacements, réceptions près de 400 000 € qui pèsent lourd sur le budget pour une commune comme Leucate.

Le poste indemnités a largement été revalorisé en début de votre mandat pourquoi passe-t-il encore de 170 000 € à 193 000 € soit plus de 12 % supplémentaires.

Réponse du Maire : Madame ESTEVE

C’est une erreur d’estimation de l’année dernière nous nous étions basés sur l’année précédente. L’année précédente ne reprenait pas la totalité du mandat. Nous avons fait une erreur sur la prévision 2021 et la répartition charges sociales et indemnités n’était pas cohérente.

André ILLESCAS

Nous avons également noté que le service incendie à hauteur de 494 750 € n’était plus budgétisé sur 2022 ?

Réponse du Maire

Ces dépenses sont externalisées auprès du Grand Narbonne et figurent à présent sur ce poste.

André ILLESCAS

Nous n’avons pas vu le prélèvement au titre de l’article 55 SRU ?

Réponse du Maire

Nous sommes exonérés de ces pénalités cette année encore en raison des investissements que nous réalisons en faveur du logement social.

André ILLESCAS

Nous ne voyons aucun report sur investissement est-ce normal ?

Réponse du Maire

Oui c’est normal tout cela sera repris au budget supplémentaire, le compte administratif sera fait au mois de juin et nous reprendrons en suivant les opérations non encore réalisées.

André ILLESCAS.

Au vu des dépenses réelles nous ne croyons pas trop en la sincérité de vos chiffres, nous avons le sentiment de quelque chose d’improvisé et voterons contre ce budget tel que présenté.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent.

Leucate Citoyenne : 4 Contre.

C-2.2- Budget annexe « Campings et aires de camping-cars

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Abstention.

C-2.3– Budget annexe « Événementiel ».

Intervention André ILLESCAS.

Quels sont les évènements prévus en 2022 sur le budget évènementiel ?

Réponse du Maire

Ce sont ceux que nous avons l’habitude d’organiser.

Le maire fait l’historique des évènements vieux de 25 ans, il n’y en a pas de nouveaux.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Abstention.

C-2.4– Budget annexe « Lotissement La Franqui ».

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

C-3 – Subventions d’équilibre 2022.

C-3.1 – Budget annexe « Événementiel »

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

C-3.2 – Office Municipal de Tourisme

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

C-4 – Taux de fiscalité directe locale 2022

Intervention André ILLESCAS

Vous nous indiquez à longueur de temps que les dotations et participations de la commune ont baissées significativement grâce au mandat Hollande et nous vous le concédons c’est effectivement le cas.

Vous nous avez encore rappelé le chiffre lors du dernier conseil 1 635 000 €, vous privant de mener à bien certains investissements dont la commune à pourtant cruellement besoin et nous avons rappelé, la médiathèque, l’école de musique, la maison des jeunes pour ne citer que ceux-là. 

Nous avons voulu vérifier vos affirmations et avons trouvé entre 2013 et 2020 une différence de 1 375 000 €

Ce que vous omettez de dire c’est qu’en 2016 vous avez augmenté la taxe foncière de 27.48 % à 30.66 % faisant peser sur l’ensemble des propriétaires une dépense supplémentaire de plus de 12 %.

Au mois de septembre dernier vous avez fait voter une limitation de l’exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation à 40 %, 60 % sont à payer.

Ce qui par le biais de la hausse des valeurs locatives a conduit la commune à récupérer sur la même période 1 940 582 € près de 2 millions d’euros sur le poste de recettes impôts et taxes, couvrant largement la réduction opérée sur l’affectation des dotations.

C’est dommage pour les investissements.

En 2020 les recettes impôts et taxes sont à – 77 000 € par rapport à 2019, en 2022 le budget prévoit encore une baisse de 400 000 € par rapport à 2020.

Pourtant, lorsque je regarde ma taxe foncière, tous les ans je constate une majoration ne serait-ce que par le biais de la revalorisation des valeurs locatives.

Vous venez de nous annoncer 1% d’augmentation.

Est-ce que cela signifie que vous comptez réduire le taux d’imposition communal et mettre en œuvre pour le coup, une réelle stratégie de maintien de la pression fiscale sur les propriétaires ?

Réponse du Maire :

Tout cela est faux, décousu et fait l’objet d’approximations alors je ne sais pas comment les qualifier, je ne dis pas qu’elles sont tendancieuses parce que vous ne connaissez pas la réalité des chiffres ou si elles dénotent une méconnaissance des mécanismes financiers. La réalité est bien que la commune a perdu 1 300 000 euros et elle n’a rien récupéré en fiscalité.

Nous avons été amenés pour faire face à cette baisse de fiscalité, à revoir les taux de notre fiscalité et on ne s’en est jamais caché, mais cela n’a jamais permis de recouvrer les 1 300 000 € perdus sous ce mandat et il faut bien voir que durant cette période les charges ont augmenté parce que la population a continué à augmenter.

André ILLESCAS

Pourtant malgré cela le budget n’a pas baissé au contraire.

La Maire

Si, si, toute la fiscalité ne nous revient pas, c’est comme le foncier bâti on nous fait croire que l’on va percevoir 61.35%, sauf que tout est écrêté et reversé à la péréquation.

André ILLESCAS

Non, Monsieur Le Maire, nous ne prenons en compte que la part communale comme indiqué en préambule soit 30.66 %.

Nous avons repris l’ensemble des éléments des comptes 73 et 74 de vos comptes administratifs depuis 2011 et jusqu’en 2020 jamais nous n’avons constaté des recettes en baisse. Ceci est tout simplement vérifiable.

Le Maire – Madame ESTEVE

L’analyse est bien plus complexe que cela et on ne peut pas totalement mettre en balance les chiffres de fiscalité qui sont traduits dans le compte administratif avec effectivement le produit réel que reverse la commune. Déjà il y a eu effectivement des choses qui ont été faites par compensation l’état a baissé progressivement ses compensations des taxes d’habitation. Lorsque la taxe foncière a été augmentée il y avait un enjeu avec le Grand Narbonne, une discussion avec le Grand Narbonne au moment où l’on a adhéré au GN, sur un certain nombre de services notamment de salubrité qui n’étaient pas assumés par ces fonds alors que pour autant ils en répercutaient les taux de taxes sur les ordures ménagères à 100 % alors qu’il avait été convenu qu’ils baissent ce taux et la commune a réinjecté dans la taxe foncière l’équivalent du taux de TS perdu et une fois de plus c’est que du transfert de flux de fiscalité.

C’est comme la baisse de 400 000 € du produit, c’est le résultat de la diminution de l’attribution de compensation liée au transfert de la compétence ENEDIS  

Donc il faut prendre ces chiffres avec parcimonie parce qu’ils relèvent d’une technique comptable un petit peu poussée qui fait que l’on ne peut pas faire plus ou moins simplement.

Après il est vrai que chaque année le produit augmente du simple fait du vote de l’augmentation des bases par l’Etat

Le Maire

Mais on n’a jamais rattrapé les 1 300 000 €.

André ILLESCAS

Vous voyez l’intérêt de la commission finances, vous le comprenez, il suffit de le mettre en application.

Le Maire

Soit on comprend les chiffres et on est malveillant soit on ne les comprend pas, cela nécessite une certaine maîtrise et technicité qu’apparemment, je prends mes précautions vous n’avez pas.

Vous avez des crédits formation utilisez les et ensuite vous poserez d’autres questions effectivement cela nécessite un minimum de connaissances parce que ce sont des mécaniques encore une fois complexes

Nous ne sommes pas restés les mains dans les poches on a travaillé pour faire un certain nombre d’économies et pour faire un certain nombre de recettes supplémentaires. Face à une telle situation quel gestionnaire rigoureux pourrait se dire tout va bien, non ce n’est pas possible.

Nous avons développé des mécanismes nous permettant d’avoir d’autres recettes mais sur la fiscalité ou sur les compensations on n’a jamais récupéré les 1 300 000 € qui nous ont été retirés du montant des dotations.

Marie-France BARTHET

Je pense vraiment que s’il y avait une commission finances on pourrait vraiment avancer parce que nous, nous avons regardé les budgets sur dix ans après avoir fait une formation et donc nous les avons regardés avec un expert et je peux vous dire que le budget de la commune n’a jamais baissé. Que vous ayez trouvé des solutions intelligentes pour le compenser c’est très bien et ce n’est pas une critique Mais il faut arrêter de dire que le budget a baissé, il n’a jamais baissé, il aurait peut-être plus augmenté s’il n’y avait pas eu la baisse de la dotation de l’Etat je l’entends bien. Mais ne dites pas qu’il a baissé parce que ce n’est pas vrai et l’examen des comptes administratifs sur dix ans avec un expert montre très bien qu’il n’a jamais baissé là vous êtes en train de dire des choses fausses

Le Maire

Vous me faites dire des choses que je n’ai jamais dites, je n’ai jamais dit que le budget de la commune avait baissé, jamais.

La commission finance j’en ai déjà parlé, la commission des finances n’apporte rien c’est au conseil municipal qu’il faut poser les questions c’est là le débat.

Nous n’avons pas rattrapé les 1 300 000 € nous avons eu peut-être d’autres recettes parce qu’il y a eu plus de population installée plus de permis et en même temps plus de charges. Si l’on résonne à niveau constant on ne nous a pas redonné ce 1 300 000 €. Si l’on avait eu ces sommes sur le budget en plus nous aurions pu réaliser les investissements mais nous ne les avons pas eu c’est aussi simple que cela.

On est rigoureux on n’est pas des peintres on fait les choses comme il faut, on a replanifié un certain nombre d’investissements parce que mon objectif c’est de ne pas augmenter la fiscalité des Leucatois tout en conservant un certain dynamisme.

D’autres investissements ont été réalisés et notamment la maison médicale de santé comme chaque fois qu’il y a un problème nous trouvons les solutions.

Je ne vais pas vous rassurer mais les Leucatois eux, le comprennent très bien et ils sont majoritairement d’accord avec ça, ça ne leur échappe pas.

Pour mémoire la maison de santé à Port La Nouvelle est en place depuis plus de cinq ans

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent.

Leucate Citoyenne : 4 Abstention.

C-5 – Subventions aux coopératives scolaires pour 2022

Écoles	Maternelle Village	Elémentaire Village	Port Leucate
Forfait par classe	366.00 €	610.00 €	488.00 €
Forfait sorties scolaires	2 400.00 €	4 000.00 €	3 200.00 €
TOTAL	2 766.00 €	4 610.00 €	3 688.00 €

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent.

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

D – FONCIER / URBANISME / AMENAGEMENT

D-1 – Acquisition foncière Résidence Le Lamparo : approbation du protocole transactionnel d’acquisition.

Détail de la proposition	Combien ?	Quand ?
Montant pour l’achat du foncier	14 000 €	A la signature de l’acte de vente (prévu avril 2022)
Remise à la copropriété de 20 places de stationnement avec 16 places utilisables	Équivalent de 80 000 €	Dès l’acquisition de tous les appartements des bâtiments F et G (envisagé dans l’année 2022)
De réaliser une liste de travaux compensatoires sur la copropriété (Annexe 4 du protocole)	Équivalent de 95 000 €	Selon le calendrier de l’annexe 4 : – dès la signature de l’acte de vente, réaliser les travaux sur le parking N° 3 (prévu avant la saison 2022) – dès l’acquisition de tous les appartements des bâtiments F et G, engager le reste des travaux.
De prendre à sa charge tous les frais administratifs et juridiques	Frais de notaire Frais de géomètre Frais de convocation des assemblées générales	Tout au long de la procédure

Intervention André ILLESCAS.

Ce projet nous le soutenions, il permettait une continuité vers le port et les bassins techniques, une ouverture enfin sur le premier port de plaisance d’Europe en Méditerranée. Un autre emblème aussi de Port-Leucate et des Leucatois.

La construction des immeubles sur la place des ARENES actuellement en cours et l’édification des immeubles « les voiles blanches » sur les anciens courts de tennis referment définitivement l’ouverture du port lorsque l’on arrive sur la station.

En arrivant à CANET à SAINT CYPRIEN, on voit les bateaux, à Leucate on voit le béton.

Il est curieux de constater au moment de l’acquisition du 28^ième et dernier appartement qu’une parcelle de 834 m2 et une autre de 157m2 sont nécessaires, et plus que cela vitales à la réalisation du projet.

Cela en dit long sur l’étude.

Le coût de la maîtrise de ces parcelles reviendrait à près de 200 000 € les services des domaines en évaluant à 14 000 € n’ont certainement pas tout vu.

Mais qu’en est-il du coût final de cette opération, nous vous le demandons ?

Réponse du Maire :

Quand j’ai été élu il y a maintenant un peu plus de 25 ans j’ai rencontré des gens qui repartaient de Port-Leucate sans avoir trouvé ni la mer ni même le port. C’est la raison pour laquelle on a réalisé deux opérations, une ouverture sur la mer avec le ponton qui est devenu la carte postale et l’emblème de Port Leucate et nous avons aussi réalisé cette ouverture sur le port avec cette voie qui permet de passer devant la mairie annexe et l’office de tourisme sans cette voie effectivement en voiture non plus on ne verrait pas le port donc ce souci on l’a eu et encore une fois on l’a réglé. Alors je ne vois pas en quoi mais il faut bien que vous ayez des choses à dire mais la ficelle est un peu grosse là en quoi les voiles blanches vont empêcher les gens de voir le port, ce n’est pas vrai. Le projet que nous réalisons va permettre de créer une circulation entre le bassin sud de Port Leucate et le front de mer et plus particulièrement le ponton.

Avec l’aménagement de grand mail les deux bassins du port vont être mis en relation avec des ouvertures et sur le port et sur la mer.

La réalisation des VOILES BLANCHES et la place Jacques CHIRAC vont animer et transformer le cœur de Port-Leucate. Je suis assez confiant sur le jugement positif qu’auront les administrés sur ces deux opérations.

André ILLESCAS

Peut-on avoir communication du coût global de ces acquisitions pour la commune ainsi que le coût des aménagements de ce mail.

Le Maire.

Le coût est d’environ 2 200 € à 2 300 € au m2.

On vous communiquera le coût total.

Quant au mail c’est un aménagement d’environ 3 000 000 €

Marie-France BARTHET

Où est prévue l’installation des restos du cœur après la destruction du Lamparo ?

Le Maire

Les restos du cœur seront relogés. Pour l’instant il n’y a pas de caractère imminent à la démolition.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent.

Leucate Citoyenne : 4 Abstention.

D-2 – Convention de prestations de service avec la commune de Cucugnan pour l’instruction des autorisations du droit des sols

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent.

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

D-3 – Servitudes réseau ENEDIS

3.1 – Parcelle DV 0086

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que des travaux d’extension d’ouvrages électriques publics vont être réalisés sur la parcelle communale DV 0086, sise Avenue des Roseaux à Port Leucate, pour améliorer l’alimentation en basse tension du secteur du LIDL à Port Leucate.

3.2 – Parcelles DS 75 et 83

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que des travaux d’extension d’ouvrages électriques publics ont été réalisés sur les parcelles communales DS 75 et DS 83, sises Rue Dali à Port Leucate, pour alimenter le nouveau bâtiment du Mac Donald de Port Leucate.

3.3 – Parcelle DN220

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que des travaux d’extension d’ouvrages électriques publics vont être réalisés sur la parcelle communale DN 220, sise Avenue Pierre Racine à Port Leucate, pour améliorer l’alimentation en haute tension de Port Leucate.

3.4 – Parcelle DM213

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que des travaux d’extension d’ouvrages électriques publics vont être réalisés sur la parcelle communale DM 213, sise Rue Lacoste à Port Leucate, pour améliorer l’alimentation en haute tension de Port Leucate.

3.5 – Parcelle DM222

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que des travaux d’extension d’ouvrages électriques publics vont être réalisés sur la parcelle communale DM 222, sise parking du Miroir d’eau et Avenue Pierre Racine à Port Leucate, pour améliorer l’alimentation en haute tension de Port Leucate.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent.

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

D-4 – Avenant à la convention d’occupation du clocher de Leucate Village pour exploiter un relais de téléphonie mobile 17.

Intervention André ILLESCAS

Les relais qui se situent au niveau de l’antenne des pompiers à proximité de la rue Georges BRASSENS procurent des nuisances importantes aux riverains. Ils vous ont signalés à plusieurs reprises ces faits.

J’ai moi-même eu des difficultés à ouvrir ou fermer mon véhicule à l’aide de la clé magnétique et même à démarrer.

Avez-vous pu répondre à ces nuisances et par extension pouvez-vous nous préciser si l’installation répond à des normes sanitaires relatives aux ondes électromagnétiques.

Le Conseil d’État indique qu’un maire ne saurait règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale.

Y êtes-vous habilité ?

Le Maire :

Je pense que l’arrêt du Conseil d’État était pris pour limiter ou interdire la hauteur des antennes sur des domaines privés et là effectivement ça a été sanctionné.

Ensuite les usagers ont des droits quand ils sont situés à proximité des lieux ou sont implantés des antennes. Les opérateurs sont tenus de fournir les études etc….

Aujourd’hui cela est codifié.

Pour ce qui nous concerne on est sous le clocher et on n’a pas eu de plaintes jusqu’à présent.

Pour ce qui est de l’antenne des pompiers chaque fois que cela nous est signalé on demande à l’opérateur de faire les vérifications et ajustements nécessaires quand il y en a besoin donc on vérifiera

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Abstention.

D-5 – Dénomination de deux rues à Port Leucate autour de la maison médicale.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Pour.

D-6 – Concertation relative à la neuvième modification du PLU : bilan et conclusions.

Intervention Marie-France BARTHET :

Dans la délibération que vous présentez au vote, vous affirmez que les observations inscrites sur le registre de la mairie sont globalement positives et vous faites référence à une annexe qui ne nous est pas fournie !

Nous souhaitons vous faire remarquer que votre appréciation ne reflète pas la réalité et que plusieurs associations ou particuliers ont présenté de sérieuses réserves à ce sujet, et on peut en citer au moins quatre :

1.     Le mode de concertation : une concertation centrée sur les fêtes de fin d’année du 14 décembre au 14 janvier avec une publicité extrêmement restreinte pour la réunion publique de lancement de cette consultation qui non seulement n’a pas été annoncé à l’ensemble de la commune mais n’a pas été annoncé à l’ensemble des habitants de La Franqui.

2.     Contradiction avec le SCOT du Grand Narbonne et la ZPPAUP : vous avez omis des éléments essentiels du SCOT comme le maintien d’espaces de respiration dans le tissu urbain et de nombreuses préconisations architecturales et paysagères de la ZPPAUP.

3.     Un changement d’usage : une grande désapprobation, pour un déclassement d’emplacements réservés à usage collectif, à savoir une place publique (1648m2), et un centre culturel (1475m2), emplacements réservés n°4 et n°5.

4.     La submersion marine : une absence de prise en compte du risque de submersion marine qui va aller hélas en s’amplifiant : en accélérant la modification du PLU sans attendre la mise en application de la loi du 22 août 2021, vous essayez de passer en force alors que l’emplacement n°4 ne serait plus « bétonnable » en application de cette loi !

En conclusion nous sommes CONTRE le fait de tirer un bilan positif de cette concertation car cela ne reflète pas la réalité, nous sommes POUR solliciter une enquête publique qui nous l’espérons permettra de prendre en compte tous les points de vue et pas seulement le vôtre !

Réponse du Maire.

C’est normal c’est le rôle de l’opposition, vous voulez voir le mal partout.

Sur les dates de la concertation, vous voyez une malice là-dedans. Pourquoi une autre période serait moins propice, les gens sont en vacances, ils sont disponibles, certes une partie se situait pendant les fêtes, mais une autre partie n’était pas pendant les fêtes. C’est un mois d’hiver mais l’on peut penser que les Leucatois sont plus disponibles là qu’au printemps.

La réunion de quartier de La Franqui a servi de présentation elle a toujours été organisée dans cette période et une large information a été faite, alors effectivement le courrier tout le monde ne l’a peut-être pas reçue, il y avait des informations sur les réseaux sociaux, sur les panneaux lumineux.

Qu’est ce qui a empêché que les choses se fassent plus tôt.

Ce qui a empêché que les choses de se faire plus tôt, c’est le point d’interrogation sur l’avenir des terrains des forains, c’est ça qui a empêché de faire les choses plus tôt.

Nous avons eu une fenêtre de tir extraordinaire, un alignement des planètes à savoir que Monsieur GARCIA a décidé de vendre, on en a profité pour régler le problème. Comment : en trouvant un investisseur de référence qui accepte à la fois de négocier et de discuter avec les deux vendeurs pour faire une opération commune parce que si ce n’est pas ça, rien ne se passe et c’est ce que l’on a fait. Parmi tous les contacts que nous avions eus et notamment Monsieur BLANC, possédant des établissements à Collioure a été mis en relation et a fait affaire. Nous allons pouvoir grâce à cette opportunité de la vente de Monsieur GARCIA en même temps que les dispositions de Monsieur LEON régler un problème vieux de plus de 25 ans à La Franqui.

Vous faites référence au PLU, le PLU a été fait en 2007 il y plus de 15 ans maintenant. Les choses ont bougé depuis et forcément les orientations qui prévalaient à l’époque, rien n’est immuable, le commerce, l’animation tout ça évolue même notre projet de centre culturel parce que c’est vrai qu’à l’époque plusieurs options avaient été envisagées au village à La Franqui, à Port-Leucate. On a fait les choses à Port-Leucate, Il n’y avait plus lieu de conserver cet emplacement réservé à La Franqui.

On a décidé aussi de dynamiser et de réinvestir sur la place qui se trouve au fond de La Franqui, il nous parait préférable à cet endroit-là, ce dont les commerçants se sont plaint qu’il valait mieux privilégier une continuité commerciale parce qu’ils se plaignent de la rupture entre les commerçants qui sont coté plage et ceux qui son avant autour du centre commercial.

On va régler un problème, il n’y a plus d’hôtel à La Franqui depuis la vente de l’hôtel de la plage. C’est un équipement qui manque, il y a quinze ans l’hôtel existait nous n’allions pas réserver un emplacement pour faire un hôtel il y en avait déjà un. Maintenant il n’y a plus d’hôtel et on nous dit tous les jours ça manque. Et bien puisque quelqu’un veut faire un hôtel c’est bien cela va nous permettre de combler cette lacune.

Alors il n’y a pas de contradiction avec la ZPPAUP puisque le projet qui a été présenté il a été quasiment fait et validé par celui qui est en charge de vérifier la compatibilité avec la ZPPAUP à savoir l’architecte des bâtiments de France avec avis favorable

A propos de la submersion on est dans le PPRL à partir du moment où on est conforme au PPRL.

La Franqui c’est un espace de respiration à lui tout seul ça n’aurait pas de sens d’aller placer 4 arbres à cet endroit-là, les Coussoules sont à cinquante mètres de l’autre côté de l’étang, le plateau en haut des cinquante marches, La Franqui c’est dans la nature et cela n’apporterait rien de plus de mettre 4 arbres. Ce n’est pas à la dimension du problème. C’est mon avis.

Leucate Renouveau : 22 Pour.

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Contre.

E – QUESTIONS DIVERSES …

E-1 Concertation de l’État sur la loi climat et résilience : avis de la commune.

A propos de cet ajout en séance, Le Maire pensait qu’un courrier aurait suffit aux services de la préfecture pour émettre un avis défavorable à l’inscription de la commune à ce texte. Le sous-préfet lui indiquant qu’une délibération serait préférable, ce dossier est donc présenté en question diverse.

Intervention Marie-France BARTHET

Vous nous demandez d’émettre un avis défavorable à l’inscription de la commune sur la liste des communes vulnérables au sens du futur décret d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021. Je trouve que c’est un débat de fond puisque nous sommes une commune vulnérable et pas spécialement Leucate, toutes les communes du littoral en méditerranée et sur l’atlantique également sont des communes vulnérables parce que nous savons très bien que la mer va monter de plus en plus et beaucoup plus vite que ce que les scientifiques avaient prévu au départ. Les scientifiques sont même étonnés de la rapidité des phénomènes qui se produisent à l’heure actuelle.

Le PNR (Parc Naturel Régional) a fait une journée d’information sur la mer monte à laquelle nous avons participé et à montré les problèmes qu’avait le département de l’Hérault et à présent c’est nous qui allons y être confrontés, le sable arraché par les courants ne revient plus. Nous sommes donc une commune vulnérable c’est un fait et décider de ne pas vouloir figurer sur la liste des communes vulnérables pose problème car connaissant bien le fonctionnement de l’Etat dès qu’il y aura quelques crédits les communes listées en bénéficieront les communes qui auront décidé qu’elles n’étaient pas vulnérables alors qu’elles le sont n’auront rien du tout.

Le Maire

Le vote là n’est pas pour dire que nous pensons être une commune vulnérable ou pas ce n’est pas cela. On n’a pas attendu la loi climat et résilience pour s’occuper du trait de côte

On ne voit pas ce qu’être sur cette liste apporterait à la commune puisqu’il n’y a aucun moyen financier

Marie-France BARTHET

Non vous ne savez pas à l’heure actuelle quels seront les moyens financiers voyez-vous la nuance ?

Le Maire

Je vois très bien dans le budget 2022 il n’y a pas de programme il y a des crédits définis et les ordonnances on ne les connais pas. Moi je trouve sans être toujours critique envers le gouvernement.

Je me méfie des contraintes qui n’existent pas mais qui surgissent.

Le jour ou on aura tous les éléments les ordonnances on verra je ne voudrais pas que l’on nous oblige et c’est un principe de prudence que je vous invite à partager.

Jean-Marc VALLVERDU

S’inscrire quand les décrets d’application ne sont pas sortis ne vaut pas obligation à des contraintes.

Le Maire

Je préfère voir avant et je trouve que c’est précipité, nous reviendrons sur notre position si nécessaire.

Leucate Renouveau : 22 Pour.

Rassemblement Bleu Marine : Absent

Leucate Citoyenne : 4 Contre.

E-2 André ILLESCAS

Les réunions de quartier sont convoquées par le Maire et son conseil municipal.

Nous demandons à avoir communication des différentes réunions en notre qualité de membres du conseil municipal.

Vous pourriez nous adresser le planning une fois par an

Le Maire :

Les dates sont publiques et il n’y a pas d’information spécifique au conseil municipal.

Les agents ont beaucoup de choses à faire, c’est largement diffusé si vous vivez sur la commune vous devriez le savoir.

Les réunions ne sont pas planifiées

Illustration La Franqui : ©Wikimedia Commons – Gerbil