« Voici le compte-rendu intégral du Conseil Municipal du 25 juin 2021. Le point essentiel (pages 7 à 10) concerne la nouvelle demande de concession de lots de plage avec une forte densification des lots de plage à Leucate-plage dont une à la plagette«
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A- Approbation CR et décisions
1- Compte rendu précédents
Intervention André Illescas
Un élément important a été omis au niveau des questions diverses, nous vous demandons de rajouter :
La commune n’est pas en conformité avec l’article L2123-18-1-1 du CGCT qui stipule qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions d’usage des véhicules par une délibération annuelle.
Réponse du Maire
Le compte-rendu n’est pas littéral il est synthétique et conforme à l’échange des débats.
On ne modifiera pas ce compte-rendu vous pouvez ne pas le voter s’il ne vous convient pas.
Votes :
– En conséquence Leucate Citoyenne s’oppose au compte-rendu du 04.12.21
– L’ensemble des autres élus votent Pour.
– Sur le compte-rendu du 27.03.2, Leucate Citoyenne s’abstient, tous les autres élus votent Pour.
2- Décisions du Maire :
Intervention Marie-France Barthet
Quelle est la nature exacte des 92 000 € des travaux à la plagette de Leucate ?
Pour quels usages ?
Ne pourriez-vous envisager de sécuriser l’accès au bout de la plage du Briganti car en cas de problème les pompiers ne peuvent plus passer.>
Réponse du Maire
Un dossier sur la plagette a été déposé et retenu dans le cadre du plan de relance qui contenait une partie environnementale. A propos de la fréquentation et des accès, l’accès à la plagette est détérioré, les gens passent de rocher en rocher, c’est dangereux et préjudiciable aux habitats qui sont nombreux sur ce type de falaise méditerranéenne. Il y a un enjeu environnemental à canaliser la fréquentation et pour cela à aménager l’accès jusqu’au bas.
Nous sommes dans le cadre d’un plan de relance environnement c’est parce qu’il y a un sujet environnemental de dégradation des habitats sur la paroi rocheuse de la falaise que le dossier a été pris en compte.
L’escalier de la plage du Briganti ne rentre pas dans le cadre environnemental.
Commentaires LC:
– Pas de réponse quant à l’entretien de l’escalier du Briganti.
– Pas de vote sur ces sujets puisqu’ils font partie des décisions prises par les membres majoritaires du conseil le 20 mars 2020 accordant au maire une délégation de 3 millions d’euros par an sur six ans.
B- Affaires Générales/Intercommunalité
Refus transfert de plein droit :
Présentation du Maire
La loi ALUR a prévu le transfert de cette compétence aux communautés d’agglomération, cependant elle n’est pas automatique, les communes peuvent s’y opposer si une majorité qualifiée est réunie.>
Intervention Sophie Devouge
C’est une question politique extrêmement importante qui demande une instruction et un débat dans une commission urbanisme que vous vous refusez à créer ainsi qu’un large débat citoyen.
En particulier pour réfléchir à la pertinence de l’échelle
– Est-ce que la commune est l’échelle pertinente des enjeux de foncier, d’énergie, de biodiversité, de mobilité, de paysage ? Les grandes orientations stratégiques ne sont-elles pas déjà définies dans le SCoT et le PPRL ?
– Est-ce que notre commune est compétente au regard de la technicité croissante, de la complexité des sujets actuels, (risques, adaptation aux changements climatiques, sobriété foncière…) ainsi que la connaissance fine des potentiels de densification.
Réponse du Maire :
Le PLU fixe les orientations d’aménagement de la commune et de développement, c’est à son conseil municipal élu par sa population qu’il revient de les fixer et non au conseil communautaire. Les autres enjeux que vous citez notamment liés à la cohérence des politiques publiques sur le territoire sont évidemment pris en compte par tout un tas d’autres documents qui existent notamment vous l’avez rappelé le SCOT sur les enjeux liés à l’eau, le plan air énergie climat du Grand Narbonne est aussi là. Pour les enjeux de l’habitat on a un PLH. Cette intégration des sujets transversaux est prise en compte et le PLU de Leucate est compatible à l’ensemble de ces documents.
Intervention Sophie Devouge
La technicité étant de plus en plus pointue, une commission d’urbanisme permettrait un réel débat plus large sur le sujet.
Réponse du Maire
Je suis très satisfait des services de l’urbanisme de l’environnement qui pour la mairie de Leucate font un travail remarquable et je ne vais pas remettre en question leurs compétences.
A propos de la commission d’urbanisme j’ai déjà répondu dix fois sur le sujet et je n’y répondrai pas une fois de plus.
Le débat se fait au conseil municipal, si j’ai mal répondu à quelque chose je prendrai le temps de le reformuler et de mieux l’expliquer.
Votes
Leucate Citoyenne – 4 Abstention
Leucate Renouveau – 22 Pour
Rassemblement Bleu Marine – 1 Pour
C- Développement Economique
1- DSP Camping des Coussoules : rapport du délégataire
Votes
Unanimité POUR
2- DSP camping des Coussoules : Avenant
Votes
Unanimité POUR
3- DSP Casino Port Leucate : rapport du délégataire
Votes
Unanimité POUR
D- Mesures Budgétaires et comptable
1- Réseau de télécommunication électronique
Votes
Unanimité POUR
2- Taxe de séjour 2022
Votes
Unanimité POUR
3- Subventions 2021 aux associations
Votes
Unanimité POUR
4- Subventions 2021 aux coopératives scolaires
Votes
Unanimité POUR
5- Régie municipale du Port : subventions aux associations
Votes
Unanimité POUR
6- Partenariat Notes d’écumes
Intervention Sophie Devouge
Nous comprenons qu’il est utile de soutenir le festival note d’écume qui est un festival de grande qualité. Par contre nous nous interrogeons sur l’équilibre et la cohérence de la politique culturelle de notre commune. D’un coté une projection sur trois ans, de l’autre des enveloppes autour de 1000 € pour les autres activités culturelles et seulement annuelles alors que nous avons la chance d’accueillir sur notre commune de nombreux artistes locaux qui sont capables de créer un évènement très attractif (arts plastiques et théâtre…) aux ailes de la saison.
Réponse du Maire :
Nous faisons la différence entre ce qui relève de l’évènementiel et ce qui relève de l’animation. On assigne des objectifs différents aux animations et aux évènements. Les évènements sont là pour drainer du monde sur des périodes creuses, les animations sont plutôt là pour divertir le monde déjà présent sur la commune. On ne peut pas tout faire en culture, c’est un domaine qui est vaste et on ne peut pas tout embrasser. On a fait des choix, la musique classique, le théâtre avec Sol Y Fiesta, le cinéma d’animation pour les enfants. Nous organisons régulièrement des expositions l’été. On pense avoir une politique culturelle à la hauteur pour une commune comme Leucate. Les autres associations sont soutenues dans leur démarche, aucune ne se plaint. Nous essayons de les accompagner dans leurs projets.
Intervention Marie-France Barthet
Ce festival, Notes d’écumes est très intéressant et je m’y rends régulièrement. Je sais que ce festival draine du monde et notamment pas mal de toulousains.
Jusqu’à présent il se déroulait sur la deuxième quinzaine d’août, ensuite, à cheval entre août et septembre et en vous écoutant je réalise qu’il va être complètement concentré sur septembre.
En septembre à Toulouse est organisé Piano Jacobins qui est un évènement mondial qui attire énormément de public.
Je m’interroge sur la planification en septembre, ne va-t-on pas souffrir d’une concurrence d’un évènement qui est depuis longtemps installé dans le paysage.
Par ailleurs, Je comprends bien que le festival Notes d’Ecumes est installé depuis une dizaine d’années et que vous souhaitiez conforter un évènement qui fonctionne bien. Je voudrais également vous signaler que Les vendanges de l’art l’an dernier ont déjà eu une très bonne presse avec très peu de moyens et que cela vaudrait la peine de suivre cet évènement qui pourrait devenir un très bel évènement de la ville de Leucate.
Réponse du Maire
Vous avez raison cette manifestation a été lancée par les artistes présents à Leucate, manifestation qui sera confortée.
A propos de Notes d’Ecumes septembre a été choisi parce que la station est encore fréquentée avec un public senior important. Notes d’Ecumes vise également des artistes internationaux pour conforter cette aile de saison.
Votes
Unanimité POUR
7- Budget principal commune
Commentaire LC : Dans le tableau financier ci-dessous, nous avons écrit en bleu les informations données en séance du conseil municipal.
Intervention André Illescas
Nous avons demandé à plusieurs reprises lors des conseils municipaux d’obtenir un tableau des cessions années par années de manière à retracer un historique et un suivi des nombreuses cessions effectuées par la commune depuis au moins les dix dernières années. Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre ce tableau au plus tôt.
Commentaire LC : Pas de réponse du Maire
Votes
Unanimité POUR
8- Régie municipale du Port : décision modificative 1
Votes
Unanimité POUR
E- Foncier/urbanisme
1- Acquisition parcelles : succession Marty
Votes
Unanimité POUR
2- Acquisition parcelles : M. Bratschy
Votes
Unanimité POUR
3- Acquisition parcelle : Mme Couret
Votes
Unanimité POUR
4- Servitude aérienne place Jacques Chirac
Intervention André Illescas
A quel niveau va se situer cette passerelle, au premier pour la connexion des garages ou au second pour la connexion des logements ?
Réponse du Maire:
Au niveau des garages
Intervention André Illescas
L’article UP1e du règlement du PLU détermine l’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment certainement le plus haut, sans être inférieure à 3 mètres. L’espacement entre les deux bâtiments ne respecte pas cette règle !
Est-ce la raison de l’existence de cette passerelle ?
Quelles sont règles concernant la densité sur cet espace ?
Commentaire LC : Pas de réponses de la mairie
Votes
Leucate citoyenne – 4 Contre
Leucate renouveau – 22 Pour
Rassemblement Bleu marine – 1 Abstention
5- DSP lot 4
André Illescas.
Le dossier de candidature doit être remis sous forme dématérialisée, nous vous demandons copie électronique de ce dossier.
C’est une demande déjà formulée lors de la réunion de la commission.
Commentaire LC : Pas de réponse de la mairie
Votes
Unanimité POUR
6- Résiliation convention La Franqui
Votes
Unanimité POUR
7- Demande d’attribution concession plages naturelles
Présentation du maire :
La commune de Leucate est titulaire d’une concession de plage depuis 2013 concession attribue par l’Etat. Cette concession ayant une durée de 12 ans, le terme est donc prévu en 2025.
La commune a donc, pouvoir pour la délivrance de sous-traités d’exploitation et donc sous louer auprès d’exploitants.
Les conditions d’exploitation d’un département à l’autre des « lots de plage » étant sensiblement différentes, la commune s’en est ouvert auprès du préfet de région.
Tout le monde en a convenu évidemment et il a été décidé d’une harmonisation à l’échelle de la région et a cet effet de procéder par avenant.
Nous avons mis du temps au gré des changements des préfets et des services à nous mettre d’accord sur les conditions de cet avenant à apporter aux concessions de plage initiale et cette année nous y sommes parvenus et avons délibéré au conseil du 27 mars dernier.
Sauf que la dernière demande de l’Etat nous précise d’inclure la partie urbaine de Leucate plage dans la concession de Plage par souci d’harmonisation.
Je ne reviens pas sur l’historique de cette situation qui expliquerai les raisons pour lesquelles elle n’y figurait pas.
Inclure la partie urbaine de Leucate Plage dans la concession, ce n’est plus une modification non substantielle mais une modification substantielle puisque l’on rajoute un nombre conséquent de m2 de plage. Il n’est plus possible de procéder par avenant mais par une nouvelle concession.
Deux options soit passer l’avenant mais dans 4 ans il fallait recommencer la même procédure avec enquête publique
L’autre option est de s’économiser une procédure, de ne pas attendre l’échéance de 4 ans et de repartir dès à présent non pas sur la demande d’un avenant mais sur la demande d’une nouvelle concession en reprenant les attentes de la commune qui figuraient sur l’avenant sur l’harmonisation régionale et à la fois les attentes de l’Etat sur l’incorporation de la partie urbaine de Leucate Plage.
Au final c’est ce que nous avons choisi et c’est l’objet de la délibération de cet ordre du jour.
dispositions suivantes :
- Durée 12 ans
- Périmètre étendu à la partie urbaine de Leucate Plage
- Taille des Lots : 1000 m2 pouvant aller jusqu’à 1500 m2
- Distance entre le lot et la ligne du rivage 10 m au lieu de 20 m
- Distance entre les lots : 200 m au lieu de 400 m
- Possibilité de gardiennage des lots
- Maintient de la définition conventionnelle du bâti pour définir les structures fermées.
- 12 lots à Port Leucate au lieu de 13
- 1 lots chez les naturistes
- 9 lots pour Leucate Plage
- 3 lots à La Franqui
Intervention Marie-France Barthet :
La demande que vous nous proposez est étrange dans la forme et le fond.
Au niveau de la forme vous souhaitez proposer à l’Etat une nouvelle concession de plage qui remplace et annule l’avenant que vous avez fait voter il y a seulement 3 mois ! Pourriez-vous nous dire quelle a été la réponse de l’Etat à votre proposition de mars 2021 ? Est-ce cette réponse qui vous amène à faire voter une nouvelle concession de plage par anticipation.
Le maire :
Non, non, pas du tout, nous étions d’accord avec l’Etat sur l’avenant.
Marie-France Barthet :
Je vous interromps mais j’ai écrit au Préfet sur cette question-là, la réponse du préfet est très claire : « Nous n’avons pas reçu l’avenant dont vous parlez, le jour où il sera reçu, alors nous l’instruirons et après instruction nous ferons une enquête publique ».
Quand vous dites que vous êtes d’accord, visiblement le préfet n’est pas au courant que vous soyez d’accord !
Le maire :
Le préfet dit ce qui est, effectivement, mais on ne propose pas une délibération si l’on ne s’est pas mis d’accord sur les points de cette délibération et avec les services du préfet et avec le sous-préfet. La délibération présentée au conseil du 27 mars avait reçu l’aval des services de l’Etat et du sous-préfet
Marie-France Barthet :
L’avenant est préalablement voté par le conseil municipal pour ensuite le soumettre à l’Etat mais sans accord préalable de l’Etat. Si il y avait eu un accord préalable c’est curieux que les services de l’Etat n’ait pas eu connaissance ce document !
Toujours sur la forme la réintégration de la Plage de Leucate est un processus long qui demande un enquête publique préalable et un arrêté préfectoral, ce qui va demander un certain temps, pourquoi parlez-vous déjà des détails d’un avenant comme si la procédure de récupération par l’Etat était close alors que la procédure par l’Etat n’est pas entamée.
Le maire :
Vous confondez deux choses.
On peut arriver au même point par deux chemins différents le but de l’Etat c’est d’intégrer cette partie dans la concession de l’Etat, il peut procéder lui-même à une re-délimitation du domaine public maritime et dans ce cas il peut lui-même engager la procédure.
C’est un risque pour lui, le domaine public maritime ce n’est pas que le parapet et il suffit de connaître Leucate Plage pour savoir que le domaine public maritime peut aller plus loin que le parapet et poser d’autres problèmes.
L’autre moyen d’y parvenir c’est de demander nous l’intégration de cette partie de plage.
Marie-France Barthet :
Dans les deux cas l’enquête publique doit malgré tout avoir lieu, nous sommes au moins d’accord sur une chose.
Sur le fond, vous justifiez les modifications que vous souhaitez « par l’harmonisation des pratiques entre communes littorales », il serait hautement préférable de vouloir harmoniser avec les lois, les règlements et les plans votés comme le SCOT du Grand Narbonne !
Pour résumer les arguments que nous avions développés en mars 2021, nous sommes POUR le développement des lots de plage quand ils correspondent aux besoins des populations sans nuisances et qu’ils respectent les lois et règlements de l’Etat qui ont pour objectif de préserver nos zones naturelles tout en développant les activités économiques.
Par contre, nous ne pouvons pas cautionner les demandes qui transgressent ces règles comme :
– L’augmentation des surfaces à 1500m2 (Contraire au SCOT)
– La diminution entre lot et ligne de rivage à 10m au lieu de 20m
– La diminution de la distance entre lots à 200m au lieu de 400.
La nature des activités doit aussi être examinée et ne pas être mensongère. Vous qualifiez toutes les activités des lots de plage par : « activités de plage, activités sportives, location de matériel, club enfant et restauration accessoire ». Dans la réalité, pour de nombreux lots, la seule activité est la restauration qui devient ainsi principale.
En outre cette nouvelle concession demande la création de 6 nouveaux lots sur le secteur de Leucate-plage, ce qui est totalement scandaleux ! En sachant que la concession existante au cœur de Leucate-plage crée de graves problèmes de nuisance pour les riverains, comment pouvez-vous imaginer densifier et artificialiser à ce point ? N’avez-vous donc aucun respect pour les habitants de cette plage, aucun respect pour la préservation des lieux naturels qui devraient être exclusivement consacrés aux sports et aux activités des familles et des enfants ?
En outre vous proposez un lot de plage à la Plagette qui est, jusqu’à maintenant, un espace naturel totalement préservé et apprécié par tous pour cela !
Comme nous sommes très en amont par rapport au renouvellement de cette concession et que par ailleurs vous demandez une étude sur les risques côtiers, il serait raisonnable d’attendre les résultats de cette étude, de consulter les leucatois sur ce nouveau schéma d’implantation et de proposer ensuite des solutions compatibles avec la Science et les Citoyens.
Le maire :
Vous rappelez votre position déjà exprimée le 27 mars.
Moi je défends un équilibre entre à la fois avec le besoin d’animation dont a besoin une commune touristique comme Leucate et en même temps la gestion de l’environnement et notamment de la fréquentation de nos plages. On défend aussi un équilibre entre les gens qui viennent chercher le repos et les gens qui viennent s’amuser. On est en permanence à la recherche de cet équilibre
Je pense qu’au fil du temps le point auquel nous sommes arrivés n’est pas si mauvais que cela par rapport à mes débuts, les plaintes vis-à-vis de l’animation, les récriminations contre le manque d’animation sont beaucoup moins importantes.
Je pense que la commune a trouvé aujourd’hui entre les animations qu’elle propose et parfois le nécessaire repos que viennent cherche les vacanciers le bon équilibre
Les lots de plage confèrent à notre commune une attractivité dont elle ne saurait aujourd’hui se passer. Ils sont nécessaires à son activité touristique et économique.
Imaginez aujourd’hui Leucate sans ces lots de plage et il est nécessaire que les exploitants qui viennent chez nous n’aient pas à subir des conditions préjudiciables à leurs activités.
Depuis qu’il existe des concessions de plage à Mouret notamment l’environnement est beaucoup mieux géré la plage était très, très abîmée.
Sur les libellés ont fait comme tout le monde de Dunkerque à Menton l’activité de restauration n’est pas toujours annexe.
Il y a d’autres activités, bains de soleils etc….
A propos du nombre de lots c’est toujours bien d’avoir un peu plus de lots à activer.
Sur La Plagette si nous ne mettons pas en place des mesures de gestion nous ne pourrons pas gérer la plage. On canalise et en même temps on gère.
Marie-France Barthet :
– A Port Leucate vous avez supprimé un lot de Plage en raison des nuisances qu’il occasionnait.
– A Leucate Plage vous avez les mêmes nuisances sinon pires et vous maintenez ?
Le maire :
Le maire que je suis écoute tout le monde si je ne les écoutais pas ils ne me témoigneraient pas autant leur confiance.
Votes
Leucate citoyenne – 4 Contre
Leucate renouveau – 22 Pour
Rassemblement Bleu marine – 1 Pour
F- Environnement
1- Appel à projet CEREMA/OBSCAT :
Marie-France Barthet :
Nous ne pouvons qu’approuver une étude sur les besoins d’adaptation de notre commune aux risques côtiers et au changement climatique.
Nous souhaiterions avoir deux précisions :
– Attendrez-vous les résultats de cette étude pour en tirer les conséquences sur le PLU ?
– Comment prévoyez-vous d’associer les habitants à cette étude ?
Le maire :
Ce n’est pas la même échelle de temps, le CEREMA suppose des réflexions à 20 ou 30 ans, s’il le fallait ou pourra toujours l’adapter.
Sur l’autre point ce n’est pas nous qui menons l’étude, nous sommes partenaires et contribuons financièrement.
Marie-France Barthet :
Puisqu’il y a contribution financière on peut demander une restitution.
Le maire :
Sur la convention proposée il n’y a pas d’exigence de ce type.
Votes
Unanimité POUR
2- Centre ostréicole.
Votes
Unanimité POUR
G- Mesures Personnel
1- Mise en place du Compte Epargne Temps.
Marie-France Barthet :
Mettre en place un Compte d’Epargne Temps est une excellente chose à la fois sur le plan légal et en faveur des salariés.
Nous souhaiterions avoir des explications sur les raisons de certaines interdictions :
a) Pourquoi est-il interdit de comptabiliser les jours de récupération ou le dépassement de la durée du travail ?
b) Pourquoi ne peut-il y avoir de compensations financières quand les jours épargnés ne peuvent être pris sous forme de congés ?
Le maire :
Ce sont des choix de fonctionnement le projet a été discuté avec les partenaires sociaux qui l’ont accepté
Peut être au fil des années il y aura des discussions.
Votes
Unanimité POUR
2- Régime indemnitaire
Marie-France Barthet :
Voter un Régime indemnitaire est là aussi un élément nécessaire de conformité à la loi et d’harmonisation.
Ce nouveau régime indemnitaire entraîne nécessairement des modifications par rapport à l’existant. Pouvez-vous nous garantir que cela n’entrainera aucune perte de revenu pour aucun agent ?
Réponse du Maire :
Oui nous le garantissons.
Votes
Unanimité POUR
H- Questions diverses
1. Intervention Sophie Devouge.
L’ancien DGS n’ayant pas pris sa retraite nous nous demandons quel est son statut et qui le rémunère?
Le maire :
C’est la commune qui le rémunère, il est détaché en congés spécial sur son budget jusqu’à sa retraite à taux plein
2. Demande d’André illescas
Nous demandons communication de la facture du véhicule SUV acquis pour 62 300 €
3. Accès handicapés plages Naturistes
Intervention André Illescas
Entre Aphrodite et Oasis sur les villages naturistes SUD existe un passage piétonnier bétonné avec une raquette de retournement au plus près de la plage.
Ce passage est fréquenté en saison de manière importante et est un accès privilégié pour les handicapés ou tous ceux et celles qui présentent des difficultés à la marche.
Vous refusez systématiquement l’installation d’un tapis d’accès à la plage au motif que c’est à proximité des postes de secours que ces tapis doivent se situer.
Le poste de secours se situe en plein milieu du noman’s land entre les villages Nord et Sud
Si vous avez été sur site comment ne pouvez-vous pas accéder à une demande des usagers qui réclament depuis des années ce tapis ?
Réponse du Maire :
Chaque copropriété en voudrait une devant son immeuble, il est impossible de satisfaire tout le monde.
Leucate Citoyenne 