Téléchargez la note du Conseil Municipal du 23 décembre 2020

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A – Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23/12/2020

Intervention André Illescas :
Depuis les élections de mars 2020, nous avons participé à 6 conseils municipaux. Pour chacun des 5 premiers, nous en avons apprécié et validé les comptes-rendus qui reflétaient très exactement les débats que nous avions eu en séance. Pour vous aider dans ce travail, nous avions convenu de vous envoyer dès le lendemain des CM, nos interventions écrites : ce que nous avons scrupuleusement fait !
Malheureusement, le CR du 7 décembre n’est plus le reflet exact et précis de nos débats !
En effet, d’une part vous avez résumé et appauvri nos propos au-delà du raisonnable et d’autre part vous avez transformé les réponses du Maire loin de ce qu’il avait prononcé.
Nous sommes profondément choqués de ce travestissement de la réalité des débats en Conseil Municipal.
En conséquence, nous voterons CONTRE ce CR en espérant que le prochain CR reprendra les valeurs d’exactitude des premiers !

Réponse du maire :
On prend acte de ce vote contre et non, les prochains conseils municipaux ne prendront pas les interventions telles que prononcées. Comme vous l’avez approuvé lors du vote du règlement intérieur, le compte-rendu du conseil municipal n’est pas un compte rendu littéral exhaustif mais un compte rendu synthétique et donc résumé, ceci pour la clarté des débats. On ne va pas faire des comptes rendus où les interventions sont quasiment plus longues que les délibérations donc on en restera à ce mode de compte-rendu synthétique. C’est toujours celui qui a prévalu depuis que les conseils municipaux se réunissent à Leucate. L’important c’est que l’ensemble des points majeurs y soient ; s’il en manque un et ça peut arriver à ce moment-là vous le relevez et on le rajoutera.

Remarque André Illescas.
Synthétiser ne signifie pas appauvrir ou travestir les interventions.

Votes :
L’élue du Rassemblement Bleu Marine ayant donné procuration à un membre de Leucate Renouveau pour cette séance, les résultats des votes sont toujours conjoints :
Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine :  23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Contre

B – Affaires générales / intercommunalité

Intervention André Illescas :

1 – Mandat des élus : modalité de prise en charge des frais

Nous vous remercions d’avoir mis à l’ordre du jour la question de la prise en charge des frais pour les déplacements des élus. Ces propositions de modalités amènent de nombreuses remarques que nous allons détailler :

  • Les frais de déplacements « normaux des élus »

Il faut noter que vous avez oublié de citer le dernier arrêté : le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du même jour est modifié par l’arrêté du 11 octobre 2019 qui fixe les nouveaux taux d’indemnités à 17,50€ par repas et 70€ par nuitée en France métropolitaine hors Paris.

  • Les frais d’exécution d’un mandat spécial

Le mandat spécial doit être voté par le conseil municipal (ce qui n’a pas été le cas pour les déplacements présentés au dernier CM du 7 décembre).
Les remboursements sur frais réels nécessitent au préalable que le CM en ait fixé les règles et les plafonnements de remboursement (jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel Paris, 26 janvier 1995, n°93PA01101).
Par ailleurs, nous attendons toujours d’avoir accès aux frais de déplacements réels du 7 décembre alors MF Barthet l’a demandé deux fois par mail.

  • Les frais de représentation du Maire
    Il convient de noter que les frais de représentation des Maires sont forts peu utilisés car sur 34970 communes seule un millier les utilisent soit 2,8%. Pourquoi sont-ils si peu utilisés ? parce qu’ils peuvent donner lieu à des dérives et apparaître ainsi comme un traitement déguisé.

Sur ce petit millier de communes qui utilisent ces frais de représentation, la moyenne de ces frais est de 5 000 €…. Bien loin des 10 000€ que vous proposez et encore plus loin des 20 000 € que vous vous êtes octroyé au mandant précédent.
Il est vivement conseillé, afin d’éviter que cette indemnité ne soit considérée comme un traitement déguisé, de conserver la justification de toutes les dépenses auxquelles le Maire a pu faire face, en cas de contrôle administratif ou citoyens !
Les frais de représentation à Leucate 2015 – 2018 s’élèvent à 4,52 € par habitant, la moyenne de la strate : 0,38 €
Pour comprendre comment le Maire d’une commune de moins de 5 000 habitants à besoin d’un montant aussi élevé, nous souhaitons accéder aux justificatifs de dépenses des années 2015 à 2020.

Réponse du maire
Sur ces différents points, nous ne faisons qu’appliquer le code qui dit en gros que l’assemblée délibérante autorise le déplacement et défini le lien avec l’intérêt communal. C’est ce qui est fait par délibération et c’est ce qui a été fait la dernière fois et c’est ce qui sera fait systématiquement pour chaque déplacement. Je parle là des mandats spéciaux, donc c’est à l’assemblée de l’autoriser et de définir le lien et donc l’intérêt avec la commune.
Il n’est nulle part précisé qu’ils doivent faire l’objet d’un compte-rendu ou même que la délibération doit en détailler le montant.
Nous en resterons à la délibération et à ce qui est exigé, après vous avez toute la possibilité de venir consulter l’ensemble des factures afférentes à ces déplacements.
Quant à la délibération, si l’on faisait des conseils municipaux plus fréquemment, on pourrait la faire avant. Quand il y a un conseil municipal par trimestre, on n’a pas toujours connaissance des déplacements avant ledit conseil municipal. Dans la plupart de toutes les assemblées cela se passe comme cela et donc on le fait à postériori. Quand on peut le faire avant on le fait avant quand on ne peut pas on le régularise après.
Concernant l’enveloppe du maire, c’est une demande de vos prédécesseurs de l’opposition. Moi jusqu’alors je fonctionnait comme l’ensemble des autres élus de l’assemblée, c’est-à-dire au forfait pour les réunions et puis au mandat spécial pour les déplacements.
Vos prédécesseurs ont fait remarquer que pour le maire c’était illégal. Ils nous ont même fait une procédure pour cela je crois. Ils nous ont obligé à voter l’enveloppe, donc on s’est exécuté, on a voté l’enveloppe, on n’a pas pu faire autrement. Alors pourquoi 10 000 ou 20 000 ? Effectivement nous ne savions pas trop où on allait, nous avons proposé vingt mille la première fois et j’ai mis plus de deux ans à la consommer donc cette fois on est parti sur dix mille. Je vous rassure ce n’est pas un traitement déguisé. Pour tous les contrôles administratifs qui ont lieu ou pourront se faire à l’avenir, tout est conservé il n’y a aucune difficulté par rapport à ça et puis ce n’est pas autre chose que des déplacements et des frais de représentation liés à ces déplacements.
Les frais ce sont des sujets qui sont intéressant pour l’opposition. On suscite des polémiques, on n’a pas de mal avec ça. Vos prédécesseurs ont fait la même chose quand ils sont arrivés, ils nous ont demandé les frais de dix ans en arrière. Les services ont travaillé je ne sais combien de temps pour faire les trucs, ça a pris un temps fou on a sorti toutes les factures.
Eux-mêmes ont dû y passer des semaines voir des mois pour les éplucher, ils pensaient certainement trouver je ne sais quoi. Rien n’est ressorti. Dix ans de frais, rien n’est ressorti on est des gens sérieux. On ne serait pas là si on n’était pas sérieux et on ne déconne pas avec l’argent du contribuable. Si on se fait rembourser des frais c’est parce que l’on a du boulot et que le mandat ne doit pas coûter à l’élu. Sinon seuls les plus fortunés pourraient l’exercer. Il est légitime d’être remboursé des frais engagés.
Quant aux comparaisons des strates, on y reviendra peut-être au moment du budget, mais on peut prendre la strate des 4 000 à 5 000 habitants qui est la strate officielle on pourrait aussi comparer avec la strate avec laquelle nous nous trouvons au titre du sur classement. Leucate est une ville surclassée 40 à 80 000 habitants, on pourrait comparer avec cette strate-là, les chiffres parleraient autrement. Mais bon cela est votre jeu, à votre place je ferai la même chose.

Réponse André Illescas :
Pas de polémique sur le sujet, nous vous en demandons simplement la communication.

Vote
Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Contre

2 – Grand Narbonne : renouvellement adhésion groupement de commande

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

3 – Grand Narbonne : approbation du rapport 2019 du service « eau et assainissement »

Unanimité Pour

C – Mesures d’ordre budgétaire et comptable

1 – Services mutualisés 2020 : refacturation à la régie Camping et Aires camping-cars

Unanimité Pour

2 – Budget annexe « Lotissement La Franqui » 2020 : décision modificative n°1

Unanimité Pour

3 – Vote des budgets primitifs 2021 :

3.1 – Budget Principal

Présentation Hamdani BELACEL :

Le budget s’établit de la façon suivante :
En section de fonctionnement nous avons une dépense de 19 137 024 € en recette nous avons un montant de 19 137 024 €
En investissement nous avons une dépense de 5 758 570 €   et en recette nous avons un montant de 5 758 570 €  
En section de fonctionnement les dépenses ont été fixées au même montant que le prévisionnel 2020 avec une baisse des postes de dépense pour tenir compte du contexte de la pandémie. Les recettes de fonctionnement sont en baisse comme annoncé au débat d’orientation budgétaire puisque l’ensemble des recettes impactées par la crise sanitaire ont été revues à la baisse à hauteur de 30%. Ces précisions seront actualisées à la hausse ou à la baisse au moment du budget supplémentaire en fonction de l’évolution de la pandémie.
En section d’investissement les recettes sont équivalentes à 2020.
Les dépenses d’investissement concernent les sujets suivants :
118 700 € pour des frais d’étude pour les projets qui concernent les concessions ostréicoles, les concessions de plage l’étude pour le Multimodal et les études d’aménagements divers.
859 000 € concernent l’éclairage public
510 000 € pour les bâtiments publics dont 115 000 € pour la toiture de l’église et la chapelle
525 000 € pour couvrir la voierie, la sécurité, la signalétique, le mobilier urbain, les espaces verts.
360 000 € pour l’aménagement de la pinède des loisirs
225 000 € programme d’installation de WC automatiques
360 000 € renouvellement de l’informatique et renouvellement de divers équipements des services mobiliers
55 000 € pour les aires de jeux.
90 000 € acquisition foncière sur l’immeuble Le lamparo
70 000 € concernent le cimetière
75 000 € programme de remplacement de bornes incendie
2 340 000 € seront destinés au remboursement du capital des emprunts. Il est en augmentation du fait d’une augmentation progressive du capital.

Intervention Leucate Citoyenne

Nous notons que les valeurs relatives aux informations financières sont cette fois renseignées contrairement aux budgets primitifs antérieurs 2019 et 2020, ce qui amène quelques remarques et questions :
Malgré des charges de personnel qui restent dans des proportions raisonnables et même en dessous de la moyenne nous sommes à 43% la strate est à 52%.
Les dépenses de fonctionnement sont anormalement importantes, plus de 4 fois au-dessus de la moyenne des communes de la même strate et appellent un sérieux effort d’économie
Leucate commune riche : Les recettes sont 5 fois supérieures à la moyenne nationale de la strate.
Leucate commune endettée : L’encours de la dette était de plus de 16 millions d’euros en 2010, il voisine en 2020 les 15 millions.
3520 € par habitant alors que la moyenne est de 765 € nous plaçant en tête de peloton. (Ceci sans tenir compte du PPP) -Partenariat Public Privé-
A ce titre 15 000 000 € ont été investis en PPP pour l’éclairage public. Le remboursement annuel est de l’ordre de 717 000 €. Malgré cela, tous les ans s’additionne une somme supplémentaire. Cette année encore 142 000 € s’ajoutent en investissement.

Qu’elle en est l’explication ?
Nous n’avons pas eu le temps nécessaire, ni les éléments, pour en étudier tranquillement tous les aspects.
A cet effet nous souhaiterions connaître la ou les personnes du service comptable par exemple, qui pourraient nous consentir quelques moments pour répondre à nos questions et préciser simplement certains points et certaines imputations.

Par exemple :
Les produits des cessions :
En 2019 – 1 354 000 €
En 2020 – 1 884 000 € 
En 2021 –    810 600 € soit un total de 4 048 600 €
Nous ne voyons pas figurer le bilan annuel des acquisitions et cessions tel que le prévoit le CGCT.
Comment peut-on vérifier le rapprochement avec chacune des cessions d’une année sur l’autre ?
La section d’investissement ne fait ressortir aucune perspective pluriannuelle d’engagements de travaux.
Page 15 : Le prélèvement au titre de l’article 55 SRU est à 0. Est-ce à dire que la commune est exonérée de taxe sur les logements sociaux et qu’elle est l’évolution de ces taxes.

Dans le détail des dépenses :

Les charges de personnel :
Nous trouvons le montant correspondant aux personnels titulaires, quid des non titulaires et des saisonniers ?
En section de fonctionnement les postes divers totalisent 294 150 € à quoi correspondent-ils ?
Entre fêtes et cérémonies, foires, voyages et expositions frais de mission nous totalisons 332 500 €
Quel budget est affecté à l’office du tourisme et à quoi sert-il ?
Assurances + de 10 %   270 000 € à 300 000 € quelle en est l’explication ?
Vêtement de travail : N-1 25 650 € N 87 800 € Covid oblige ?
Dans qu’elle rubrique se positionne le coût du contrat entretien espaces verts de la ville ?
Le poste affranchissement & télécom passe de 142 300 € à 95 250 € est-ce le fruit d’une négociation ?
Page 23 : Budget véhicules + 16% en équipement ? avec un montant de 104 000 €
Quelle est l’explication de cette augmentation ?
Page 27 : Police municipale, les immobilisations corporelles sont prévues à 100 000 € A quoi correspondent ces sommes ?
Pourquoi aucun budget ne figure sur les pages suivantes :
Page 33 : Ateliers municipaux pas de budget. Page 99 : Skate Park espace Courrège, aucun investissement ? Page 100 : Bâtiment nouvelle crèche aucun investissement ?
Nous supposons qu’ils sont imputés sur un autre compte ?
Page 40 : 15 000 000 € ont été investis en PPP pour l’éclairage public. Le remboursement annuel est de l’ordre de 717 000 € malgré cela 142 000 € supplémentaires figurent en investissement.
Qu’elle en est l’explication ?
Page 170 – 171 et 172 listes des emprunts.
Pour rappel les emprunts ne peuvent être mis en œuvre que pour des investissements. En 2020 un emprunt de 2 000 000 € sur 20 ans a été souscrit, pouvez-vous nous préciser l’investissement pour lequel ce prêt a été consenti ?
A ce titre le PPP (partenariat public privé) est un emprunt qui vient s’ajouter à la dette. N’est-il pas nécessaire à présent de qualifier les PPP dans l’emprunt, il semble que la doctrine ait évoluée ?

Réponse du maire
Concernant votre demande, nous verrons comment l’organiser. Ce que je vous invite à faire c’est à nous transmettre vos questions par écrit. Celles qui peuvent nécessiter une réponse rapide nous y répondrons si tel n’était pas le cas nous verrons qu’elle est la meilleure manière de répondre à vos questions.
On n’a pas à organiser des débats en dehors du conseil pour des choses qui n’ont pas lieu.
Sur le reste de vos questions les réponses sont simples :
A propos de l’office du tourisme, on vote une subvention et un budget.
Le montant du budget principal qui va vers l’OT est connu, il a été régularisé la dernière fois lors d’un dernier conseil.
SRU est à zéro parce que l’on a réalisé des dépenses déductibles de l’amende.
A propos du PPP
La convention ne prévoit pas certaines choses et notamment le vandalisme ni les extensions de réseau.
Les salaires figurent de manière globalisée.
Voilà pour les réponses à la volée. Je ne les ai pas toutes notées, faites-nous passer vos questions par écrit, nous y répondrons. Celles qui nécessitent davantage d’explications, Hamdani BELACEL adjoint aux finances vous recevra.

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23  Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

3.2 – Budget annexe « Régie Municipale du Port »

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

3.3 – Budget annexe « Camping et Aires de camping-cars »

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

3.4 – Budget annexe « Evénementiel »

Unanimité Pour

3.5 – Budget annexe « Lotissement La Franqui »

Unanimité Pour

4 – Subvention d’équilibre 2021 : budget CCAS

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

5 – Subvention d’équilibre 2021 : budget annexe « Evénementiel »

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

6 – Fiscalité directe 2021

Intervention André Illescas :

Nous regrettons que notre commune figure au palmarès des taux d’imposition les plus élevés pour les communes de la même strate.
Depuis 2007 :
La taxe foncière est passée d’un taux de 21,20 à un taux de 30,66
La taxe d’habitation est passée de 14,13 à 19,88
La taxe sur le foncier non bâti de 57,58 à 72,30
Nous apprécions l’absence d’augmentation mais nous nous abstenons en regrettant à nouveau qu’aucun effort ne soit fait au vu des dépenses anormales de fonctionnement pour ramener ces taux à la moyenne des communes de la même catégorie.

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Abstention

D – FONCIER

1 – Cession foncier communal parcelle cadastrée BY n°32

Unanimité Pour

2 – Lotissement communal La Franqui : cession du lot n° 7

Unanimité Pour

E – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

DSP concessions de plage : lancement procédure lot n°4

Unanimité Pour

F – AMENAGEMENT / URBANISME :

Intervention André Illescas :

Règlement local de la publicité : lancement de la prescription
Grace aux différentes législations nationales, règlement national de la publicité ZPPAUP, zone Natura 2000, SPR et PNR (parc naturel régional) et monuments historiques, la commune de Leucate détient encore une image de commune qui privilégie un environnement naturel préservé.
Ainsi, il apparaît indispensable de conserver l’absence d’affichage publicitaire dans toutes ces zones. C’est à dire ne pas réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est actuellement interdite.
Nous sommes conscients qu’il est primordial de communiquer afin de dynamiser nos commerces, mais pourquoi faire un règlement local de la publicité alors que la révision du PLU est en cours et qu’il suffirait de l’inclure dans ce dernier ?
En effet, fixer les règles d’agencement des enseignes et encadrer les technologies nouvelles est une nécessité qui peut être décrite avec précision dans le PLU. (Charte graphique)
Pourquoi voulez-vous mettre de la publicité dans des endroits où c’est interdit ? Pouvez-vous nous précisez les lieux où vous souhaiteriez voir de la publicité.
Nous n’avons pas besoin d’un RLP sauf pour de la publicité dans des endroits où elle est actuellement interdite. Les autres problèmes techniques peuvent s’articuler dans le PLU.

Réponse du maire :
On ne fait pas un règlement de publicité pour en mettre là où il n’y en a pas. On a fait enlever tous les panneaux qu’il y avait depuis la sortie de l’autoroute jusqu’à Port-Leucate qui ne créaient pas une image valorisante pour la commune, donc on ne crée pas un RLP pour faire ce que l’on a défait. C’est un règlement complémentaire du PLU qui va nous permettre d’affiner la règlementation sur les différentes scènes et d’apporter un peu plus de qualité au traitement dont elles font l’objet.

Leucate Renouveau et Rassemblement Bleu Marine : 23 Pour
Leucate Citoyenne : 4 Contre

G – QUESTIONS DIVERSES

Un citoyen de la commune de Leucate nous a demandé de poser une question concernant le photovoltaïque :
Pour préserver les centres anciens, certaines communes préconisent la pose de tuiles photovoltaïques ce qui permet de conjuguer esthétique et production d’énergie renouvelable. Allez-vous autoriser cette solution pour les centres anciens ?

Réponse du maire :
On n’en est pas encore là. Ce sera discuté au niveau du règlement du PLU et dépendra aussi de la position de notre architecte des bâtiments de France.