Compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020

Compte rendu des débats du Conseil municipal du 7 décembre 2020

Téléchargez la note du CM du 7/12/20

A. Approbation CR du 17/10/2020 :

Unanimité Pour

B. Affaires générales

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2021 

Intervention Marie-France Barthet

Ayant eu le plaisir de lire ou de rédiger plusieurs Documents pour le Débat d’Orientations Budgétaires, j’ai été très étonnée de lire le DOB le plus « léger » que j’ai jamais vu !

Nous allons donc vous faire des suggestions pour compléter ce DOB afin d’en faire un document éclairant pour le budget 2021.

• En page 1, vous indiquez l’augmentation du taux de chômage national avec le passage de 7,1% à 9,7% en raison de la crise économique et sociale : qu’en est-il dans l’Aude et dans notre commune où le taux de chômage avant crise était déjà de 22% (en augmentation depuis 7 ans)?
• Page 2 vous parlez de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales : il serait utile de préciser que notre commune sera faiblement impactée par cette suppression. En effet sur environ 16000 foyers fiscaux, il n’y a que 2400 foyers en résidence principale et donc 13600 foyers en résidence secondaire (soit 15%) qui vont continuer à payer totalement les taxes d’habitation qui sont avec les taxes foncières les plus élevées du département pour les communes de la même strate d’habitants (entre 4000 et 9000 habitants).
• Pages 3 et 4, vous évoquez la dette sous le seul angle de la capacité de désendettement. Vous omettez de dire que, avec une dette par habitant de 4022€, nous sommes la commune la plus endettée du département ! Et que l’endettement moyen au niveau national n’est que de 956€.
• Page 5, vous faites une allusion à un recours à l’emprunt sans précision sur la nature des investissements ; je dois vous rappeler que le recours à l’emprunt n’est pas une variable d’ajustement de la trésorerie mais un acte qui doit être mis en regard d’un investissement précis ; c’est uniquement dans ce cadre qu’une commune est autorisée à recourir à un emprunt.
• Page 6, dans les programmes récurrents, vous citez l’entretien des bâtiments ; est-il prévu un programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux par l’isolation et la production d’énergie ?

Au-delà de ces compléments ponctuels, nous sommes étonnés de ne pas voir votre vision stratégique du développement de la commune sur les trois axes essentiels : l’économie, le social et l’environnement :

• Sur le plan environnemental : qu’en est-il de vos plans de plantations si utiles dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ? quelle est votre politique pour l’énergie (économie d’énergie et production) ? votre politique de l’eau ?
• Sur le plan économique, comment pensez-vous créer des emplois ? quelle politique de diversification pour des emplois à l’année ?
• Sur le plan social : Quelle politique pour la jeunesse, en particulier les adolescents ? votre vision à moyen ou long terme sur le logement ? l’aide aux plus précaires qui sont en augmentation sur notre commune ? votre politique culturelle ?

Nous aimerions beaucoup que vous nous apportiez des éclaircissements sur tous ces points afin de comprendre comment le budget 2021 se positionnera par rapport à vos visions stratégiques.

Réponse du maire :

C’est un débat, le vote est là pour constater que le débat a eu lieu mais on ne vote pas sur les orientations qui sont présentées, ce n’est pas non plus un débat de politique générale. Il s’agit de préciser les grandes orientations selon lesquelles le budget va être élaboré éclairé par le contexte des finances publiques nationales elles même dépendantes du climat international dans lequel notre budget se situe. Les questions sont légitimes dans beaucoup de points mais le débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à répondre à tous ces points.

Les grandes orientations y sont, la stratégie de la fiscalité, la stratégie sur la dette, les grands projets sur lesquels la ville se positionne l’an prochain, voilà les éléments marquants et importants selon lesquels le budget sera élaboré, budget prudent et stratégie prudente, pas d’autres déclarations à faire pour l’instant.

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Abstention

Rassemblement Bleu Marine : 1 Abstention.

2. Subvention logements sociaux : POUR

Intervention Sophie Devouge

Le déficit des logements familiaux à coût modéré est un point que nous avons souligné dans le programme de Leucate Citoyenne. Ce déficit a pour conséquence des personnes mal logées, dans des appartements exigus et mal isolés. Mais aussi d’empêcher de se « fixer » à l’année une population de façon pérenne et d’engendrer un territoire désert hors saison.

Nous ne pouvons donc qu’approuver le projet de construction de 21 logements sociaux, quartier des Fournaques.

Nous avons deux questions afin d’éclairer ce sujet :

– A ce jour, quel est le taux d’aménagement de logements sociaux pour notre commune ?

– Quel plan est-il prévu afin de résorber le déficit ?

Réponse du maire :

Le taux de logement social sur la commune est de 5 ou 6%, il baisse mécaniquement chaque année sans production de logements nouveaux en construction en raison du taux de conversion des résidences secondaires en résidences principales.

On réalise avec les contraintes qui sont les nôtres des programmes de logement en essayant de concilier les multiples contraintes qui touchent la commune que ce soit environnementales, liées au risque ou autre qui limitent considérablement les possibilités d’aménagement. Dans le cadre des grands secteurs comme celui des Fournaques des programmes sont prévus.

Les logements sont attribués par une commission à laquelle nous participons, ils sont d’abord attribués à des familles de Leucate qui en ont besoin. A ce jour 30 ou 40 demandes maximum sont en attente enregistrées. Le programme à Port-Leucate prévoie 38 logements celui des Fournaques une vingtaine de quoi répondre aux besoins exprimés sur la commune.

On ne pourra jamais satisfaire les 20 %, c’est totalement impossible, 500 logements nous sont demandés d’ici trois ans à 60 m2 minimum ce qui représenterait 30 000 m2 de surface de plancher au-delà de ce que permet la loi Littoral en matière d’extension puisque au-delà de 10 000 m2 elle a pour doctrine de considérer que l’on n’est plus dans le caractère limité. Quand bien même on voudrait le faire, d’autres règlementations nous en empêcheraient.

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Abstention

3. PLUI :

Question retirée de l’ordre du jour, une directive gouvernementale a prorogé la prise de décision de 6 mois de plus. Une nouvelle délibération sera à adopter en temps utile au mois d’avril prochain.

4. Commerces :

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Abstention

5. Remboursement des frais :

Intervention Marie-France Barthet

Nous sommes ravis que les finances de la commune puissent permettre le déplacement des élus de la majorité dans le cadre de leurs délégations mais nous aimerions avoir deux précisions :

• Pourrions nous disposer des rapports de mission faits, comme il se doit, par ces élus et qui peuvent intéresser tous les élus et la population ?
• Quels sont les montants engagés pour ces missions ? Dépassent-ils les plafonds prévus par la fonction publique ? Si oui de combien et avec quelles justifications ?

Réponse du maire :

Je viens de vous dire dans la présentation  quel objet ces déplacements ont eu lieu : au congrès national de la fédération nationale du cinéma français du 21 au 26 septembre dernier dans le cadre de la préparation du festival voix d’étoiles qui malheureusement a dû être annulé et aux journées nationales de la neige, association des élus du littoral à laquelle la commune est adhérente

Du 14 au 16 octobre dernier. Les déplacements ont eu lieu dans le cadre de leur délégation les frais de transport et d’hébergement ont été pris en charge si vous voulez les factures on vous les communiquera.

Marie-France Barthet.

On aimerait bien que les montants alloués à ces missions nous soient communiqués, mais je crois que je ne me suis pas bien exprimée sur la première question, je disais : pourrions-nous disposer des rapports de mission faits par les élus comme il se doit, j’ai compris quelle était la mission, ce n’est pas le problème, mais normalement il y a un rapport de mission.

Le maire.

Choisit de ne pas répondre et met aux voix.

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Abstention

Rassemblement Bleu Marine: 1 Ne participe pas au vote

6. Grand Narbonne, Réseau de lecture publique :

Unanimité Pour

7. Grand Narbonne, eaux pluviales :

Unanimité Pour

8. Grand Narbonne, mission « centres anciens » :

Intervention André Illescas

La commune de Leucate souhaite s’intégrer au déploiement de ce dispositif initié par le Grand Narbonne pour la période 2021-2026 et nous y sommes favorables.

Toutefois n’y a-t-il pas télescopage des actions menées d’une part, dans le cadre de la convention signée avec la région concernant la gestion des Bourgs centres et d’autre part avec le Grand Narbonne pour les centres anciens ?

Réponse du maire :

Les démarches sont complémentaires, il n’y a pas de télescopage.

Sur Port-Leucate ce diagnostic est connu depuis près de vingt ans.

–          Pléthore de logements trop petits

–          Des équipements commerciaux peu qualitatifs.

–          Un confort thermique et acoustique des logements inexistant.

La transition énergétique devrait être un vecteur et un véritable enjeu pour l’économie touristique.

Les copropriétés de 50 lots et plus ont l’obligation réglementaire de réaliser un audit énergétique. Cette obligation, bien souvent perçue comme une contrainte, permettrait une prise de conscience individuelle et collective. Elle peut aisément être appréhendée comme une réelle opportunité pour enclencher une démarche de projet de rénovation globale et de remise en tourisme.

Un accompagnement local avec une logique d’encouragement pour guider les propriétaires ne serait pas superflu.

Les actions que vous proposez ont peu de rapport avec un projet de revitalisation d’un bourg centre :

–          La mise en sécurité du ponton relève de l’entretien.

–          L’aménagement du labyrinthe est en front de mer

–          L’aménagement de ce qui restera de la place des Arènes ? 

Quelles sont les actions concrètes que vous comptez mener pour revitaliser les deux bourgs centre à Port Leucate et au village ?

Réponse du maire

Nous on s’inscrit dans le cadre de deux politiques contractuelles celles de la région et celle du Grand Narbonne pour la réhabilitation des centres anciens, là il ne s’agit pas des bourgs centres mais des centres anciens comme vient de le rappeler Nathalie Chappert.

Unanimité Pour

9. Grand Narbonne, rapport d’activités :

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Pour

Rassemblement Bleu Marine: 1 Abstention.

10. Grand Narbonne, élimination déchets :

Intervention Sophie Devouge

Concernant la gestion des déchets, il est noté pages 9 et 45 :

« La dotation des sacs poubelle a été maintenue en 2019 à toutes les communes du territoire (sauf Gruissan) pour un total de 9 529 164 sacs, pour une somme de 225 152euros. »

« Pour réduire leur consommation d’eau, les administrés peuvent s’équiper d’un récupérateur d’eau de pluie et d’un kit d’économiseur d’eau sur 3 sites ». (Revel, Ginestas, Sigean).

Quelles mesures allez-vous mettre en place afin d’informer la population de ces services ?

Réponse du maire.

Leucate ne s’est pas inscrit dans la distribution des sacs poubelles compte tenu du nombre important de résidences secondaires.

Les récupérateurs d’eau, on fera passer l’information.

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Pour

Rassemblement Bleu Marine: 1 Pour

11. Mesure de soutien économique :

Leucate renouveau : 22 Pour

Leucate Citoyenne : 4 Pour

Rassemblement national : 1 Pour

C. Mesures budgétaires et comptable

1. Budget principal, DBM5

Ci-dessous l’explication des différents montants affectant la 5^ième modification du budget principal.

En dépenses :

600 000 € affectés en dépenses d’investissement correspondent à la cession de l’ancien   bâtiment collectif du foyer social.

En recettes :

+ 180 000 € destinés à ALOGEA pour la construction des logements sociaux aux Fournaques.

+ 30 000 € ralentissement voierie La Franqui au niveau de la gare par rapport à une voie douce.

+ 30 000 € destinés aux équipements de la police municipale.

+ 35 000 € mobilier urbain mis en place et changement de la signalétique liée aux ralentisseurs.

+ 45 000 € réseau incendie remplacement des bornes usagées et création nouveau projet                maison de santé et logements sociaux.

+ 45 000 € service informatique pour raccordement des caméras de surveillance en fibre optique.

+ 25 000 € équipements services techniques prévention COVID.

+ 30 000 € remplacement des serveurs informatique et divers postes.

+ 35 000 € mobilier urbain mis en place et changement de la signalétique liée aux ralentisseurs.

+ 20 000 € équipement mairie.

– 600 000 € affectés à des régularisations pour différentes opérations.

+ 715 000 € affectés aux travaux de la maison médicale.

+ 70 000 € affectés au budget crèche.

– 25 000 € de dépenses imprévues.

Unanimité Pour

2. Budget Régie municipale du Port

En recette

2013 600 € recettes des nouveaux bassins revues à la hausse.

En dépenses

102 000 € correspondent à des travaux en cours pour la rénovation et la réfection de pontons.

150 000 € sont destinés à la refacturation des services mutualisés.

190 000 € imprévus pour optimiser la gestion.

150 000 € correspondent à un nouvel emprunt pour la rénovation de pontons et notamment celle du ponton 7 qui s’est effondré.

Unanimité pour

3. Evénementiel :

Unanimité pour

4. Office du tourisme :

Unanimité pour

5. Subvention aux associations :

Intervention Sophie Devouge

Les nombreuses associations existantes sur la commune de Leucate tissent un lien social précieux qu’il convient de continuer à soutenir.

Sur le tableau présenté, la Maison de Santé Pluridisciplinaire apparaît comme une association, quel est son rôle dans la gestion de la MPS ?

Réponse du maire :

C’est une association qui porte le nom de la maison de santé et dans le cadre de ce dispositif de maison labellisée les professionnels sont tenus de s’organiser en association.

De plus, quels sont les critères pour l’attribution des montants pour les associations ?

Réponse du maire.

Les critères dépendent de l’analyse qui a été faite, de la demande, des besoins, des budgets qui sont fournis, du programme qui est proposé en discussion avec les représentants de l’association.

Unanimité POUR

D. Mesures Personnel

1. Modification du tableau des effectifs du personnel :

Unanimité pour

2. Convention collective du Port, Régime indemnitaire :

Unanimité pour

3. Emploi administratif de direction :

Unanimité pour

E. Foncier

1. Déclassement Parking rue Dali :

Intervention André Illescas

Nous sommes opposés à ce déclassement visant à l’installation d’un Macdonald rue Dali à Port-Leucate.

Par sécurité d’abord, l’article 3.3 Les lidos précise :  Il est impératif de ne pas augmenter les enjeux humains et économiques sur ces secteurs.

C’est ainsi qu’a statué le contrôle de légalité pour annuler le premier permis déposé sur la place des Arènes sur la base de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Vous affirmez que construire des planchers à hauteur de 2.60 m NGF assure la conformité au PPRL. 

Nous espérons qu’en cas de submersion, parce que c’est bien de cela dont il s’agit, les communes ne devront pas rendre des comptes en cas d’accident.

Et puis, et surtout, nous ne souhaitons pas associer l’image de ce mastodonte américain à notre commune.

Nous sommes profondément attachés à tout ce qui fait la beauté et la singularité de Leucate, à tout ce qui contribue à son authenticité, la vigne, la pêche, l’ostréiculture.

La demande touristique est de plus en plus portée vers la particularité, l’exception et non l’uniformité.

Pour toutes ces raisons vous comprendrez notre opposition.

Leucate renouveau :       22 Pour

Leucate Citoyenne :          4 Contre

Rassemblement Bleu Marine : 1 Contre

2. Cession du foncier communal Port Leucate :

Leucate renouveau :       22 Pour

Leucate Citoyenne :          4 Contre

Rassemblement Bleu Marine : 1 Contre

3. Lotissement communal à la Franqui :

Unanimité pour

4. Rectification :

Unanimité pour

5. Annulation cession : 

Leucate renouveau :       22 Pour

Leucate Citoyenne :          4 Abstention

Rassemblement Bleu Marine : 1 Pour

6. Cession parcelle zone industrielle :

Unanimité pour

F. PLU, 5^ème modification :

Intervention Marie-France Barthet

Nous nous réjouissons de la construction d’une crèche à Leucate Village. En effet cette crèche était réclamée depuis plusieurs mandats par les nombreux parents du Village et a fait partie des projets que nous avons portés lors de la campagne municipale.

Néanmoins, nous alertons sur la disparition de ce service public à Port Leucate et nous souhaitons fortement qu’une structure de garde publique pour les tout-petits soit maintenue.

Après avoir pénalisé pendant plus de 20 ans les parents du Village, nous ne souhaitons pas que ce soit maintenant les parents et les saisonniers de Port Leucate qui soient punis !

Comme vous le dites vous-même pour la mission Centre anciens du Grand Narbonne votée ce jour ; « Ces deux sites (Village et Port Leucate) étant séparés de plus de 10km, ils ont chacun leur propre centre-bourg ». Cette caractéristique de notre commune implique des services publics répliqués sur les deux sites ou un système de navette gratuite et très fréquente entre les 5 entités.

Première question : prévoyez-vous de laisser une possibilité d’accueil pour la petite enfance à Port Leucate ?

Par ailleurs, vous faites remarquer que le transfert de la crèche est aussi lié au risque de submersion marine ; nous vous remercions de reconnaitre pour la première fois publiquement que de nombreux terrains de notre commune sont hélas en zone d’aléas forts en cas de submersion marine.

D’où notre question : quels sont les autres bâtiments publics qui devront être déménagés au titre de ce risque ? Avez-vous averti les habitants de ces zones du danger ? Est-ce que le plan communal de sauvegarde est à jour et donne des instructions claires en cas de submersion ?

Réponse du maire :

Sur la première question, service public à Port-Leucate, nous adaptons le service public aux besoins tels qu’ils existent, une expérience et une analyse de la fréquentation de la crèche sur plusieurs années montre que la demande émane surtout du village.

Lorsque la crèche a été créée le bâtiment actuel a été investi pour une question d’opportunité, il était disponible et non utilisé. Aujourd’hui se pose la question d’étendre le service vers un nouveau bâtiment neuf, on le place à l’endroit où il remplira le mieux la fonction pour laquelle il est destiné.

Un réseau d’assistantes maternelles existait au village et de la même manière un service d’assistantes maternelles sera mis en place à Port Leucate.

Pas de réponse pour la deuxième question sur les risques liés à la submersion marine.

Questions diverses :

André Illescas.

Il s’agit d’un projet de ravalement des façades à Port Leucate Portes de la Méditerranée et d’un motif relatif à la planche à voile sur l’une des façades.

Il semble qu’un refus ait été opposé par l’urbanisme à ce motif.

Question :

Existe-t-il une commission urbanisme ?

Réponse de Mmes Chappert et Cros

Le service de l’urbanisme est en attente de la réponse de l’architecte conseil de la commune pour délivrer une autorisation, il n’y a pas eu de refus délivré.

Aucune réponse sur la commission.

Intervention Marie-France Barthet

On nous a alertés aujourd’hui sur le fait que la commune du Barcarès réalise des travaux, un bâtiment à côté du futur Macdo en détruisant une partie des clôtures que vous aviez vous-même installées.

Qu’en est-il, et quelle est la nature du bâtiment ?

Réponse du maire

La commune du Barcarès aménage sur un terrain dont elle est propriétaire, la limite passait justement à l’endroit ou la clôture avait été positionnée.

Dans le cadre des travaux, la mairie a reçu une demande de levée de clôture qui sera reposée à l’issue des travaux pour ne pas qu’elle soit abîmée. La commune du Barcarès aménage sur un terrain qui lui appartient un petit collectif de logements sociaux.

Même dans ce secteur au moins du point de vue des Pyrénées Orientales on peut aménager des logements et à fortiori un restaurant.