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A. Approbation des comptes rendus :
Vote : Unanimité Pour.
B. Affaires Générales
1. Droit à la formation des élus :
Intervention André Illescas
Le droit à la formation contribue au développement de la personne et de la société dans sa globalité.
Je ne doute pas Madame la première adjointe qu’un tableau et un suivi des formations du personnel communal existe en relation avec les profils de carrière.
Les sujets de formations sont pléthores, les sujets techniques qui facilitent le bon fonctionnement et la bonne gestion de la collectivité tel les finances et le budget, l’urbanisme et la sécurité ou la transition énergétique mais également le développement personnel pour améliorer par exemple les aptitudes à animer une réunion.
L’obligation budgétaire oscille entre 2 % et 20 % au titre de la formation des élus.
Sur les 27 élus que compte ce conseil municipal 18 sont de nouveaux élus, presque 70 % de cette assemblée.
Sur les 200 000 € que perçoivent par an les élus de la majorité, vous n’avez accordé que 2.5 % au titre de la formation soit 5 000 € par an.
Mon propos met en relief le fait que vous n’accordez pas d’importance à la formation des élus qui est pourtant un réel investissement.
Vous avez su largement augmenter vos indemnités, saurez-vous le faire au même niveau dans le cadre de la formation due aux élus municipaux ?
Pas de réponse du maire
Vote : Unanimité Pour.
2. Dispositif Régional Bourg-Centre :
Intervention Marie-France Barthet
Le développement des contrats cadres pour les bourgs-centres est un axe politique important pour le Conseil Régional. En effet, suite aux politiques désastreuses des années 80, une partie importante de l’activité économique des services à la population s’est retrouvée déportée en périphérie ce qui a pour conséquences la destruction du lien social, un usage abusif de la voiture et une désertification des centres villes. L’objectif est donc de recentrer les activités économiques au cœur des cités et des bassins de vie. (Caves, Treilles, Feuilla et La Palme.)
Le contrat que vous nous présentez aujourd’hui est remarquable sur la forme et sur toute la première partie décrivant les forces et les faiblesses de Leucate.
Par contre, il manque totalement d’ambition sur les propositions :
On ne voit pas d’axes structurants dédiés à la revitalisation des bourgs-centres : A Leucate, nous avons la caractéristique d’avoir deux bourgs centres au Village et à Port Leucate, vous ne proposez aucune action pour les revitaliser (comment compenser la destruction de la seule place publique de Port-Leucate ?)
- Il n’y a pas de cohérence entre les politiques de la Région et du Grand Narbonne et les propositions de la commune ; 2 exemples :
- Aucune proposition concernant les énergies renouvelables et en particulier l’énergie photovoltaique,
- Pas d’action en faveur du logement social alors que nous sommes en dessous des 20% légaux,
- Absence de propositions pour les Personnes à Mobilités Réduites.
- Les conséquences du Plan de Prévision des Risques littoraux avec les zones submersibles ne sont pas prises en compte sauf pour une seule opération.
- Absence totale de concertation avec les citoyens, les acteurs économiques, les élus sur les actions les plus structurantes :
- Transfert de la crèche de Port Leucate au Village
- Mobilités entre les 5 entités de Leucate dont devraient dépendre le Pôle multimodal d’échange au niveau de la gare.
Mais rien n’est perdu car ce contrat type ne cautionne pas les actions proposées mais uniquement un cadre de négociation et c’est pour cela que nous voterons pour.
Cela vous permettra de présenter ensuite des opérations particulières pour des subventions ; donc vous avez le temps de procéder à cette large consultation si vous le souhaitez !
D’où ma question, comptez-vous faire une large consultation sur les actions les plus structurantes comme vous l’aviez amorcé pour le PLU juste avant les élections ?
Réponse du maire :
Il précise s’être inscrit dans la logique de la région, dit que le projet a bien été accueilli et note simplement quelques petites divergences.
A propos de la destruction d’une place à Port-Leucate, il ne sait à quoi il est fait allusion !
Il enchaine sur les sujets qui ne sont pas pris en compte :
• Le développement des énergies renouvelables, et concernant le photovoltaïque, la commune est soumise à pas mal de contraintes et notamment beaucoup de difficultés liées à l’urbanisme comme vous le savez.
• Concernant l’éolien la commune accueille l’un des quatre grands projets pilote et notamment une ferme éolienne flottante qui est un projet national et même international donc il ne nous est pas paru nécessaire d’en mettre une couche supplémentaire dans ce dossier.
• A propos du logement social, le maire informe qu’il était dans des schémas ou il travaillait avec l’Etat pour essayer de répondre au mieux à des contraintes qui sont les nôtres et aux obligations qui nous sont faites.
Il n’y avait donc pas à dire plus sur ce contrat que ce qui est déjà connu, partagé au travers des différentes réunions auxquelles ils participent avec les bailleurs sociaux, les services de l’Etat, les programmes sont connus et il n’y en avait pas de nouveaux à rajouter.
• La concertation moi je n’en ferai pas, je suis totalement contre ces formes de trucs citoyens. La participation des élus à l’élaboration d’un projet comme ce qui est fait sur le PLU, oui, mais lorsque vous appelez votre, je ne sais plus comment ça s’appelle ça, démocratie participative, je suis totalement contre, j’y vois même une atteinte à la démocratie, moi je crois à la démocratie directe, électorale, représentative, l’autre en fait elle est le moyen, c’est mon sentiment et c’est pourquoi je n’y adhère pas, de donner le moyen aux lobbys ou à quelques groupuscules d’essayer de reprendre le pouvoir ou d’imposer des décisions qu’ils n’ont pas réussi à obtenir par les urnes. Je pense même que c’est dangereux pour la démocratie telle qu’on la connaît, moi je n’y adhère pas et je ne la mettrai pas en place sur la commune. On voit de plus en plus ces formes de démocraties participatives qui sont aux mains mises de lobbys ou de groupuscules plus extrêmes les uns que les autres et sont le moyen d’imposer des décisions qui n’ont pas eu l’assentiment de la majorité des électeurs ou des français dans les urnes. Je trouve que c’est même dangereux pour notre démocratie, c’est la raison pour laquelle je n’y adhère pas
Marie-France BARTHET.
Je vous remercie d’avoir exprimé très clairement votre grande défiance vis-à-vis de la démocratie participative, vous ne l’aviez pas fait aussi clairement jusqu’à maintenant. Je pense que vous vous trompez profondément et que vous n’avez pas compris que les deux vont ensemble. Quand on est élu pour un mandat de 6 ans, l’intégralité des sujets sur lesquels il va être demandé au conseil de statuer pendant la durée du mandat peuvent varier.
Quand on se met à faire de nouvelles choses qui n’avaient pas été prévues il serait normal et légitime de consulter la population, après, pas de soucis c’est la démocratie participative qui décide donc la consultation citoyenne n’est pas en opposition avec la démocratie participative, il est évident et vous le savez bien que nous le respectons et toutes les décisions sont prises par le conseil municipal ou par vous-même quand vous en avez délégation.
Ce qui est important, c’est de consulter la population même si les décisions sont prises ici, il ne faut pas opposer l’un à l’autre, les deux sont complémentaires et permettent de faire adhérer plus largement la population à des décisions. Vous ne voulez pas l’entendre, je le regrette, je voulais vous exprimer ce que nous nous pensions.
Réponse du maire
Tout cela je l’ai compris, je crois savoir un petit peu comment ça marche, je n’ai pas la même approche que la vôtre, la légitimité électorale m’a été exprimée plusieurs fois, je vis au milieu des Leucatois, je vois les tendances locales et n’ai pas besoin de monter des usines à gaz pour obtenir une légitimité supplémentaire sur les projets que le conseil municipal porte.
Vote : unanimité Pour.
3. DSP Camping des Coussoulles :
Vote unanimité Pour.
4. Aide au cinéma de Port Leucate :
Intervention André Illescas
Nous sommes favorables à une subvention allouée au Clap Ciné afin de maintenir cette activité sur notre commune mais nous souhaiterions savoir si cette subvention était versée les années précédentes et si oui à qu’elle hauteur ?
Réponse du maire :
Ce n’est pas la première fois, à l’origine pour aider le cinéma dans sa création, la commune a versé pendant 10 ans (2009/2019) une subvention de 60 000 € par an correspondant au montant qui couvre l’annuité en capital.
Question André Illescas
Est-ce que la situation sanitaire a modifié le montant cette année ?
Réponse du maire
Oui, la convention étant terminée compte tenu de la situation due au Covid, il est proposé un versement de 60 000 € supplémentaires cette année.
Question André Illescas
Nous constatons que les établissements de restauration et bars, au nombre de 138 nous renseigne l’étude Bourg-centre sur la commune, doivent justifier de la perte de 40% de leur chiffre d’affaire pour espérer un dégrèvement de 20 % sur leur droit de terrasse.
Deux poids deux mesures ?
Réponse du maire
Le cinéma se situe dans un cadre particulier, ce sont des établissements culturels, c’est prévu par la loi et les aides peuvent atteindre 30 % de leur chiffre d’affaire ce qui nous autoriserait à aider jusqu’à 180 000 € tous les ans.
La situation des cinémas n’est pas celle des restaurants, les restaurants ont fait pour la plupart, une excellente saison alors que le cinéma a fait une saison dramatique.
La terrasse n’est pas l’unique charge d’un restaurant et ce n’est pas sur la terrasse que l’on va prendre toutes les pertes enregistrées par ailleurs, mettre les deux sur le même plan n’a pas de sens.
Vote : Unanimité Pour.
C. Mesures d’ordre budgétaire et comptable :
1. Budget supplémentaire 2020
Présentation d’Hamdani Belacel
En raison de l’impact de la pandémie sur la saison, une estimation a dû être établie qui a entrainé le retard du budget supplémentaire. Le résultat 2019 s’élève à 76 590,13 € a été intégré en fonctionnement mais il y a eu une diminution des recettes considérable 147 200 € impactant le camping de 90 000 € et camping et aires de camping-car de 50 000 €. Pour pailler aux besoins d’ici la fin de l’année il a été réaffecté une partie des dépenses de charges à caractère général en imprévu.
Vote Unanimité Pour.
2. Budget principal et décision modificative.
Une décision modificative, la commune a été amenée à régulariser des amortissements d’actifs et subventions qui viennent s’équilibrer. Ce sont des opérations que vous retrouverez au chapitre 040 et 042, la régularisation a pour montant 214 134 € sans aucune incidence budgétaire.
Concernant les aides suite à la pandémie, la subvention de 60 000 € à la société Cinex-Loisir est budgétée ainsi que les 5 000 € relatifs à la formation des élus.
Vote Unanimité Pour.
D. Foncier
Intervention Sophie DEVOUGE
En 2018, le conseil municipal entérinait la cession des parcelles DN 212, 213, 215 et 216 pour un montant de 1 054 000 €.
L’estimation présentée des domaines est de 400 000 € fourchette haute, cette estimation fait perdre à la commune 654 000 €
Comment expliquez-vous une baisse de cette estimation de plus de 60 % en deux ans ?
Réponse du maire :
Ce n’est pas moi qui vais vous l’expliquer vous interrogerez les services des domaines qui vous donneront les raisons qui les ont amenés à estimer ces parcelles à ces prix-là. Les estimations sont faites d’une manière indépendante par les services des domaines, ce n’est pas moi qui fais les estimations.
J’ai quelques idées et à mon avis plusieurs éléments nouveaux sont intervenus depuis. J’essaie de comprendre les raisons de cette baisse.
–Les domaines estiment en fonction de la destination ce n’est pas la même chose entre la voirie et la promotion immobilière par exemple.
–La situation a évolué, entre temps un PPRL a été établi.
–L’autre critère est, je pense, les terrains sont vendus pour un projet particulier, figé, ce qui est une contrainte supplémentaire.
–Peut être aussi une très bonne négociation la première fois ?
Question Sophie DEVOUGE
Est-ce que les terrains du centre de Port-Leucate ont perdu autant de valeur en deux ans ?
En fonction des prix pratiqués aujourd’hui s’il y a eu une erreur elle s’est certainement produite lors de la première estimation puisque toutes les estimations aujourd’hui font ressortir un prix du terrain autour de 300 € du m2
Question Sophie DEVOUGE
La cession est proposée à hauteur de 550 000 € donc 150 000 € au-delà de l’estimation des domaines
Les 150 000 € supplémentaires correspondent au dédommagement alloué à la société PRIM voté lors du dernier conseil.
Question Marie-France BARTHET
Ce qui veut dire que vous pouvez aller au-delà de l’estimation des domaines, ce que vous appliquez dans ce cas-là.
Avec les domaines la règle est simple, l’on ne peut pas vendre plus bas mais on peut vendre plus haut, c’est l’intérêt de la ville qui prime.
Intervention Marie-France BARTHET
Nous vous signalons que le PPRL cité plus haut existait bien lors de la première estimation.
Le PPRL existait déjà et ce n’est effectivement pas la bonne raison.
Je ne saurais pas vous expliquer le pourquoi le précédent inspecteur des domaines avait estimé à cette valeur-là,
S’il faut s’interroger sur une estimation c’est la précédente et pas celle-ci.
Vote : Leucate renouveau Pour 22
Leucate citoyenne Contre 4
Rassemblement Bleu Marine Absent
E. Urbanisme
1. Transfert de permis de construire :
Intervention Sophie DEVOUGE
Nous apprenons à ce conseil que, comme nous vous l’avions demandé lors du conseil municipal du 15 juin, vous abandonnez le projet de maîtrise d’ouvrage publique par la commune.
Vous avez donc compris qu’il faisait supporter à la commune une gestion hasardeuse, voire risquée des deniers publics.
Vous persistez avec ce permis de construire qui détruit la seule place publique de Port-Leucate avec 15 logements, 14 commerces et une batterie de 43 garages au premier étage en plein cœur de la station.
A ce propos l’affichage sur site indique 17 logements et ne fait pas allusion aux garages
Renoncer à ce projet ne serait pas vous déjuger, mais être réceptif à une majorité de vos concitoyens qui résident à Port Leucate, qui ne souhaitent pas dilapider le foncier public et veulent conserver l’unique place publique autour d’un beau projet de bourg-centre.
Réponse du maire :
Le projet est largement connu.
La Sem est une filiale du Grand Narbonne, l’opération va se faire dans un cadre public, c’est le cadre le plus approprié. La commune aurait pu le faire mais au prix d’une mobilisation extrêmement lourde de ses services pendant plusieurs mois qui aurait pu nuire à son fonctionnement général et ce n’est pas la bonne solution.
Question Marie-France BARTHET
Le 15 juin vous avez fait voter au conseil municipal une maîtrise d’ouvrage par la commune et non une maîtrise d’ouvrage abstraite, trois mois après vous faites voter la prise en charge par une société d’économie mixte alors que nous vous avions fait remarquer que vous faisiez prendre un grand risque à la commune que de procéder à une telle maîtrise d’ouvrage par la commune, vous nous suivez, merci, mais pourquoi un pas en avant, un pas en arrière.
Réponse du maire
Le projet a été réfléchi, il aurait été plus juste lors de la délibération du 15 juin effectivement de préciser bloc communal plutôt que commune nous aurions dû indiquer bloc communal nous le ferons figurer dans le compte-rendu.
ALENIS est une société du bloc communal de l’intercommunalité, j’en suis moi-même au conseil d’administration dirigé par les élus.
Question Marie-France Barthet
Est-ce qu’une batterie de 43 garages au premier étage d’un immeuble en plein centre-ville est la solution au moment où l’aspect piétonnier est porteur de valeurs.
Réponse du maire
La dernière fois vous vous étonniez de la disparition de places de parking dans Port Leucate, cette fois-ci vous me reprochez la construction de garages, il faut bien mettre les voitures quelque part, il est normal dans une opération comme celle-ci que la construction de garages soit prévue et que les voitures ne stationnent pas dans les rues. Vous n’ignorez pas le besoin de garages à port-Leucate.
L’accès aux commerces est important et à cet endroit les voitures ont déjà l’habitude de stationner il n’y a pas de bouleversement et l’esprit de la station est conservé.
Comptez sur moi pour ne pas attenter à la piétonisation de la station, Port Leucate est déjà riche d’allées et de circulation piétonnes que l’on va améliorer d’ailleurs avec la piétonisation vers les voiles blanches et la liaison Port Front de par la zone technique.
Il y aura beaucoup moins de nécessité de places pour la voiture dans 10 ans qu’aujourd’hui, la vision ne sera pas la même, mais enfin on vit aujourd’hui et il faut répondre aux besoins du moment.
Vote : Leucate renouveau pour 22
Leucate citoyenne contre 4
Rassemblement Bleu Marine Absent
2. Modalités de la mise à disposition du public de la 5ème modification du PLU :
Intervention Marie-France BARTHET
Nous sommes favorables à ces modalités de mise à disposition du public qui, en recueillant l’avis des citoyens, sont une des formes de la démocratie participative! Nous souhaiterions poser deux questions sur le pourquoi de cette 5ème modification.
Est-ce que la parcelle n° 14 concerne bien le bassin de rétention et l’accès vers les Fournaques ?
Pour ce qui est de la parcelle n° 13 merci de nous expliquer à quoi correspond cette réduction et à quelle destination a-t-elle été réservée ?
Présentation par Nathalie Chappert Gaujal :
Cette délibération a pour objet de modifier la liste des emplacements réservés du PLU de 2007, à savoir la réduction de l’emprise n° 13 pour en construire la crèche ainsi que la suppression de l’emplacement n° 14 à Leucate village qui était à l’origine la création d’une voie de liaison entre le quartier des Fournaques et l’entrée du village et donc l’avenue de Montmorency.
La commune étant propriétaire de toutes ces parcelles pour la mise en œuvre de la procédure nous devons fixer les modalités de disposition à connaissance du public et de sa publicité.
A l’issue de cette concertation nous présenterons le projet au conseil municipal ainsi que le bilan afin d’en adopter le projet modifié.
Pour cela je vous propose d’en définir les modalités comme suit.
La mise à disposition d’un dossier de présentation d’un projet à la mairie de Leucate village du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020 ainsi qu’un registre qui permettra au public de formuler les observations la mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier.
Pour les modalités de publicité du dossier, je vous propose une parution sur le site internet sur les panneaux d’affichage de la commune et d’une parution sur un journal officiel de diffusion dans le département et ce 8 jours avant la mise à disposition du public.
Intervention Marie-France Barthet :
Nous sommes bien sur favorables à cette mise à disposition du public puisque cela s’apparente à la démocratie participative que vous n’aimez pas par ailleurs.
Nous sommes donc ravis de voir que lorsque l’Etat vous demande de la mettre en œuvre vous le faites et vous dites que vous êtes contre.
Réponse du maire :
Je ne suis pas contre la concertation, quand nous réalisons des projets comme les voiles blanches (construction de 125 appartements) par exemple ce sont des projets qui sont largement présentés et discutés avec les intéressés, après l’on ne va pas demander de choisir.
Intervention Marie-France Barthet
Je crois que l’on ne se comprend pas du tout
Réponse du maire
Moi ça ne me surprend pas que l’on ne se comprenne pas.
Intervention Marie-France Barthet
Bien, je suis chagrinée que nous ne nous comprenions pas, nous sommes malgré tout favorables à cette 5ième modification parce que c’est une forme de démocratie participative.
Vote : Unanimité pour.
F. Questions diverses :
Le maire nous informe du départ du DGS, Monsieur Barbier, dont le mandat prendra fin au 1 janvier 2021.
Leucate Citoyenne 