Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020

Explications de vote et questions de Leucate Citoyenne

Vous pouvez vous reporter ci-dessous à la note du conseil municipal du 28 septembre 2020

A. Approbation des comptes rendus

1. Compte-rendu Conseils municipaux :  Intervention : MF Barthet

Nous approuvons ces deux comptes rendus qui reflètent bien les décisions et débats qui ont eu lieu et nous vous remercions sur la clarté de la présentation.

Votes : Unanimité POUR

2. Abattement COVID 

C’est une information sur une décision prise par le Maire le 3 septembre 2020.

Résumé : : abattement du droit de terrasse de 15% si perte du CA sur l’année de 30% ; abattement de 20% si perte égale à au moins 40%.

Ci-dessous lien vers la décision du Maire du 3 septembre 2020

Intervention d’André Illescas

Nos commerçants sont passés au travers des vacances de pâques, ils ont subi une fermeture totale du 16 mars au 11 mai, les animations phares Mondial du vent, Sol y Fiesta ne se sont pas déroulées et nous n’en connaissons pas d’ailleurs les incidences budgétaires.

60% des français étaient indécis sur la destination de leurs vacances, Je n’ai vu aucune campagne publicitaire valorisant la destination Leucate.

Protocole sanitaire, distanciation imposée entre les tables à l’intérieur comme à l’extérieur des établissements et un mois de septembre qui ne nous semble pas devoir être un grand cru.

A l’heure de payer les factures, votre proposition ne parait pas à la hauteur des efforts consentis par ces établissements, vous devriez prendre exemple sur les communes qui, dès le mois de mai, ont soutenu et encouragé leurs commerçants en exonérant les droits de terrasse en totalité jusqu’à fin septembre et au minimum sur les périodes de fermeture obligée.

Réponse du maire

Moi, je ne suis pas démagogue, vous le savez, les communes qui ont exonéré les droits de terrasse dès le mois d’avril sont celles qui étaient engagées dans un second tour, aucune des autres ne l’ont fait.

La saison s’est plutôt bien passée et même plutôt mieux que les précédentes avec une fréquentation supérieure à celle des années passées.

Pour ceux qui ont eu des difficultés cette décision est là pour les aider.

B. Affaires Générales

1. Règlement intérieur 

Ci-dessous le lien vers le texte du Règlement Intérieur

Intervention : Marie – France Barthet

Nous souhaitons poser un ensemble de questions relevant du Règlement intérieur :

• Articles 4 et 5 : les contraintes de délais imposés entre les 5 jours francs et les deux jours ouvrés rendent quasiment impossible l’exercice de la démocratie représentative ; en effet les 5 jours francs comprennent toujours un week-end ce qui ne laisse que 3 jours ouvrés ; si on rajoute la contrainte des 2 jours ouvrés pour faire une demande, il ne reste au mieux qu’un jour pour analyser les dossiers, faire une demande et avoir une réponse. Pour que ce soit réaliste, il suffirait de remplacer « 2 jours ouvrés » par « 2 jours francs » ou par « 1 jour ouvré » ou d’allonger le nombre de jours francs à 7, par exemple !

Réponse du maire

Si les questions parviennent en mairie le vendredi il n’y aura pas de soucis pour qu’elles puissent être traitées lors du conseil municipal du lundi suivant.

• Article 9 : nous nous félicitons de la possibilité de créer des commissions facultatives et nous espérons que cet article sera utilisé pour créer des commissions ouvertes au public sur les Finances et le PLU

Réponse du maire :

Le conseil municipal est l’ensemble des commissions.

• Article 19 : Les fortes contraintes de temps imposés (5mn par intervention et une seule intervention par point et par groupe) rendent totalement impossibles un vrai débat de fond ; cet article est en totale contradiction, Monsieur le Maire, avec votre volonté affichée de faire du Conseil Municipal un lieu de débat qui remplace toutes les commissions. Pour résoudre cette contradiction, soit vous créez des commissions, soit vous enlevez ces fortes contraintes de temps et de personnes !

Réponse du maire :

C’est l’expérience des conseils municipaux précédents qui m’amène à prendre ces dispositions.  5 mn par point avec 3 groupes c’est déjà ¼ d’heure avec 20 points c’est déjà 5 heures de débat. Satisfaisez-vous de la potentialité que ces 5 mn existent.

• Article 26 : dans le cadre de la mise à disposition de locaux conforme à la loi, nous souhaitons avoir la disposition d’un local 4 heures par semaine.

Réponse du maire :

Faites une demande par courrier, la salle vous sera indiquée.

• Article 27 : En application de l’article 2121-27-1, un espace est effectivement réservé dans le bulletin municipal à l’expression des conseillers minoritaires, pouvez-vous expliciter les règles de calcul qui ont abouti à votre proposition de 1125 signes espaces compris et sans photo ce qui est très peu ?

Réponse :

Nous avons été magnanimes sur une page, ½ page est consacrée au groupe majoritaire et ¼ de page à chacun des autres groupes.

• Par ailleurs, nous souhaiterions que soit clairement indiquée la possibilité de filmer les séances du Conseil Municipal afin que tous les leucatois concernés puissent y assister ce qui est particulièrement favorable dans cette période d’épidémie.

Réponse :

Nous n’en avons pas les moyens, si cette situation se poursuit nous verrons plus tard. Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit que l’on ne peut pas le faire.

Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix abstention

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix pour

2. Taxe de séjour :  

Réactualisation de la taxe de séjour 2021

Ci-dessous le lien vers le tableau taxe de séjour

Votes : Unanimité POUR                    

3. Attribution DSP, Catamaran   

Choix de la commission de délégation de service public : La société Carina Ulixis devient attributaire du contrat de concession pour le grutage des multicoques de grande taille.

Votes : Unanimité POUR

C. Mesures d’ordre budgétaire et comptable : 

Ci-dessous le lien vers les budgets

Interventions André Illescas

1. Budget supplémentaire évènementiel :

Quelles sont les économies réalisées suite à l’annulation des manifestations, Mondial du vent, Sol Y fiesta entre autres ?

Quelle affectation de ces sommes avez-vous prévu ?

Réponse du maire

Les 8783.00 € correspondent au solde excédentaire de l’année précédente et seront réaffectés à ce budget sur le poste dépenses imprévues.

La subvention prévue sur ce poste sera revue à la baisse en fonction des dépenses qui n’ont pas été engagées.

Ce calcul sera fait en fin d’année, le montant des recettes eu égard à la situation sanitaire devrait déjà faire apparaître un manque à gagner pratiquement de près d’un million d’euros, nous verrons donc à la fin de l’année.

Votes : Unanimité POUR

2. Budget principal :

Nous constatons un transfert de 250 000 € du fonctionnement vers l’investissement.

Pouvez-vous nous préciser quel type d’économies ont été faites ?

Nous constatons une subvention état à – 300 000 € et une autre subvention à + 420 000 €

Pouvez-vous nous en donner l’explication ?

Réponse du maire :

Intégration d’une subvention de 250 000 € dû à un contentieux avec un assureur, montant transféré sur l’investissement.

A propos des subventions d’investissement :

120 000 € concernent la végétalisation

150 000 € concernent la maison de santé

444 600 € concernent la valorisation de l’éclairage public

300 000 € sont mal imputés mais replacées sur le bon compte.

850 000 € concernent les premières dépenses d’investissement de la maison médicale.

80 000 € concernent le remplacement de trois véhicules dont deux ont été accidentés par un tiers totalement responsable et un troisième en très mauvais état.

52 000 € ont été versés par erreur, somme qui a dû être rétrocédée.

Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix pour

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix abstention

3. Budget annexe régie municipale du Port.

50 000 € ont été économisés permettant également un transfert vers de l’investissement, sur quel poste ont été réalisées ces économies ?

Dans ces dépenses d’investissement merci de nous préciser à quoi correspond le poste travaux en cours pour un montant de 100 000 €.

Présentation par Claude Rolland :

Correction :

Chapitre exploitation, dépenses : il faut lire dépenses imprévues – 6 000 €

Lors d’un conseil municipal précédent nous avions fait état d’une baisse potentielle d’environ 150 000 € et en fait l’activité a repris, les plaisanciers sont à nouveau revenus vers les services du port.

L’activité a été très importante sur les mois de juillet et août ainsi qu’au mois de septembre.

Ce qui induit 150 000 € de recettes supplémentaires réalisées suite à cet effet.

Nous proposons de transférer cette somme sur l’investissement de manière à permettre la réalisation de dépenses qui avaient été mises en sommeil faute de budget :

11 000 € sur une ligne bâtiment

3 000 € installations complexes

600 € matériel de bureau

35 400 € installations générales

100 000 € budget travaux en cours – Changement de réseaux électriques et d’eau sur un quai de l’époque du port.

                        Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix pour

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix abstention

 

D. Mesures intéressant le personnel : 

Présentation Madame CHING :

Précise qu’il ne s’agit pas de création de postes, ce sont des postes qui ont existé. Par exemple à la police municipale 6 agents sont partis en trois ans c’est donc pour permettre leur remplacement au fur et à mesure.

Intervention d’André Illescas :

Nous vous avons écrit en tenant compte des dispositions du règlement intérieur, pour obtenir le tableau des effectifs par catégories d’emploi et par service et à ce jour pas de réponse.

Nous souhaitons connaître les recrutements externes que vous avez prévu, pour quel service et à quel grade.

Quelles sont les nominations internes (promotions internes ou issues des concours que vous avez identifiées) ?

Quel est l’avis de la commission administrative paritaire ?

Quel est l’avis du CTP ?

Et enfin quelle implication budgétaire ?

Sans oublier de demander les fiches de poste qui nous avaient été promises pour les deux derniers emplois et que nous n’avons toujours pas obtenues.

Réponse Madame CHING :

Précise qu’il ne s’agit pas de création de postes, ce sont des postes qui ont existé. Par exemple à la police municipale 6 agents sont partis en trois ans c’est donc pour permettre leur remplacement au fur et à mesure.

Réponse du maire :

Le tableau des effectifs est en annexe des budgets que nous avons voté au conseil municipal du mois de juin.

Les recrutements ne nécessitent pas l’avis du CAP ou du CTP

Les promotions pour lesquelles un avis est nécessaire n’auront lieu qu’au mois d’octobre donc pas d’avis sur ces points-là à ce jour.

Enfin pas d’implication budgétaire puisque les postes à pourvoir ne concernent que des départs à la retraite ou autre, il y aura même une baisse de la masse salariale.

Le maire nous a encouragé à lire plus attentivement les documents annexés au budget, ce que nous avons fait et sans vouloir lui faire offense, le tableau des effectifs par catégorie d’emplois et par service n’était pas annexé…

Nous redemandons donc la présentation de ces tableaux.

Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix abstention

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix pour

E. Foncier

1. Maison de santé et vente d’une parcelle de 463m2 pour la construction de la pharmacie:  

Intervention de Sophie Devouge

Il est important de porter à la connaissance de tous l’avancée du projet de Maison Médicale, dont le début des travaux étaient prévus en juin 2020. Dans le dernier Cap Leucate, vous évoquez que la construction d’une Maison Médicale n’est pas la garantie d’avoir des médecins généralistes mais un préalable indispensable, et que la pénurie des médecins est un fléau qui frappe l’ensemble des territoires.

Il est vrai que certaines Maisons Médicales sont inoccupées par manque de médecins, comme à Cuxac d’Aude,

Pourtant, il apparait que cette situation n’est pas une fatalité si l’on prend les exemples des Maisons ou Centres de Santé comme ceux de Port la Nouvelle et Capestang, où la création de postes de médecins salariés et libéraux est une réponse adaptée aux jeunes médecins et viable dans le temps.

Aujourd’hui donc :

– Avez-vous obtenu la labellisation du projet médical par l’ARS ?

-Quelles subventions régionales et départementales ont été demandées et obtenues?

– Pensez-vous créer des postes de médecins salariés ?

– De façon générale, comment pensez-vous organiser la MM de Port Leucate ?

Présentation de Madame CHAPERT

DN n° 224 pour 463 m2 parcelle dédiée à la pharmacie pour un montant 145 245 € soit 315 € le m2.

Réponse du maire :

Les subventions obtenues :

La région 150 000 €

Le département 60 000 €

L’état 70 000 €

Le maire pense qu’au vu des discussions en cours nous ne devrions pas rencontrer de difficultés similaires pour conserver les médecins.

Les médecins de la commune sont des médecins libéraux.

Pour autant il n’a pas de religion et si l’embauche de médecins salariés s’avère nécessaire pourquoi pas.

Par efficacité il faut à peu près trois médecins salariés pour couvrir l’activité d’un médecin libéral ce qui entraine des difficultés à répondre aux besoins avec des médecins salariés.

D’autres professionnels pourront intégrer la maison médicale, la priorité étant à Port Leucate, le développement se fera ensuite sur le village.

Votes : Unanimité POUR

2. Cession à ALOGEA du bâtiment collectif de l’ancienne Résidence Le Château pour 600000€ 

Intervention : MF Barthet

Même si un projet en faveur de jeunes handicapés est appréciable, nous sommes très étonnés, qu’une opération de cette ampleur n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les habitants de Leucate ; en effet cet ensemble immobilier communal est le dernier emplacement significatif susceptible d’héberger, sur le village, des équipements collectifs fortement demandés par la population (maison des jeunes, médiathèque, école de musique) ; en le vendant vous tirez un trait définitif pour tout équipement culturel sur le village.

Ceci est d’autant plus étonnant que la donation des terrains à la commune s’accompagnait d’une clause restrictive. Pour rendre public la nature de cette clause, nous vous avons demandé l’acte de donation que nous attendons toujours.

Courriel envoyé à cabinet du Maire – Valérie CROS – Jim TAMAS. Concernant la demande de l’acte de cession du terrain à la commune.  

Réponse du maire :

Les projets évoqués ne sont pas oubliés, céder ce terrain ne signifie pas l’abandon des autres projets, les difficultés à les mener sont plutôt liées au contexte d’ordre financier.

Nous n’avons pas d’acte il n’existe pas, c’est entré dans le patrimoine au moment ou la justice a décidé la dissolution de la SEMEA (aménagement du département) et de la SEMICA qui avait réalisé le bail à construction.

La commune n’a pu se procurer cet acte lors de la cessation d’activité de la SEMICA.

La commune est propriétaire du bâtiment et une partie a déjà été cédée à Alogéa.

Un acte a déjà été passé pour une partie de cet ensemble qui n’a pas posé le moindre problème.

Lorsque la première partie a été vendue l’historique de la propriété a déjà été fait.

Monsieur Barbier précise que la propriété communale n’a jamais été abandonnée puisque c’est un bail à construction qui a été consenti.

Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix contre

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix pour

3. McDonald’s : Cession d’une parcelle de 2700m2 rue Dali à Port Leucate (près du Cinéma) pour l’implantation d’un McDonald’s avec Drive.

Intervention de Sophie Devouge :

En publiant le dossier du Conseil Municipal, nous avons eu, en retour, beaucoup de questions et d’inquiétudes concernant ce dossier d’implantation du McDonald’s :

Tout d’abord, les commerçants et les riverains ont-ils été consultés et/ou informés du projet ?

L’aspect « qualité nutritionnelle » du McDonald’s est-il compatible avec la volonté d’une commune attentive au bien-être et à la qualité de vie de sa population ?

Le parking du cinéma va totalement disparaître, pourriez-vous préciser quel emplacement de substitution vous allez proposer ?

Comment va s’organiser l’accès et le stationnement pour le club de tennis ?

L’aspect financier nous questionne également :

– le prix du terrain pour la place des Arènes est de 600€ le m2,

– celui de la pharmacie est de 315€ le m2,

– enfin, celui du McDonald’s est de 100€ le m2.

Quelle est la cohérence des prix…?

Réponse du maire :

Il n’y a pas de commerçants autour et chaque fois qu’un commerçant s’installe sur la commune nous n’engageons pas de concertation.

L’arrivée d’une marque internationale comme McDonald’s avec une grande force publicitaire va doper et amener beaucoup plus de monde qu’il n’y en avait jusqu’à maintenant. L’ensemble des commerces du secteur en profiterons en raison d’une attractivité.

La malbouffe ce n’est pas McDonald’s c’est le hamburger que vous visez.

Il en faut pour tout le monde et il faut que Leucate soit présent sur tous les segments des activités gastronomiques.

Il faut être présent de la pizza au gastro en passant par le hamburger et dans chaque catégorie avoir la référence.

McDonald’s est la référence des hamburgers.

L’approvisionnement se fait prioritairement en France.

Le parking sera déplacé un peu plus loin.

Les tarifs des terrains sont estimés par les domaines, elles sont proposées en fonction de la destination.

A propos du tennis rien ne sera modifié.

Le maire sera vigilant sur l’environnement, odeurs, papiers gras etc….

Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix contre

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix contre

4. Dossier AMAT 

Intervention : MF Barthet

Sur ce dossier modeste financièrement, pourriez-vous nous préciser ce que signifie « la reconquête paysagère » et pourquoi ce n’est pas préempté par « Le conservatoire du Littoral » ?

Réponse du maire : il y a concertation entre la commune et le conservatoire du littoral.

Votes : Unanimité POUR

5. Places de stationnement : ventes de places de parking public au Village pour une durée de 16 ans.

Intervention de Marie-France Barthet

Cette nouvelle procédure de vente de places de stationnement public en faveur d’opérations privées nous pose deux types de questions :

• Si cette pratique se généralisait et si elle était matérialisée par une interdiction effective de stationner, les leucatois n’arriveraient plus à stationner facilement au village,
• Si vous ne matérialisez pas les places ainsi concédées, c’est un contrat léonin pour ceux qui en bénéficient puisqu’ils payent un service dont ils ne disposent pas !

Qu’avez-vous choisi pour la matérialisation de ces places allouées ?

Réponse du maire :

Ces places ne seront pas matérialisées et donc non privatisées.

Votes :

                        Leucate Renouveau : 22 voix pour

                        Leucate Citoyenne : 4 voix abstention

                        Rassemblement Bleu Marine : 1 voix pour

F. Questions diverses :

1 . Formation des élus

Intervention d’André Illescas

En conformité avec le règlement intérieur, je vous adresse une question orale pour le conseil municipal du 28 septembre 2020.

La formation est un outil majeur dans le développement des compétences, dans l’adaptation à un monde en constante évolution.

La loi prévoit deux dispositifs, le dernier, introduit en 2015, consacre un droit à la formation des élus (DIFE)

Tous les élus ont droit à 20 heures de formation et peuvent mobiliser leur DIFE pour le financement de formations sans lien avec l’exercice du mandat ou liées au mandat.

La collectivité a l’obligation d’organiser l’exercice de ce droit. En effet, dans les trois mois qui suivent son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre (art. L.2123-12 al. 2 du CGCT). Par ailleurs, les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire de la collectivité (art. L. 2321-2 3° du CGCT).

Le conseil municipal doit élaborer en fin d’année un tableau retraçant les actions financées par la commune, tableau annexé au compte administratif et donnant lieu à un débat annuel.

Quand et comment pensez-vous mettre en œuvre ce plan de formation ?

Courriel envoyé le 24/09/2020 à 15h56 à Michel PY – Guy BARBIER – Elisabeth ESTEVE – Cabinet du maire.

Réponse du maire :

Il n’y a pas eu de délibération à ce sujet, puisque vous le demandez, nous délibérerons au prochain Conseil Municipal.

Dans l’intervalle vous pouvez écrire pour solliciter ces formations.

2. Chemins : Des travaux de voirie à côté de la voie publique ont été entrepris en bas de la rue des Amandiers à Leucate village.

Le chemin qui est dans l’axe du Rec de La Fontaine de Loin fait l’objet de la pose d’un revêtement par une entreprise de BTP de Sigean.

Ce chemin mène à une zone non urbanisable au sens du PLU, mais plusieurs terrains ont été entourés de murs de pierres maçonnées et même d’une réservation de compteurs d’eau et d’électricité.

La question de l’urbanisation de cette zone nous a été posée, nous avons répondu qu’il n’y avait pas de projet, pouvez-vous nous le confirmer ?

Réponse du maire :

Pas d’urbanisation prévue sur cette zone.

3. Déchets :

Au cœur de la falaise au lieudit « Guitard », il y a des trous (gouffres) naturels alimentant les réseaux sous terrains qui font l’objet de déversements récents de gravas ou autres plaques de bétons de plusieurs centaines de kilos. (Probablement par un camion de chantier). Dans un autre trou voisin, plus petit, on a déversé des sacs poubelles ! Ce lieu, déversoir habituel, devrait pourtant être préservé comme le sont les « trous des fées », mais avec une attention particulière car il est en relation avec les cavités et réseaux souterrains qui voyagent jusqu’en bas du bassin versant débouchant au rond-point des Anciens Marins.

Merci de bien vouloir en prendre note et agir en conséquence.

Réponse du maire :

Prends en compte la remarque et en avise ses services.