Chers Leucatoises et Leucatois, vous pouvez cliquer ci-dessous pour accéder à la note de ce Conseil Municipal si vous n’en aviez pas pris connaissance lors de notre précédent article. Le compte rendu est composé comme suit pour chaque point énoncé : résultat du vote, questions de Leucate Citoyenne et réponse du maire à nos questions.
Nous vous souhaitons bonne lecture !
Explication de vote et questions de Leucate Citoyenne
A-1 Élections sénatoriales :
L’élection des sénateurs ne se fait pas au suffrage direct mais au suffrage indirect par un collège de grands électeurs : ce collège est constitué essentiellement de citoyens déjà élus par ailleurs.
Les conseillers régionaux sont membre de droit des grands électeurs. Pour les communes de moins de 9000 habitants seule une fraction des élus peut être grands électeurs. La commune de Leucate devait donc élire, à la proportionnelle, 15 grands électeurs parmi les conseillers municipaux et 5 suppléants.
Leucate Renouveau et Leucate Citoyenne ont présenté chacun une liste.
Résultats à la proportionnelle :
Leucate Renouveau : 13 élus titulaires et 5 suppléants
Leucate Citoyenne : 2 élus titulaires (Sophie Devouge, André Illescas)
Vote :
22 voix Leucate renouveau : Pour
4 Voix Leucate Citoyenne : Pour
Rassemblement National : Absent
A-2 Majoration de l’indemnité des élus : Intervention de Marie-France Barthet
« Nous souhaitons faire une proposition :
Le texte qui est soumis au vote a déjà été voté exactement dans les mêmes termes lors du Conseil Municipal du 25 mai 2020. Il est donc inutile de le revoter ; par contre il est indispensable de voter le tableau modifié des indemnités afin que les élus puissent effectivement recevoir leurs indemnités sans craindre un remboursement.
Nous proposons donc de voter le texte suivant :
« Suite à une erreur de calcul sur les indemnités, il est proposé au Conseil de voter le nouveau tableau des indemnités joint en annexe qui applique les principes votés le 25 mai 2020 modifiés dans le compte-rendu approuvé le 15 juin 2020 »
Réponse du Maire : Votre texte n’est pas accepté mais le tableau sera mentionné
Vote :
22 voix Leucate renouveau : Pour
4 Voix Leucate Citoyenne : Pour
Rassemblement National : Absent
A-3, 4, 5 Désignation des représentants : Intervention de Laurent Cazergues
« Nous constatons de nouveau que l’opposition n’est pas associée ou représentée dans les différentes commissions et instances de décision de la commune à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres mairies de France. Dans une démocratie, l’opposition devrait être représentée dans toute commission car elle porte la parole des citoyens qui ont voté pour elle.
Monsieur le Maire pouvez-vous nous dire les fondements de votre position sur ce sujet et votre persistance à refuser notre participation aux affaires de la commune? »
Réponse du Maire : Refus total
Vote :
22 voix Leucate renouveau : Pour
4 Voix Leucate Citoyenne : Contre
Rassemblement National : Absent
A-6 Transfert des zones d’activités au Grand Narbonne : Intervention d’André Illescas
« Nous supposons que le vote des conseillers communautaires de Leucate a été favorable tant pour ce qui concerne les périmètres des zones d’activités que pour les conditions financières du transfert ?
En vérifiant nous nous sommes aperçus que la parcelle CT 456 n’était pas divisée et ne retrouvions pas les parcelles CT 588 et 590.
Ce contrôle nous a permis de constater que les opérations de bornage avaient été faites mais que les actes n’avaient pas encore été passés raison pour laquelle elles ne figuraient pas encore sur le cadastre.
Nous votons donc favorablement à cette question.«
Vote :
22 voix Leucate renouveau : Pour
4 Voix Leucate Citoyenne : Pour
Rassemblement National : Absent
A-7 Indemnités pour le gardiennage des églises communales
L’église du village construite avant 1905, contrairement à celle de Port Leucate appartient au patrimoine communal.
La revalorisation de l’indemnité de gardiennage est proposée passant de 474.22 € à 479.86 €.
A la question de savoir qui en fixe les modalités :
Réponse mairie : c’est un arrêté préfectoral ou ministériel.
Vote :
22 voix Leucate renouveau : Pour
4 Voix Leucate Citoyenne : Pour
Rassemblement National : Absent
B : Budget supplémentaire 2020 du budget annexe « Régie municipale du Port » : intervention de Sophie Devouge
« Concernant la présentation du Budget de la régie Municipale du Port, page 4, nous pouvons lire les dépenses d’exploitation d’un montant de 465117,80 euros et des recettes d’exploitation d’un montant de 42 900 euros.
Nous constatons que pour retrouver l’équilibre de la section, il est prélevé la somme de 422 217,80 euros sur l’exercice précédent.
Pouvez-vous :
– nous expliquer le faible niveau des recettes pour l’année 2020?
– porter à notre connaissance le prévisionnel ? »
Réponse mairie : ce budget n’est qu’un complément du budget primitif voté dans la précédente mandature.
Vote :
22 voix Leucate renouveau : Pour
4 Voix Leucate Citoyenne : Abstention
Rassemblement National : Absent
Leucate Citoyenne 