Chers Leucatoises et Leucatois, vous pouvez cliquer ci-dessous pour accéder à la note de ce Conseil Municipal si vous n’en aviez pas pris connaissance lors de notre précédent article. Le compte rendu est composé comme suit pour chaque point énoncé : résultat du vote, questions de Leucate Citoyenne et réponse du maire à nos questions.
Nous vous souhaitons bonne lecture !
Explication de vote et questions de Leucate Citoyenne
A- Approbation du Compte-rendu du 25 mai 2020 : Adopté à l’unanimité
>> Intervention de Marie-France Barthet
« Suite à nos remarques sur les questions de légalité, le tableau des indemnités pour les élus de la majorité a été modifié afin de respecter l’enveloppe maximale autorisée par la loi et en affichant les indemnités mensuelles perçues. »
B- Affaires générales
1. Désignation des représentants/délégués :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 BLANC
Rassemblement National : 1 BLANC
>> Intervention de Marie-France Barthet
« Suite à nos remarques, le point sur la création de la Commission Administrative des listes électorales a été retiré de l’ordre du jour de ce conseil car tel qu’il était rédigé il était en contradiction avec l’article 2121-22 du CGCT sur la composition des commissions sur les communes de plus de 1000 habitants qui demande de « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». Nous espérons que lors du prochain Conseil Municipal une nouvelle présentation de cette commission mettra en œuvre ce principe.
Pour les autres commissions et instances, nous regrettons que ce principe ne soit pas appliqué et ne permette pas ainsi l’expression de tous les citoyens de la commune.«
>> Aucune réponse du maire à cette demande
2. Casino de Port Leucate : Adopté à l’unanimité
3. Agence d’Urbanisme Catalane :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 BLANC
Rassemblement National: 1 POUR
C- Mesures d’ordre budgétaire et comptable :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 BLANC
Rassemblement National : 1 BLANC
>> Intervention de Marie-France Barthet.
« Nous avons sélectionné quelques questions qui auraient vocation à être traitées en amont du CM dans le cadre d’une Commission Finances.
En effet notre commune a moins de 5000 habitants permanents au titre de l’INSEE mais elle est riche de plus de 16000 foyers fiscaux. Ce chiffre de 16000 a un impact très important sur les finances de notre commune puisque Leucate a ainsi le troisième budget de l’Aude et que les indemnités des conseillers de la majorité en sont augmentées de 50%. Aussi même si la loi n’oblige pas une commune de moins de 9000 habitants à créer une commission Finances, il se trouve que pour toutes les finances de la commune c’est le chiffre de 16000 foyers fiscaux qui est le seul pertinent ! Nous souhaiterions donc que vous mettiez en place une véritable Commission Finances composés d’élus, des services et des citoyens.«
>> Pas de réponse du maire sur la demande de création d’une commission des finances.
Les réponses aux autres questions budgétaires nous seront apportées ultérieurement dans le compte-rendu.
D- Mesures intéressant le personnel
1- Prime COVID : Adopté à l’unanimité.
>> Intervention de Sophie Devouge
« Nous sommes tout à fait favorables à cette mesure et nous tenons à remercier tous les personnels de la commune qui se sont impliqués dans la continuité du service public malgré les risques sanitaires dus au COVID ;
Nous aimerions avoir deux précisions :
– le montant de cette prime est au maximum de 1000€. Cela veut-il dire que certains agents auront une moindre prime et si oui, sur quels critères ?
– les agents de droit privé (office de tourisme et port de plaisance) sont-ils concernés par cette prime ? »
>> Réponse mairie : la prime sera au prorata du temps de travail
2- Modification du tableau des effectifs du personnel : Adopté à l’unanimité
>> Intervention de Sophie Devouge
« La partie avancement de grades de ce tableau est très positive car elle permet de gérer les avancements de différents agents :
Ce tableau est-il le fruit d’une concertation avec les personnels comme dans le cadre d’une Commission de gestion des carrières ?
Pour la partie recrutement, pourriez-vous expliciter en quoi il s’avère nécessaire de recruter une infirmière et une assistante de communication, toutes deux à temps non complet ? Pourriez-vous transmettre les fiches de postes ? Pourquoi ces postes sont-ils nécessairement féminins ? »
>> Réponse mairie : Oui une concertation a eu lieu avec les agents concernés. Les embauches ont déjà eu lieu.
E- Affaires portuaires
1- Résiliation d’une autorisation d’occupation du domaine public :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 CONTRE
Rassemblement National : 1 POUR
>> Interventions de Laurent Cazergue
« Quels que soient les litiges qui opposent une entreprise à la commune de Leucate et sans se prononcer sur le fond qui relève du juridique, il ne nous semble ni urgent ni opportun de précipiter cette résiliation dans le contexte de la crise du COVID. Il nous semblerait grandement préférable de traiter cette question après la saison comme pour toutes les entreprises pour lesquelles vous vous êtes engagés lors du dernier Conseil Municipal à faire le bilan post saison. »
2- Convention d’occupation du domaine public :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 POUR
Rassemblement National : 1 BLANC
>> Interventions de Laurent Cazergue
« Nous constatons avec une profonde adhésion que cette nouvelle convention d’occupation du domaine public est accordée pour une durée de 30 ans et nous y sommes donc tout à fait favorables.
Par contre, nous avons entendu dire que ce n’est pas le cas pour toutes les entreprises du Port et que certaines ont des durées beaucoup plus courtes : pourriez-vous nous expliquer quels sont les critères qui permettent de faire varier ces délais et pourquoi toutes les entreprises ne sont pas alignées sur cette durée qui seule peut permettre une visibilité de gestion et de développement des entreprises ? »
>> Réponse mairie : les durées de concession sont liées au montant des investissements.
F- Foncier :
Points 1 et 2 : Adopté à l’unanimité (sauf 1.7, 1.10 et 1.12 : 1 Blanc RN)
Point 3 :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 CONTRE
Rassemblement National : 1 POUR
>> Intervention d’André Illescas
« Suite à la défection de la société qui voulait construire un immeuble sur la Place des Arènes, la commune souhaite reprendre ce foncier.
A propos de la cession du foncier nous sommes favorables et ravis que la commune en retrouve la possession et formulons la proposition suivante :
Avant de nous engager sur les responsabilités qui ont abouti à cette situation, vous souhaitez, Monsieur Le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de la majorité, un arrangement à l’amiable pour la construction de deux immeubles par la commune.
Leucate Citoyenne propose au vu de la défaillance de la société Résidence du Parc de concerter les Leucatois qui n’ont pas eu droit au chapitre sur l’opportunité de construire ces deux immeubles alors que la demande initiale visait la réhabilitation paysagère et aérée de la place dans sa totalité. »
>> Réponse du Maire : le projet de construction sera mené à terme quel que soit l’avis des opposants.
G- Urbanisme
1. Transfert de permis de construire :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 CONTRE
Rassemblement National : 1 CONTRE
>> Intervention d’André Illescas
« La reprise par la Commune des permis de construire de la place des Arènes repose la question de l’opportunité de la construction de ces immeubles sur une place publique et peut permettre de remettre en perspective ce projet pour en faire une vraie place publique rénovée. »
2. Quartier de la Clarianelle :
Leucate Renouveau : 22 POUR
Leucate Citoyenne : 4 POUR
Rassemblement National: 1 CONTRE
Leucate Citoyenne 