Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

3 points sont particulièrement importants :

1. Nous pouvons nous féliciter de la création d’un Conseil Municipal des jeunes qui figurait aussi dans notre programme. Le seul élément qui reste flou est le mode de sélection des jeunes volontaires pour siéger à ce Conseil.

N’hésitez pas à solliciter tous les jeunes de 12 à 25 ans que vous connaissez pour que ce Conseil soit le plus représentatif possible de notre commune.

2. Le Rapport d’Orientation Budgétaire prescrit par la loi pour exprimer la stratégie politique de la commune qui sera ensuite traduit dans le Budget.

Nous observons de graves manquements par rapport à la loi. Un des éléments manquants concerne la présentation des objectifs pluriannuels de la commune en matière d’investissements: par exemple, à quel moment la commune prévoit de faire une médiathèque ou une salle polyvalente pour les jeunes?

3. La modification du Plan Local d’Urbanisme à la Franqui pour permettre la construction d’un hôtel et de logements sur l’ancien emplacement des forains et l’ancien Hôtel du Parc.
Est-il légitime de déclasser des terrains qui étaient réservés pour la création d’une place et d’un centre culturel  et ainsi de priver la Franqui de tout lieu collectif et d’animation?

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

A – APPROBATION DU COMPTE RENDU ET INFORMATION SUR LES DÉCISIONS.

Le Maire informe l’assemblée avoir reçu mardi 08 un courrier de démission de Monsieur Laurent CAZERGUE, pour raisons professionnelles. Les délais ne lui ayant pas permis de pourvoir à son remplacement dès ce conseil municipal. Remplacement qui aura lieu après que les formalités requises soient enregistrées donc dès le prochain conseil au mois de janvier.

1 – Compte-rendu du précédent conseil municipal. 

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Pour

Leucate Citoyenne : 3 Abstention

2 – Décisions du Maire.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal en application de la délibération n°2020/004/5.4 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT.

Il s’agit de décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par la majorité du conseil municipal en date du 20 mars 2020 sur 29 points et notamment : « de procéder, dans la limite de 3 millions d’euros par année d’exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. 

Cette délibération n’est donc pas soumise à vote.

Intervention André ILLESCAS

1. A propos des emprunts tant pour le port que pour la commune, pourriez-vous nous préciser vers quels investissements seront destinés les 400 000 € pour l’un et les 2 000 000 € pour l’autre.

Réponse du Maire :

Aux programmes d’investissements de la ville et du port, il n’y a pas d’investissement précis en regard des sommes sollicitées.

Les prêts souscrits ne sont pas affectés donc à un investissement particulier ?

Réponse du Maire : Non

Sans Vote 

 B – AFFAIRES GENERALES / INTERCOMMUNALITE.

B-1 – Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes.

Délibération sur le principe de la mise en place d’un conseil municipal des jeunes.

Une présentation nous a été faite oralement et des supports visuels nous ont été présentés mais non transmis.

Présentation de Véronique LACZNY-VIGNES

Trois objectifs

Permettre la réalisation des projets par les jeunes tout en prenant en compte l’intérêt général. Organiser des groupes de projets.

Permettre aux jeunes de recueillir les avis et idées des autres jeunes

Permettre aux jeunes d’être porteurs de leurs projets et de les réaliser.

Participer activement à la vie de la commune, donner leur avis sur la vie locale communiquer sur les actions du conseil auprès des autres jeunes

Permettre aux jeunes de contribuer au développement de la citoyenneté et de la solidarité intergénérationnelle

Permettre aux jeunes de comprendre le fonctionnement d’une collectivité

Faire connaître aux jeunes les différents services municipaux

Permettre aux jeunes de connaître le rôle des élus

Permettre aux jeunes de gérer directement un budget.

Un comité de pilotage sera mis en place, il sera composé de :

• Un représentant de la commune qui préside cette instance de droit
• De la première adjointe au Maire
• De l’élu en charge de la jeunesse
• De deux conseillers municipaux
• De la Directrice Générale des Services
• De la responsable des services à la population
• De la coordinatrice de jeunesse
• Du CCAS et de la CAF
• ODCVL

1^er semestre 2022 recrutement appel à candidature et réunion publique.

Elaboration d’un projet de communication.

Septembre 2022 clôture des appels à candidature et première réunion pleinière et week-end d’intégration.

Les partenaires sollicités sont la CAF et l’ANACEJ (Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes.)

Intervention Marie-France BARTHET

Lors de notre campagne municipale, nous avions porté ce projet de création du Conseil Municipal des Jeunes.

Nous sommes très heureux de voir que vous mettez en œuvre une de nos idées et nous vous encourageons à le faire aussi pour la création d’une maison des jeunes !

Nous ne pouvons qu’apprécier à sa juste valeur la mise en place de ce conseil si longtemps attendu.

Vous faites état d’un conseil des jeunes en contact avec différents élus, est-ce que ce sont exclusivement des élus de la majorité ? ou des élus du conseil municipal minorité incluse ?

Réponse du Maire :

Seuls les conseillers municipaux de la majorité seront concernés par la mise en œuvre de ce conseil.

Marie-France BARTHET

Le budget sollicité pour quoi faire ?

Le Maire

Équipement du chargé de mission, premier week-end d’intégration, premiers frais de mise en place, budget animateur.

Marie-France BARTHET

Pouvez-vous nous décrire avec précision le processus de désignation des membres de ce conseil municipal afin de garantir une représentation large et reflétant bien la sociologie et la diversité de notre commune ?

Le Maire

Dans l’idéal ce conseil est paritaire et représentatif de chacune des entités proportionnellement.

Vu les expériences traversées par les autres communes nous ne sommes pas certains d’avoir suffisamment de candidatures ou de volontaires.

Nous ne souhaitons pas contraindre et souhaitons faire une large place au volontariat en équilibrant les candidatures qui se présenteront.

A propos de la désignation tout n’est pas encore tranché, ce qui est constaté est plutôt un manque de vocations et nous ne restons pas figés sur un nombre de personnes par entités. S’il y a assez de volontaires nous équilibrerons.

Marie-France BARTHET

Avez-vous envisagé le tirage au sort ?

C’est quelque chose qui est largement utilisé dans les consultations puisque les jeunes ne vont pas voter.

C’est une manière de proposer à des jeunes qui n’auraient pas pensé une minute se présenter ou qui n’oseraient pas se porter candidat, le tirage le leur propose. Ce n’est point une contrainte mais une ouverture à la diversité

Réponse du Maire 

On voit où cela mène, la convention citoyenne a pensé que le nucléaire était moteur du CO2, moi je préfère le volontariat en tout cas la majorité préfère le volontariat.

Si sélection il doit y avoir on peut imaginer que l’opposition puisse être représentée dans un comité de sélection, mais nous pensons qu’il n’y aura pas sélection.

Unanimité POUR

B-2 – Autorisations d’exécution d’un mandat spécial.

Il est proposé d’autoriser l’octroi des mandats spéciaux suivants : – Mme CHAPPERT-GAUJAL, deuxième adjointe, M. Hamdani BELACEL, quatrième adjoint, M. Richard FARINES, cinquième adjoint et Mme Céline CABAL, septième adjointe ont représenté la commune à Paris du 15 au 18 octobre 2021 pour le Congrès des Maires.

Intervention André ILLESCAS

Même si nous avons bien compris que nous n’aurions aucun compte-rendu de ces déplacements au nom de la commune, nous avons quelques observations :

La délibération du conseil étant un préalable à chaque déplacement, vous nous avez expliqué qu’il n’était pas toujours possible d’anticiper et d’être dans les clous.

Le congrès des Maires s’étant déroulé du 15 au 18 octobre, nous nous étonnons qu’aucune résolution n’ai été introduite lors de notre dernier conseil municipal du 27 septembre ?

Cinq élus en déplacement pour le congrès des Maires pour une commune de notre importance nous semble considérable, espérons que le bénéfice obtenu dépassera les frais que nous y avons consacré. Pourriez-vous nous préciser le coût total de ces déplacements puisque vous les avez à présent ?

Réponse du Maire :

Lors du dernier conseil aucune organisation n’avait encore été mise en place.

Quant au nombre de participants, la commune voisine du Barcarès était dans la même configuration que nous.

A propos du compte-rendu, le congrès des maires c’est avant tout des espaces de débats, plusieurs organisés en même temps sur des thématiques qui sont propres à chaque délégation. Débat sur l’urbanisme, débat sur les finances et il est toujours intéressant d’aller découvrir de nouvelles techniques ou de nouveaux matériels qui pourraient ensuite être très utiles à la commune.

Quant au montant des défraiements, nous vous les communiqueront.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Pour

Leucate Citoyenne : 3 Abstention

B-3 – Renouvellement de la convention de partenariat Réseau de Lecture Publique du Grand Narbonne.

La ville de Leucate adhère à ce dispositif depuis son origine en 2016 : il permet une mise en réseau des médiathèques du territoire en vue de proposer une offre culturelle élargie à l’ensemble des habitants.

Intervention Marie-France BARTHET.

Cette convention de partenariat est une excellente chose puisqu’elle permet aux leucatois d’avoir accès à beaucoup plus de documents que s’ils étaient centrés uniquement sur les ressources de la commune et cela fait partie des plus-values du Grand Narbonne et nous voterons favorablement.

Du coup cette situation suscite une autre question, la médiathèque d’une ville qui a un grand budget comme Leucate n’est vraiment pas à la hauteur, il suffit d’aller à Caves qui avec un tout petit budget et beaucoup moins d’habitants ont une magnifique médiathèque. La grande question que l’on vous pose depuis très longtemps c’est à quel moment vous penserez doter Leucate d’une médiathèque à la hauteur de cette convention de partenariat ?

Réponse du Maire

La médiathèque de Leucate n’est pas à l’image de ce que l’on souhaiterait et nous l’avons eu en projet, malheureusement le gouvernement précédent de Monsieur Hollande et de ses ministres a baissé considérablement les dotations aux collectivités et l’on a perdu 1 635 000 € de recettes annuelles, c’est un effort considérable qu’a dû absorber le budget sur l’exercice précédent et qui nous a amené effectivement a revoir plusieurs investissement dont nous nous étions engagés dont cette médiathèque.

Elle est toujours en projet dès que les finances communales permettront sa réalisation, nous le ferons.

Nous avons fait passer d’autres investissements avant avec d’autres impératifs, un seul stade, des urgences auxquelles il a fallu répondre et notamment à l’offre de soins.

Comme nous avons pris l’option d’une pression fiscale maîtrisée qui n’augmente pas cela oblige à faire des choix et celui de la médiathèque a dû être reporté mais il n’est pas abandonné.

Unanimité POUR

C – MESURES D’ORDRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

C-1 – Budget principal 2021 – Attribution d’une subvention.

Monsieur le Maire propose de verser à l’Association Prévention Routière de l’Aude un montant de subvention pour l’année 2021 de 250€.

Unanimité POUR

C-2 – Budget principal et budgets annexes – Admissions en non-valeur et créances éteintes pour l’exercice 2021.

Intervention André ILLESCAS.

La moitié des dossiers d’admission en non-valeur datent de plus de 10 ans, existe-t ’il d’autres dossiers jusqu’en 2019.

Rappel des sommes :

Commune – 17 073.91€.    

Port – 41 999.15   

Camping -18 291.33 €

Évènementiel 1 923.51 € au total : 79 287.90 €

Réponse du Maire

Il y en a effectivement d’autres, tant qu’il y a des recours les dossiers restent recouvrables.

L’avantage c’est qu’avec les paiements dématérialisés les traitements sont plus rapides.

Unanimité POUR

C-3 – Services mutualisés 2021– Refacturation du budget principal aux budgets annexes.

Considérant que la régie municipale du Port ainsi que le camping et les aires de camping-car doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte,

Considérant qu’il est dans l’intérêt d’une meilleure gestion que la régie municipale du port ainsi que le camping et les aires de camping-car bénéficient de la mutualisation de certains services de la commune,

Considérant qu’il convient dès lors de retracer dans le budget annexe « Régie municipale du Port » et « Camping et aires de camping-car » la part leur revenant au titre de cette mutualisation,

Intervention André ILLESCAS.

Nous demandons des explications sur les tableaux présentés et notamment à propos de la décomposition de la masse salariale de la régie municipale du port.

Sur la refacturation au budget annexe la répartition de la masse salariale se lit au prorata du nombre d’agents Port / Mairie. 20 pour le Port – 187 pour la mairie soit 207 au total

Est-ce exact ?

Réponse du Maire

Oui ce décompte tient compte de tous les emplois saisonniers et autres même si une personne n’a été employée que trois jours elle est comptée.

André ILLESCAS

Pourquoi dans ce cas, l’annexe du compte administratif 2020 ne permets pas de vérifier ces chiffres ?

Comporte t’elle les saisonniers par exemple, 

Réponse : Non

André ILLESCAS

Nous avons un poste de directeur à compétences multiples puisque en même temps directeur du Port et directeur de station et nous nous interrogeons sur la répartition de cette masse salariale. 

Réponse du Maire :

C’est dans les clés de répartition.

André ILLESCAS

Nous passerons dans vos services, vous voudrez bien nous donner le détail de ces clés de répartition.

Par ailleurs pouvez-vous nous indiquer à quelles animations correspondent les 60 000 € forfaitisés.

Réponse du Maire :

Il s’agit de la contribution du port aux programmes d’animations, les plaisanciers en bénéficient beaucoup d’animations ont lieu sur le port. Le port participe à l’effort d’animation de la commune à hauteur de 60 000 €

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Pour

Leucate Citoyenne : 3 Abstention

C-4 – Budget principal et budgets annexes 2021 – Décisions modificatives.

Lien vers les pages 10 – 11 – 12 et 13 de la note de synthèse.

Unanimité Pour

C-5 – Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021.

Unanimité Pour

C-6 – Débat d’orientations budgétaires 2022 concernant le budget principal et les budgets annexes.

Intervention Marie-France BARTHET

Le rapport d’orientation budgétaire que vous nous présentez ce jour a tenu compte des remarques que nous avions faites l’an dernier !

Il est en conséquence plus étoffé et respecte en partie les préconisations de la loi Notre et du décret 2016-841

Nous notons toutefois que vous avez oublié certains éléments obligatoires :

• « Les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’EPCI dont elle est membre », c’est-à-dire le Grand Narbonne
• « L’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute et d’épargne nette et de l’endettement »
• « La présentation des objectifs pluriannuels et notamment les orientations envisagées en matière d’investissement » où il faut citer les opérations que vous comptez réaliser dans les années à venir et en préciser le calendrier.

Par ailleurs, même si ce n’est obligatoire que pour les communes de plus de 10 000 habitants et compte-tenu du fait que le budget de Leucate ferait pâlir d’envie beaucoup de communes de plus de 10 000 habitants, il serait politiquement légitime que vous nous fournissiez tous les éléments relatifs aux effectifs aux masses salariales et à leur évolution.

C’est un élément important de compréhension de la prospective et cela vous ne l’avez pas fait.

Ma question :

Quand allez-vous compléter ce rapport d’orientation budgétaire pour le rendre conforme à la loi ?

Réponse du Maire

Je prends note de toutes ces remarques et l’on complètera la prochaine fois.

Marie-France

C’est-à-dire l’an prochain ?

Le Maire

Oui l’an prochain, nous verrons les éléments pertinents à rajouter à ce document.

Marie-France

Excusez-moi, suivre la loi c’est toujours pertinent, il n’appartient pas à un citoyen de décider que la loi n’est pas pertinente.

Le Maire

Vous en avez une interprétation nous en avons une différente la loi peut être interprété parfois de manière différente.

Nous veillerons à vous satisfaire la prochaine fois.

Marie-France

Je ne fais que vous rappeler le texte de loi.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Abstention

Leucate Citoyenne : 3 Abstention

D – MESURES INTÉRESSANT LE PERSONNEL.

D-1 – Modification du tableau des effectifs.

Intervention André ILLESCAS.

En matière de création ou de suppression de poste il nous est difficile de suivre avec précision les lignes directrices de gestion, évolutions, créations, suppressions et de les replacer dans le contexte des ressources humaines de la commune.

Pourriez-vous nous procurer les deux derniers bilans sociaux que vous avez établis afin que nous comprenions mieux la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ?

Réponse du Maire

Oui, oui on vous les donnera.

André ILLESCAS

Pouvez-vous nous indiquer sur quels supports vous publiez les créations de postes ou les vacances ?

Le Maire

Les publications se font au centre de gestion

André ILLESCAS.

Lors du conseil municipal du 15/06/2020 nous vous demandions les fiches de postes en application du décret 2019-1414 précisant les missions, les qualifications, les compétences, voir les sujétions, Madame CHING, nous les attendons encore.

Le Maire

Nous vérifierons si elles sont communicables ou non, si elles ne le sont pas vous ne les aurez pas.

André ILLESCAS.

Si vous voulez y rajouter celle du poste à multi compétences Port et Animation nous serions très intéressés.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Pour

Leucate Citoyenne : 3 Abstention

D-2 – Mise en œuvre du temps de travail.

Unanimité Pour

E – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

E-1 – Ouverture dominicale des commerces en 2022.

« Par courrier en date du 5 août 2021, Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation pour les dimanches suivants de 8h00 à 20h00 : – 26 juin 2022 – 03, 10, 17, 24, et 31 juillet 2022 – 07, 14, 21 et 28 août 2022 – 11 et 18 décembre 2022 »

Unanimité Pour

E-2 – Casino de Port Leucate – Renouvellement de l’autorisation de jeux.

Unanimité Pour

F – FONCIER / URBANISME.

F-1 – Distraction du régime forestier des parcelles BK 151 et 152 pour partie.

« Vu la délibération n° 2021/036/3.2 en date du 27 mars 2021 approuvant la cession de 513 m² de foncier communal issus des parcelles BK 151 et 152 à Mesdames CABANIS, Considérant que les parcelles BK 151 et 152 sont soumises au régime forestier en application de l’article L211-1 du code forestier et par arrêté préfectoral du 10 juillet 1998 ; Préalablement à la vente, il est nécessaire de demander à M le Préfet une distraction du régime forestier pour ce terrain de 513m² issu des parcelles BK151 et 152. »

Unanimité Pour

F-2 – Modification du Plan Local d’Urbanisme : lancement de la concertation.

Il s’agit du projet concernant l’ancien hôtel et du terrain des forains à LA Franqui. Cette image a été projeté lors de la réunion de quartier du 16 décembre et pas en réunion du Conseil Municipal du 13 décembre.

Intervention Marie-France BARTHET

Vous venez d’apporter de nouvelles précisions par rapport à ce que vous nous avez écrit.

Ce qui est écrit est très flou, vous avez écrit une structure touristique de qualité dans le secteur balnéaire de La Franqui, alors que vous venez de citer un hôtel, quelle est la structure touristique de qualité ?

Réponse du Maire :

On vient de vous répondre

Marie-France

Oui effectivement, mais vous faites voter quelque chose sans écrire ce que vous faites !

Le Maire

On doit donner un cadre on fait voter les modalités de concertation

Marie-France

Et on ne précise pas pourquoi on doit donner un cadre ?

Le Maire

Pas forcément, c‘est une délibération qui fixe les conditions de la concertation sur la modification du PLU nécessaire au projet qui n’est pas décrit de ce fait dans la délibération.

Marie-France

Vous comprenez bien que les Leucatois peuvent être intéressés pour savoir ce qui va se réaliser à La Franqui, vous n’avez même pas nommé ce projet. Est-ce que vous voyez bien la différence qu’il y a entre décrire un projet et le nommer ?

Le Maire

La modification du PLU ne va pas concerner qu’un projet mais tout un secteur et l’on ne peut faire référence à un projet.

Marie-France

Par ailleurs, vous venez de nous préciser que la réunion publique aura lieu le 16 décembre et donc dans trois jours. Comment pensez-vous avertir la population ?

Le Maire

La population est avertie, on le fait dans le cadre de la réunion de quartier qui est prévue à La Franqui, les résidents de La Franqui ont été destinataires de l’information.

Marie-France

La délibération ne comporte même pas les dates, la modification concerne toute la commune et nous sommes tous concernés par ce qui se passe à Port-Leucate au Village à La Franqui ou à Leucate Plage ou sur le secteur naturiste.

Le Maire

Nous vous donnons les dates et complétons la délibération en séance.

Le dossier de consultation est en ligne dès ce soir sur le site de la commune, il est également consultable en Mairie par tout le monde.

Marie-France

Vous indiquez que la procédure de révision générale est en cours depuis 2017 et arrivera à terme fin 2022 : Un PLU entièrement revu est d’une grande importance pour la commune.

Pouvez-vous nous détailler les différentes étapes de cette révision générale en 2022 :

• Étapes de concertations avec les citoyens ?
• Enquête publique ?
• Votes en Conseil Municipal ?

Réponse du Maire

Ces dates ne sont pas encore arrêtées.

Leucate Renouveau : 22 Pour

Rassemblement Bleu Marine : 1 Pour

Leucate Citoyenne : 3 Abstention

G – QUESTIONS DIVERSES 

André ILLESCAS

Nous vous avons écrit par courrier recommandé vous demandant de nous communiquer certains documents, dont :

Les contrats de prêts en cours,

Les factures des panneaux, des banderoles tractées par de petits avions, de votre DS7

En l’absence de réponse, nous avons dû saisir la CADA.

Afin d’être en accord avec les règlements, quand comptez-vous répondre ?

Réponse du Maire :

C’est presque prêt, vous l’aurez au pied du sapin.

Marie-France BARTHET

Vous avez évoqué la maison médicale, livrée en 2022, pouvez-vous nous dire combien y aura-t-il de médecins, beaucoup de Leucatois sont anxieux, ils ont des difficultés à prendre un rendez-vous à aller voir un médecin et vont dans les communes voisines qui ne peuvent pas toujours les accepter.

Réponse du Maire

Dans les murs 3 ou 4 à l’intérieur et 1 ou 2 médecins à l’extérieur.

On peut être dans les murs sans adhérer au projet de santé et on peut être à l’extérieur et adhérer au projet de santé c’est-à-dire fonctionner en coordination avec les autres professionnels

L’ouverture officielle devrait se faire au mois de mars au plus tard.